1. Qu'est-ce que le Programme de soutien au secteur des plaques de plâtre

1.1 Aperçu

Entre le 6 septembre 2016 et le 24 février 2017, le coût des plaques de plâtre a été plus élevé dans l'Ouest et dans le Nord du Canada en raison des droits antidumping imposés sur les plaques de plâtre importées des États-Unis. Le 27 février 2017, le gouvernement du Canada a annoncé qu'environ 12 millions de dollars prélevés en droits antidumping seraient investis dans un programme visant à offrir un soutien financier aux personnes les plus touchées par la hausse des coûts.

1.2 Subvention par paiement unique

Un paiement unique peut être accordé pour compenser partiellement l'augmentation plus élevée que prévu du coût des plaques de plâtre. Ce paiement s'adresse aux personnes suivantes :

Propriétaires établis dans la municipalité régionale de Wood Buffalo, y compris Fort McMurray, qui rebâtissent des résidences sévèrement endommagées* ou détruites à la suite des feux de forêt de mai 2016.

*sévèrement endommagées : on entend par « sévèrement endommagées » toute résidence ayant subi des dommages physiques à la suite des feux de forêt de mai 2016 qui est devenue inhabitable après que l'ordre d'évacuation a été levé.

1.3 Quel est le niveau de financement disponible?

Un paiement unique sera versé de la manière suivante :

Les propriétaires recevront un montant fixe de 335 $. Les propriétaires qui possèdent plus d'une résidence touchées par les feux de forêt de mai 2016 peuvent présenter une demande distincte pour chaque adresse différente.

DEO se réserve le droit de déterminer la valeur définitive des paiements et de rejeter les demandes jugées inadmissibles ou contenant des renseignements faux ou trompeurs.

2. Qui peut présenter une demande?

2.1 Demandeurs admissibles

Pour pouvoir présenter une demande de paiement unique, vous devez :

1. être propriétaire d'une résidence située dans la municipalité régionale de Wood Buffalo qui a été sévèrement endommagée ou détruite par les feux de forêt de mai 2016;
2. avoir l'intention de rebâtir une résidence dans la municipalité régionale de Wood Buffalo.

Remarque :

• La demande doit provenir d'un individu qui était déjà propriétaire inscrit (conformément au titre foncier) au moment des feux de forêt. Les entreprises ne sont pas admissibles à un paiement.
• Les propriétaires qui rebâtissent leur résidence à l'extérieur de la municipalité régionale de Wood Buffalo ne sont pas admissibles à un paiement.
• Les locataires ne sont pas admissibles à un paiement.

3. Comment présenter une demande

3.1 Quand dois-je présenter une demande? (du 1^er mai au 13 juin 2017)

Les demandes au titre du Programme de soutien au secteur des plaques de plâtre pourront être présentées à partir de 12 h (midi heure avancée des Rocheuses) le lundi 1^er mai 2017, est ce, jusqu'au mardi 13 juin 2017,  aux heures locales suivantes :

Aucune demande ne sera acceptée en dehors de la période de demande.

3.2 Comment présenter une demande en ligne

Nous vous encourageons fortement à présenter votre demande en ligne.

Le formulaire de demande est fourni sur le site Web de DEO.

Une demande en ligne peut être sauvegardée et présentée par la suite, ce qui vous permet de la remplir en plusieurs sessions. Les demandeurs sont invités à vérifier les exigences longtemps avant la date limite.

Vous trouverez ci-dessous des instructions détaillées sur la façon de remplir et de présenter une demande en ligne.

Veuillez noter que le fait de présenter une demande n'entraîne aucun engagement de la part de DEO. Il n'y a aucune garantie qu'une demande aboutisse à un paiement.

4. Comment commencer, sauvegarder et présenter une demande

Sauvegardez un projet de demande dès que vous le pouvez – Pour ce faire, vous devez remplir les champs suivants du formulaire de demande afin que DEO puisse trouver la demande sauvegardée si vous avez besoin de soutien technique.

• Questions 1 à 4, et 6 : Renseignements sur la personne-ressource principale

Sauvegardez fréquemment – Vous éviterez ainsi de perdre des données que vous avez saisies en cas de panne de l'Internet ou si votre session prend fin.

Accès à votre formulaire de demande sauvegardé – lorsque vous aurez sauvegardé votre demande avec succès, un courriel sera envoyé à l'adresse de courriel de la personne-ressource principale nommée dans le formulaire. Si la personne-ressource principale n'a pas rempli la demande, elle doit acheminer ce courriel à la personne qui l'a remplie. Vous pourrez uniquement accéder à votre demande sauvegardée à l'aide des informations incluses dans ce courriel (lien Web); il est donc extrêmement important d'enregistrer ce courriel.

Lorsque vous recevez le courriel de DEO vous indiquant que votre demande a été sauvegardée avec succès, veuillez suivre la procédure suivante :

• Cliquez sur le lien de récupération de la demande inclus dans le courriel.
• Vous aurez besoin d'une CléGC pour ouvrir votre demande enregistrée.
  • Une CléGC, qui est constituée d'un nom d'utilisateur et d'un mot de passe uniques, vous permet d'accéder aux programmes et services du gouvernement du Canada en ligne et de protéger vos communications avec ces derniers.
  • Des instructions détaillées sur la façon d'utiliser un CléGC.

• Si vous ne possédez pas de CléGC, vous pourrez en demander une lorsque vous ouvrirez votre demande enregistrée pour la première fois.
  • Étape n^o 1 – cliquez sur le bouton « Poursuivez vers la CléGC » (la deuxième option indiquée sur votre écran).
  • Étape n^o 2 – cliquez sur le bouton « Se connecter », situé à droite de la page d'ouverture de session de la CléGC.
  • Étape n^o 3 – suivez les instructions affichées à l'écran pour créer un nom d'utilisateur et un mot de passe.

• Une fois que vous avez obtenu une CléGC, cliquez sur le bouton « Poursuivez vers la CléGC » et saisissez votre nom d'utilisateur et votre mot de passe.
  • DEO vous recommande de créer une nouvelle CléGC (distincte) pour chaque demande que vous comptez soumettre au Ministère. Le fait de créer une CléGC distincte pour chaque demande vous permet de communiquer seulement une clé aux autres personnes qui pourraient devoir consulter la demande ou travailler dessus. Si une autre personne doit accéder à la demande enregistrée, il incombe à votre organisation de juger du risque de communiquer la CléGC. Ainsi, nous recommandons de ne pas utiliser la méthode « Poursuivez vers un Partenaire de connexion » faisant appel à des institutions financières partenaires. Les personnes privilégiant cette méthode peuvent toutefois l'utiliser.

Il est important de tenir compte des instructions suivantes :

• Vous devez enregistrer le lien contenu dans le courriel que vous avez reçu de DEO après avoir enregistré votre demande pour la première fois afin de pouvoir récupérer une version enregistrée de votre demande. Dorénavant, vous ne recevrez plus de courriel lorsque vous enregistrerez votre travail.
• Une fois que vous aurez accédé au formulaire de la demande enregistrée avec votre CléGC, seule cette CléGC vous permettra ensuite d'y avoir de nouveau accès. Par conséquent, il est important que vous ne perdiez pas votre nom d'utilisateur et votre mot de passe CléGC.
• Si une autre personne doit accéder à la demande enregistrée, il incombe à votre organisation de juger du risque de communiquer la CléGC.
• Il est important de vous souvenir du nom d'utilisateur de votre CléGC, car vous ne pourrez pas le récupérer en cas de perte. Si vous perdez le nom d'utilisateur de votre CléGC, vous devrez présenter une nouvelle demande.
• Si vous connaissez des difficultés techniques pour accéder au formulaire de votre demande enregistrée, veuillez communiquer avec DEO au 1-888-338-9378, ou par courriel : wd.ab-ab.deo@canada.ca.

Conseils supplémentaires :

• Fermez la session lorsque vous prévoyez de ne plus utiliser le formulaire durant la journée.
• Si, pour une raison quelconque, vous utilisez deux CléGC distinctes, vous devrez peut­être effacer l'historique de navigation de votre ordinateur après avoir fermé la session relative à un formulaire et avant d'ouvrir la session d'un autre formulaire.

Présentation de votre formulaire de demande :

1. Enregistrez une version définitive de votre demande en cliquant sur le bouton « Enregistrer » en haut du formulaire de demande. Veuillez joindre tous les documents supplémentaires requis.
2. Après avoir soumis votre demande, vous ne pouvez plus rouvrir le formulaire. Veillez à imprimer le formulaire ou à le convertir en format PDF et à l'enregistrer avant de le soumettre.
3. Sélectionnez le bouton « Valider/Soumettre » en haut du formulaire de demande pour soumettre officiellement votre demande en ligne à DEO.
4. Lorsque la validation de votre demande est effectuée, vous devez sélectionner un deuxième bouton « Soumettre ».
5. Une demande « enregistrée » qui n'a pas été soumise officiellement ne sera pas prise en considération pour l'octroi d'une aide financière.
6. La personne-ressource principale recevra un courriel de confirmation lorsque la demande aura bien été envoyée. Si vous ne recevez pas ce courriel de confirmation dans les 24 heures suivant l'envoi de votre demande, veuillez vérifier votre boîte de pourriels, car la confirmation pourrait avoir été classée comme tel par votre serveur. Si vous n'avez toujours pas reçu de courriel de confirmation, veuillez communiquer avec DEO au numéro 1-888-338-9378 ou par courriel à l'adresse suivante : wd.ab-ab.deo@canada.ca.

5. Formulaire de demande – Instructions détaillées

Pour assurer un accès à tous les demandeurs possibles, des versions HTML et PDF du formulaire (qui ne peuvent pas être remplies électroniquement) sont disponibles. Toutefois, les demandeurs devront les imprimer, les remplir, les signer et les transmettre en version papier. Toutes les demandes présentées en version papier ainsi que la documentation d'accompagnement doivent être soumises au plus tard le 13 juin 2017, le cachet de la poste faisant foi. Si vous avez des questions ou des préoccupations sur la façon d'obtenir de la documentation ou des renseignements relatifs au Programme de soutien au secteur des plaques de plâtre dans un format qui répond à vos besoins, veuillez communiquer avec DEO au numéro 1-888-338-9378 ou par courriel à l'adresse suivante : wd.ab-ab.deo@canada.ca.

Il est important de noter que toute correspondance ayant trait à votre demande sera acheminée à l'adresse électronique de la personne-ressource principale. DEO pourrait également communiquer avec les personnes ou les entreprises indiquées dans la demande afin de vérifier l'information fournie.

Si vous soumettez une demande en omettant de remplir des champs obligatoires, vous recevrez un message d'erreur vous indiquant les champs en question. Vous devez remplir ces champs afin de soumettre une demande en bonne et due forme. Veuillez noter qu'une demande « enregistrée » ne sera pas considérée comme une demande « soumise ».

Entrez les renseignements requis dans les espaces prévus à cette fin. Les champs marqués d'un astérisque (*) sont obligatoires.

5.1 Marche à suivre

Renseignements sur la personne-ressource principale

Il s'agit de la personne-ressource principale avec laquelle DEO communiquera pour faire le suivi de cette demande. Veuillez vous assurer que l'adresse de courriel et que le(s) numéro(s) de téléphone sont exacts et que la personne-ressource principale est disponible pour le suivi en juin et juillet 2017.

Remarque : lorsque la demande sera sauvegardée pour la première fois, un courriel sera envoyé à l'adresse électronique de la personne-ressource principale. Ce courriel n'est envoyé qu'après la première sauvegarde et contient des instructions sur la façon de récupérer la demande sauvegardée.

1. Titre de civilité : indiquez le titre de civilité approprié (p. ex., M., Mme, Mlle, Dr, etc.).

2. Prénom : indiquez le prénom.

3. Nom de famille : indiquez le nom de famille.

4. Téléphone : inscrivez le numéro de téléphone de la personne-ressource principale. Utilisez le format suivant : xxx-xxx-xxxx.

5. Téléphone cellulaire : inscrivez le numéro de téléphone cellulaire de la personne-ressource principale. Utilisez le format suivant : xxx-xxx-xxxx.

6. Adresse de courriel : inscrivez une adresse de courriel valide. Toute la correspondance relative à cette demande sera transmise à cette adresse de courriel, y compris le courriel que vous recevrez une fois que vous aurez enregistré votre demande pour la première fois.

Renseignements sur la résidence sévèrement endommagée ou détruite

7. Adresse municipale, ligne 1 : inscrivez l'adresse municipale de la résidence sévèrement endommagée ou détruite.

8. Adresse municipale, ligne 2 : espace supplémentaire permettant d'inscrire l'adresse municipale.

9. Ville : indiquez la ville ou le village figurant dans l'adresse de la résidence sévèrement endommagée ou détruite.

10. Province/Territoire : ce champ sera automatiquement rempli par « Alberta ».

11. Code postal : inscrivez le code postal figurant dans l'adresse municipale de la résidence sévèrement endommagée ou détruite.

12. Pays : ce champ sera automatiquement rempli par « Canada ».

Renseignements sur le propriétaire – 1

13. Titre de civilité : indiquez le titre de civilité approprié (p. ex., M., Mme, Mlle, Dr, etc.).

14. Prénom : indiquez le prénom.

15. Last name: Provide the family name.

16. Nom de famille : inscrivez le nom de famille.

17. Cellulaire : inscrivez un numéro de téléphone cellulaire. Utilisez le format suivant : xxx-xxx-xxxx.

18. Adresse de courriel : inscrivez une adresse de courriel valide.

Renseignements sur le propriétaire – 2, le cas échéant

19. Titre de civilité : indiquez le titre de civilité approprié (p. ex., M., Mme, Mlle, Dr, etc.).

20. Prénom : indiquez le prénom.

21. Nom de famille : inscrivez le nom de famille.

22. Téléphone : inscrivez un numéro de téléphone. Utilisez le format suivant : xxx-xxx-xxxx.

23. Cellulaire : inscrivez un numéro de téléphone cellulaire. Utilisez le format suivant : xxx-xxx-xxxx.

24. Adresse de courriel : inscrivez une adresse de courriel valide

Nom et adresse postale du bénéficiaire du chèque

25. Nom(s) du bénéficiaire (conformément aux propriétaires inscrits au titre foncier) : indiquez le nom du ou des propriétaires inscrits au titre foncier. Si la demande est acceptée, les chèques seront libellés à l'ordre du ou des propriétaires inscrit(s).

26. Adresse postale (y compris le nº de bureau, de salle ou d'appartement): inscrivez l'adresse postale à laquelle sera envoyé le chèque, si la demande est acceptée.

27. Adresse postale, ligne 2 : espace supplémentaire permettant d'inscrire l'adresse postale.

28. Ville : indiquez la ville ou le village figurant dans l'adresse postale.

29. Province/Territoire : indiquez la province ou le territoire figurant dans l'adresse postale.

30. Code postal : inscrivez le code postal figurant dans l'adresse postale.

31. Pays : indiquez le pays figurant dans l'adresse postale.

Attestation du propriétaire

Cette section doit être remplie par le propriétaire inscrit au titre foncier nommé ci-dessus, ou l'un de ceux-ci.

32. Attestation remplie par (veuillez en choisir un) : cochez la case appropriée pour indiquer qui remplit la section « Attestation du propriétaire ».

33. Titre de civilité : ce champ sera automatiquement rempli selon l'information sélectionnée à la question 32.

34. Prénom : ce champ sera automatiquement rempli selon l'information sélectionnée à la question 32.

35. Nom de famille : ce champ sera automatiquement rempli selon l'information sélectionnée à la question 32.

36. Déclaration de propriété : cochez la case appropriée (p. ex., oui ou non) pour indiquer que vous êtes un propriétaire inscrit légitime de la résidence.

37. Déclaration de résidence sévèrement endommagée ou détruite : cochez la case appropriée (p. ex., oui ou non) pour indiquer que votre résidence a été sévèrement endommagée ou détruite à la suite des feux de forêt de mai 2016.

38. Déclaration de l'intention de rebâtir dans la municipalité régionale de Wood Buffalo : cochez la case appropriée (p. ex., oui ou non). Veuillez noter que les propriétaires qui rebâtissent leur résidence à l'extérieur de la municipalité régionale de Wood Buffalo ne sont pas admissibles à un paiement.

IMPORTANT: Après avoir lu et compris les instructions fournies à la section de l'attestation, veuillez cocher la case afin d'attester que vous comprenez et acceptez les modalités.

39. Signature: si vous utilisez le formulaire de demande en ligne, vous n'avez pas besoin de signer le document, étant donné que votre signature est fournie automatiquement lorsque vous soumettez votre demande. Si vous utilisez un autre format (PDF ou HTML) pour des raisons d'accessibilité, vous devrez imprimer et signer le document.

40. Date : si vous utilisez le formulaire de demande en ligne, vous n'êtes pas tenu d'inscrire la date. Elle s'affichera automatiquement. Si vous utilisez un autre format pour des raisons d'accessibilité, vous devrez inscrire la date.

Veuillez consulter la Section 4 du présent guide (Présentation de votre formulaire de demande) pour trouver des instructions sur la façon de présenter la demande une fois remplie.

6. Questions?

Veuillez communiquer avec Diversification de l'économie de l'Ouest Canada (DEO) par téléphone ou par courriel à :

Téléphone : 780-495-4164
Sans frais : 1-888-338-9378
Courriel : wd.ab-ab.deo@canada.ca