1. Qu’est-ce que le Programme de soutien au secteur des plaques de plâtre?

1.1 Aperçu

Entre le 6 septembre 2016 et le 24 février 2017, le coût des plaques de plâtre a été plus élevé dans l’Ouest et dans le Nord du Canada en raison des droits antidumping imposés sur les plaques de plâtre importées des États-Unis. Le 27 février 2017, le gouvernement du Canada a annoncé qu’environ 12 millions de dollars prélevés en droits antidumping seraient investis dans un programme visant à offrir un soutien financier aux personnes les plus touchées par la hausse des coûts.

Diversification de l’économie de l’Ouest Canada (DEO) administre un programme de soutien à court terme du secteur des plaques de plâtre, en collaboration avec l’Agence canadienne de développement économique du Nord (CanNor), qui dessert les Territoires du Nord-Ouest et le Yukon.

1.2 Subvention par paiement unique

Un paiement unique peut être accordé pour compenser partiellement l’augmentation plus élevée que prévu du coût des plaques de plâtre. Ce paiement s’adresse aux personnes suivantes :

Les entrepreneurs et constructeurs canadiens enregistrés du secteur des plaques de plâtre dont l’exploitation se situe en Colombie-Britannique, en Alberta, en Saskatchewan, au Manitoba, au Yukon et dans les Territoires du Nord-Ouest, et qui ont subi une perte financière directement attribuable à la hausse du coût des plaques de plâtre.

1.3 Quel est le niveau de financement disponible?

Les paiements uniques seront effectués de la manière suivante :

Une somme estimée à de 11 millions de dollars sera versée au prorata aux entrepreneurs et aux constructeurs admissibles du secteur des plaques de plâtre. Le montant maximum pouvant être versé en vertu du programme s’établit à un million de dollars. Le financement sera établi au prorata des pertes totales déclarées par l’ensemble des demandeurs.

DEO se réserve le droit de déterminer la valeur définitive des paiements et de rejeter les demandes jugées inadmissibles ou contenant des renseignements faux ou trompeurs.

2. Qui peut présenter une demande?

2.1 Demandeurs admissibles

Pour pouvoir présenter une demande de paiement unique, vous devez :

1. Être un entrepreneur ou le propriétaire d’une entreprise de construction du secteur des plaques de plâtre comptant moins de 500 employés dont l’exploitation est située en Colombie-Britannique, en Alberta, en Saskatchewan, au Manitoba, au Yukon ou dans les Territoires du Nord-Ouest.
2. Détenir la preuve que vous avez passé des contrats à prix fixe avant le 6 septembre 2016 et que ces contrats contenaient des devis relatifs à des plaques de plâtre, y compris les quantités et les prix.
3. Détenir la preuve que vous avez acheté des plaques de plâtre entre le 6 septembre 2016 et le 24 février 2017.
4. Déclarer le montant de la perte qui a été imputée à d’autres personnes.

Veuillez noter que les pertes de revenu attribuables à l’annulation d’un contrat ou à une perte d’emploi ne sont pas admissibles au paiement.

3. Comment présenter une demande

3.1 Quand dois-je présenter une demande? (du 1^er mai au 13 juin 2017)

Les demandes en vertu du Programme de soutien au secteur des plaques de plâtre pourront être présentées à partir de 12 h (midi, heure avancée des Rocheuses) le lundi 1^er mai 2017, et ce, jusqu'au mardi 13 juin 2017, aux heures locales suivantes :

Aucune demande ne sera acceptée en dehors de la période de demande.

3.2 Comment présenter une demande en ligne

Nous vous encourageons fortement à présenter votre demande en ligne.

Le formulaire de demande est fourni dans le site Web de DEO.

Une demande en ligne peut être sauvegardée et présentée par la suite, ce qui vous permet de la remplir en plusieurs sessions. Il faut un certain temps pour remplir une demande, et la documentation exigée doit être y annexée pour la justifier. Les demandeurs sont invités à vérifier les exigences longtemps avant la date limite.

Vous trouverez ci-dessous des instructions détaillées sur la façon de remplir et de présenter une demande en ligne.

Le fait de présenter une demande n'entraîne aucun engagement de la part de DEO ou de CanNor. Il n'y a aucune garantie qu'une demande aboutira à un paiement.

4. Comment commencer, sauvegarder et présenter une demande

Sauvegardez un projet de demande dès que vous le pouvez – Pour ce faire, vous devez remplir les champs suivants du formulaire de demande afin que DEO puisse trouver la demande sauvegardée si vous avez besoin de soutien technique.

• Question 1 : Dénomination sociale de l'organisme demandeur
• Question 3 : Adresse de courriel
• Question 5 : Numéro de téléphone
• Questions 22 – 27 : Coordonnées de la personne-ressource principale

Sauvegardez fréquemment – Vous éviterez ainsi de perdre des données que vous avez saisies en cas de panne de l'Internet ou si votre session prend fin.

Accès à votre formulaire de demande sauvegardé – Lorsque vous aurez sauvegardé votre demande avec succès, un courriel sera envoyé à l'adresse de courriel de la personne-ressource principale nommée dans le formulaire. Si la personne-ressource principale n'a pas rempli la demande, elle doit acheminer ce courriel à la personne qui l'a remplie. Vous pourrez uniquement accéder à votre demande sauvegardée à l'aide des informations incluses dans ce courriel (lien Web); il est donc extrêmement important d'enregistrer ce courriel.

Lorsque vous recevez le courriel de DEO vous indiquant que votre demande a été sauvegardée avec succès, veuillez suivre la procédure suivante :

• Cliquez sur le lien de récupération de la demande inclus dans le courriel.

• Vous aurez besoin d'une CléGC pour ouvrir votre demande enregistrée.
  • Une CléGC, qui est constituée d'un nom d'utilisateur et d'un mot de passe uniques, vous permet d'accéder aux programmes et services du gouvernement du Canada en ligne et de protéger vos communications avec ces derniers.
  • Des instructions détaillées sur la façon d'utiliser un CléGC.

• Si vous ne possédez pas de CléGC, vous pourrez en demander une lorsque vous ouvrirez votre demande enregistrée pour la première fois.
  • Étape n^o 1 – Cliquez sur le bouton « Poursuivez vers la CléGC » (la deuxième option indiquée sur votre écran).
  • Étape n^o 2 – Cliquez sur le bouton « Se connecter », situé à droite de la page d'ouverture de session de la CléGC.
  • Étape n^o 3 – Suivez les instructions affichées à l'écran pour créer un nom d'utilisateur et un mot de passe.

• Une fois que vous avez obtenu une CléGC, cliquez sur le bouton « Poursuivez vers la CléGC » et saisissez votre nom d'utilisateur et votre mot de passe.
  • DEO vous recommande de créer une nouvelle CléGC (distincte) pour chaque demande que vous comptez soumettre au Ministère. Le fait de créer une CléGC distincte pour chaque demande vous permet de communiquer seulement une clé aux autres personnes qui pourraient devoir consulter la demande ou travailler dessus. Si une autre personne doit accéder à la demande enregistrée, il incombe à votre organisation de juger du risque de communiquer la CléGC. Ainsi, nous recommandons de ne pas utiliser la méthode « Poursuivez vers un Partenaire de connexion » faisant appel à des institutions financières partenaires. Les personnes privilégiant cette méthode peuvent toutefois l'utiliser.

Il est important de tenir compte des instructions suivantes :

• Vous devez enregistrer le lien contenu dans le courriel que vous avez reçu de DEO avoir enregistré votre demande pour la première fois afin de pouvoir récupérer une version enregistrée de votre demande. Dorénavant, vous ne recevrez plus de courriel lorsque vous enregistrerez votre travail.
• Une fois que vous aurez accédé au formulaire de la demande enregistrée avec votre CléGC, seule cette CléGC vous permettra ensuite d'y avoir de nouveau accès. Par conséquent, il est important que vous ne perdiez pas votre nom d'utilisateur et votre mot de passe CléGC.
• Si une autre personne doit accéder à la demande enregistrée, il incombe à votre organisation de juger du risque de communiquer la CléGC.
• Il est important de vous souvenir du nom d'utilisateur de votre CléGC, car vous ne pourrez pas le récupérer en cas de perte. Si vous perdez le nom d'utilisateur de votre CléGC, vous devrez présenter une nouvelle demande.
• Si vous connaissez des difficultés techniques pour accéder au formulaire de votre demande enregistrée, veuillez communiquer avec DEO au 1-888-338-9378, ou par courriel : wd.ab-ab.deo@canada.ca.

Conseils supplémentaires :

• Fermez la session lorsque vous prévoyez de ne plus utiliser le formulaire durant la journée.
• Si, pour une raison quelconque, vous utilisez deux CléGC distinctes, vous devrez peut­être effacer l'historique de navigation de votre ordinateur après avoir fermé la session relative à un formulaire et avant d'ouvrir la session d'un autre formulaire.

Présentation de votre formulaire de demande :

1. Enregistrez une version définitive de votre demande en cliquant sur le bouton « Enregistrer » en haut du formulaire de demande. Veuillez joindre tous les documents supplémentaires requis.
2. Après avoir soumis votre demande, vous ne pouvez plus rouvrir le formulaire. Veillez à imprimer le formulaire ou à le convertir en format PDF et à l'enregistrer avant de le soumettre.
3. Sélectionnez le bouton « Valider/Soumettre » en haut du formulaire de demande pour soumettre officiellement votre demande en ligne à DEO.
4. Lorsque la validation de votre demande est effectuée, vous devez sélectionner un deuxième bouton « Soumettre ».
5. Une demande « enregistrée » qui n'a pas été envoyée officiellement ne sera pas prise en considération pour l'octroi d'une aide financière.
6. La personne-ressource principale recevra un courriel de confirmation lorsque la demande aura bien été envoyée. Si vous ne recevez pas ce courriel de confirmation dans les 24 heures suivant l'envoi de votre demande, veuillez vérifier votre boîte de pourriels, car la confirmation pourrait avoir été classée comme tel par votre serveur. Si vous n'avez toujours pas reçu de courriel de confirmation, veuillez communiquer avec DEO au numéro 1-888-338-9378 ou par courriel à l'adresse suivante : wd.ab-ab.deo@canada.ca.

5. Formulaire de demande – Instructions détaillées

Pour assurer un accès à tous les demandeurs possibles, des versions HTML et PDF du formulaire (qui ne peuvent pas être remplies électroniquement) sont disponibles. Toutefois, les demandeurs devront les imprimer, les remplir, les signer et les transmettre en version papier. Toutes les demandes présentées en version papier ainsi que la documentation d’accompagnement doivent être soumises au plus tard le 13 juin 2017, le cachet de la poste faisant foi. Si vous avez des questions ou des préoccupations sur la façon d’obtenir de la documentation ou des renseignements relatifs au Programme de soutien du secteur des plaques de plâtre dans un format qui répond à vos besoins, veuillez communiquer avec DEO au numéro 1-888-338-9378 ou par courriel à l’adresse suivante : wd.ab-ab.deo@canada.ca.

Il est important de noter que toute correspondance ayant trait à votre demande sera acheminée à l’adresse électronique de la personne-ressource principale. DEO pourrait également communiquer avec les personnes ou les entreprises indiquées dans la demande afin de vérifier l’information fournie.

Si vous soumettez une demande en omettant de remplir des champs obligatoires, vous recevrez un message d’erreur vous indiquant les champs en question. Vous devez remplir ces champs afin de soumettre une demande en bonne et due forme. Notez que le fait de sauvegarder une demande ne signifie pas qu’elle a été transmise.

Entrez les renseignements requis dans les espaces prévus à cette fin. Les champs marqués d’un astérisque (*) sont obligatoires.

5.1 Marche à suivre

Renseignements sur l'organisme

1. Dénomination sociale de l’organisme demandeur : la dénomination sociale complète de l’organisme telle qu’elle apparaît sur le certificat d’incorporation ou d’enregistrement. Veuillez noter que l’organisme inscrit sera le bénéficiaire du chèque, si la demande est approuvée.

2. Nom commercial (s’il est différent de la dénomination sociale) : indiquez le nom sous lequel l’organisme demandeur fait affaire, s’il est différent de la dénomination sociale complète.

3. Adresse de courriel : indiquez une adresse de courriel valide pour l’organisme. Veuillez noter que toute correspondance au sujet de la demande ira à l’adresse de courriel de la personne-ressource principale figurant aux questions 23 et 24).

4. Site Web : l’adresse du site Web de l’organisme demandeur, le cas échéant.

5. Téléphone : le numéro de téléphone auquel on peut communiquer avec l’organisme demandeur. Utilisez le format suivant : xxx-xxx-xxxx.

6. Télécopieur : le numéro de télécopieur auquel l’organisme demandeur reçoit des télécopies, le cas échéant. Utilisez le format suivant : xxx-xxx-xxxx.

7. Adresse postale (y compris le numéro de bureau, d’unité ou d’appartement) : l’adresse postale de l’organisme demandeur.

8. Adresse postale – ligne 2 : espace supplémentaire permettant d’inscrire l’adresse postale.

9. Ville : ville ou village figurant dans l’adresse postale de l’organisme demandeur.

10. Province/territoire : province ou territoire figurant dans l’adresse postale de l’organisme demandeur.

11. Code postal : code postal figurant dans l’adresse postale de l’organisme demandeur.

Adresse légale

Si l’adresse légale de l’organisme est la même que celle indiquée aux questions 7 à 11, cochez simplement la case. Si l’adresse légale est différente, veuillez répondre aux questions 12 à 16.

12. Adresse légale (y compris le numéro de bureau, d’unité ou d’appartement) : l’adresse postale légale de l’organisme.

13. Adresse légale – ligne 2 : espace supplémentaire permettant d’inscrire l’adresse postale légale.

14. Ville : ville ou village figurant dans l’adresse postale légale de l’organisme demandeur.

15. Province/territoire : province ou territoire figurant dans l’adresse postale légale de l’organisme demandeur.

16. Code postal : code postal figurant dans l’adresse postale légale de l’organisme demandeur.

Détails sur l'organisation

17. Dans quelle région votre entreprise se trouve-t-elle? Indiquez la province ou le territoire dans lequel se trouve votre organisme.

18. Type d’organisme : choisissez parmi Corporation, Partenariat et Entreprise à propriétaire unique la désignation qui correspond le mieux à votre organisme.

19. Votre entreprise compte-t-elle moins de 500 employés? Cochez la case appropriée pour indiquer « Oui » ou « Non ». Veuillez noter que, selon la Partie 2.1 du guide, seuls les entrepreneurs et les constructeurs du secteur des plaques de plâtre qui constituent une petite ou une moyenne entreprise (c.-à-d. qui comptent moins de 500 employés) sont admissibles au Programme.

20. Votre entreprise appartient-elle à des membres de la communauté autochtone? Cochez la case appropriée.

21.

a. Indiquez votre numéro d’entreprise (NE) à 9 chiffres fourni par l’Agence du revenu du Canada (ARC). Le numéro d’entreprise ou de TPS fourni par l’Agence du revenu du Canada. Pour obtenir des renseignements sur la façon d’obtenir un numéro d’entreprise, visitez le site de l’ARC à l’adresse suivante : www.cra-arc.gc.ca/tx/bsnss/tpcs/bn-ne/menu-fra.html.

b. Si vous ne possédez pas de numéro d’entreprise, joignez une copie de votre permis d’exploitation d’entreprise. Vous devez obligatoirement joindre une copie de votre permis d’exploitation d’entreprise si vous n’avez pas fourni de numéro d’entreprise à la question précédente.

Personne-ressource Principale

Il s’agit de la personne-ressource principale de votre organisme avec laquelle DEO communiquera pour faire le suivi de la demande. Veuillez vous assurer que l’adresse de courriel et que le numéro de téléphone sont exacts et que la personne-ressource principale ou le représentant autorisé (questions 35 et 36 ci-dessous) est disponible pour le suivi en juin et juillet 2017.

Remarque : lorsque la demande sera sauvegardée pour la première fois, un courriel sera envoyé à l’adresse électronique de la personne-ressource principale. Ce courriel n’est envoyé qu’après la première sauvegarde et contient des instructions importantes sur la façon de récupérer la demande sauvegardée.

22. Titre de civilité : indiquez le titre de civilité approprié (p. ex., M., Mme, Mlle, Dr, etc.).

23. Prénom : indiquez le prénom de la personne-ressource principale.

24. Nom de famille : inscrivez le nom de famille de la personne-ressource principale.

25. Titre : inscrivez le titre du poste de la personne-ressource principale (p. ex., président, directeur exécutif).

26. Adresse de courriel : inscrivez une adresse de courriel valide. Toute la correspondance relative à la demande sera transmise à cette adresse de courriel.

27. Téléphone : inscrivez un numéro de téléphone pour la personne-ressource principale. Utilisez le format suivant : xxx-xxx-xxxx.

28. Téléphone cellulaire : inscrivez un numéro de téléphone cellulaire pour la personne-ressource principale. Utilisez le format suivant : xxx-xxx-xxxx.

Preuve de contrats à prix fixe conclus avant le 6 septembre 2016

29. Pour chaque contrat, veuillez fournir les renseignements suivants. Pour chaque contrat, cliquez sur le signe « + » pour ajouter une ligne.

• Date d’émission du contrat : inscrivez la date à laquelle le devis du contrat à prix fixe a été fourni. Utiliser le format de date MM-JJ-AAAA. Remarque : seuls les contrats émis avant le 6 septembre 2016 sont admissibles.
• Prix total des plaques de plâtre indiqué dans le devis : inscrivez le prix des plaques de plâtre indiqué dans le devis.
• Superficie totale des plaques de plâtre, en pieds carrés, indiquée dans le devis : inscrivez la quantité de plaques de plâtre, en pi2, indiquée dans le devis, pour chaque contrat.
• Joindre le contrat : il faut joindre une copie de chaque devis. Veuillez noter que les fichiers Zip ne seront pas acceptés.

Total : le total des prix et des quantités de plaques de plâtre indiqués dans les devis se calculera automatiquement.

Preuve des achats de plaques de plâtre effectués entre le 6 septembre 2016 et le 24 février 2017

30. Pour chacun des achats de plaques de plâtre, veuillez fournir les renseignements suivants. Pour chaque achat, cliquez sur le signe « + » pour ajouter une ligne.

• Date d’achat : utiliser le format de date MM-JJ-AAAA. Remarque : seuls les achats effectués entre le 6 septembre 2016 et le 24 février 2017 sont admissibles.
• Prix des plaques de plâtre achetées : inscrivez le prix d’achat des plaques de plâtre.
• Superficie des plaques de plâtre achetées : inscrivez la quantité de plaques de plâtre achetée, en pi2.
• Joindre les factures : pour chaque achat, les factures doivent obligatoirement être fournies. Veuillez noter que les fichiers Zip ne seront pas acceptés.
• Joindre les preuves de paiement : pour chaque achat, une preuve de paiement telle qu’un chèque annulé, un bon de commande ou un relevé bancaire doit être fournie. Veuillez noter que les fichiers Zip ne seront pas acceptés.

Total : le total des prix et des quantités de plaques de plâtre achetées se calculera automatiquement.

Section sur les pertes

Les montants indiqués dans cette section se calculent automatiquement à chaque sauvegarde de la demande

31. Pertes calculées (selon les renseignements fournis ci-dessus) : les montants indiqués dans ce champ se calculent automatiquement. Il s’agit de l’écart moyen entre le prix des plaques de plâtre (selon les renseignements fournis aux questions 29 et 30; le prix indiqué dans le devis et le prix d’achat) appliqué à la quantité de plaques de plâtre achetée, jusqu’à concurrence de la quantité indiquée dans le devis avant le 6 septembre 2016.

32. Quelle portion du montant indiqué à la question 31 a été imputée à vos clients? Veuillez fournir une estimation aussi exacte que possible de la portion des pertes calculées qui a été récupérée en imposant les coûts plus élevés à vos clients.

33. Pertes calculées rajustées (montant indiqué à la question 31 moins le montant indiqué à la question 32) : les montants indiqués dans ce champ se calculent automatiquement.

Attestation du représentant autorisé de l’organisme demandeur

Cette section doit être remplie et le formulaire de demande doit être présenté par un membre de votre organisme autorisé à signer un accord juridique de financement sous forme de subvention. Il peut s’agir d’une personne autre que la personne-ressource principale.

IMPORTANT : À l’attention du représentant autorisé – Après avoir lu et compris les instructions fournies à la section de l’attestation, veuillez cocher chacune des six (6) cases afin d’attester que vous comprenez et acceptez les modalités, et veuillez fournir vos coordonnées.

34. Titre de civilité : indiquez le titre de civilité approprié (p. ex., M., Mme, Mlle, Dr, etc.).

35. Prénom : inscrivez le prénom du représentant autorisé.

36. Nom de famille : inscrivez le nom de famille du représentant autorisé.

37. Titre : inscrivez le titre de votre poste (p. ex., président, directeur exécutif, agent principal des finances).

38. Adresse de courriel : inscrivez une adresse de courriel valide.

39. Téléphone : inscrivez le numéro de téléphone auquel on peut communiquer avec le représentant autorisé. Utilisez le format suivant : xxx-xxx-xxxx.

40. Téléphone cellulaire : inscrivez le numéro de téléphone cellulaire auquel on peut communiquer avec le représentant autorisé. Utilisez le format suivant : xxx-xxx-xxxx.

41. Signature : si vous utilisez le formulaire de demande en ligne, vous n’avez pas besoin de signer le document. Si vous utilisez un autre format (PDF ou HTML) pour des raisons d’accessibilité, vous devrez imprimer et signer le document.

42. Date : si vous utilisez le formulaire de demande en ligne, vous n’êtes pas tenu d’inscrire la date. Elle s’affichera automatiquement. Si vous utilisez un autre format pour des raisons d’accessibilité, vous devrez inscrire la date.

Veuillez consulter la section 4 du présent guide (Présentation de votre formulaire de demande) pour trouver des instructions sur la façon de présenter la demande une fois remplie.

6. Questions?

Veuillez communiquer avec Diversification de l’économie de l’Ouest Canada (DEO) par téléphone ou par courriel à :

Téléphone : 780-495-4164
Sans frais : 1-888-338-WEST (9378)
Courriel : wd.ab-ab.deo@canada.ca