2020-2021 Plan ministériel

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ISSN 2371-6770

Table des matières

• De la part de la ministre
• De la part du sous-ministre
• Aperçu de nos plans
• Responsabilités essentielles : résultats et ressources prévus et principaux risques
  • Développement économique de l’Ouest canadien.
• Services internes : résultats prévus
• Dépenses et ressources humaines
  • Dépenses prévues
  • Ressources humaines prévues
  • Budget des dépenses par crédit voté
  • État des résultats condensé prospectif
• Renseignements ministériels
  • Profil organisationnel
  • Raison d’être, mandat et rôle : composition et responsabilités (int)
  • Contexte opérationnel (int)
  • Cadre de présentation de rapports
• Renseignements connexes sur le Répertoire des programmes
• Tableaux de renseignements supplémentaires (int)
• Dépenses fiscales fédérales
• Coordonnées de l’organisation
• Annexe : définitions

De la part de la ministre

J’ai le plaisir de présenter le Plan ministériel de Diversification de l’économie de l’Ouest Canada pour l’exercice 2020-2021.

En tant que ministre du Développement économique et des Langues officielles, et ministre responsable de Diversification de l’économie de l’Ouest Canada (DEO), je serai une ardente défenseure de l’Ouest. Cela signifie que je ferai progresser les priorités et les partenariats découlant de Croissance de l’Ouest : La Stratégie de croissance de l’Ouest canadien. La stratégie Croissance de l’Ouest est fondée sur les idées présentées à DEO par des intervenants de l’Ouest canadien, et je suis déterminée à travailler à leurs côtés pour stimuler la diversification, l’innovation et la croissance économique dans les villes, les villages et les collectivités rurales de l’Ouest.

Mon objectif est d’améliorer la vie des familles de l’Ouest canadien. Cela signifie qu’il faut exploiter le potentiel des groupes sous-représentés pour que tous les gens de l’Ouest puissent collaborer avec le gouvernement et l’industrie, avec les petites et moyennes entreprises et avec les exportateurs afin d’augmenter le nombre d’emplois de qualité dans l’Ouest.

Grâce à la diversification, l’économie de l’Ouest sera plus agile et résiliente. Les gens de l’Ouest ont un avenir dans les secteurs traditionnels comme l’agriculture, la potasse, le pétrole et le gaz, ainsi que dans la nouvelle économie des soins de santé de précision et des technologies propres, entre autres. Je suis également en faveur du développement durable des ressources naturelles de l’Ouest, en travaillant avec les industries de l’Ouest qui progressent dans l’augmentation de la production tout en réduisant la pollution. Les producteurs de l’Ouest œuvrant dans les secteurs primaires sont déjà en train de rendre la production plus propre. Ils font partie, et continuent de faire partie, de l’avenir à zéro émission nette du Canada.

Il y a beaucoup de travail qui nous attend, mais aussi de grandes occasions. Je vous invite à lire ce plan pour obtenir des détails sur les priorités de Diversification de l’économie de l’Ouest Canada et sur notre volonté à les réaliser dans le cadre de nos efforts pour répondre aux besoins des Canadiens de l’Ouest.

L’honorable Mélanie Joly

Ministre du Développement économique et des Langues officielles
Minister responsible for Western Economic Diversification Canada

De la part du sous-ministre

L’Ouest canadien joue un rôle de premier plan dans la prospérité de l’économie du Canada. L’amélioration de l’avenir économique des familles de l’Ouest Canadien est au cœur du mandat de Diversification de l’économie de l’Ouest Canada.

DEO est un organisme de l’Ouest canadien. Le Ministère travaille en partenariat avec les gens de l’Ouest canadien afin de développer l’économie de leur région et de défendre leurs intérêts économiques à Ottawa. Depuis plus de 30 ans, le Ministère sert l’Ouest canadien en étant présent sur le terrain, en appuyant les gens de l’Ouest en tant qu’investisseur, agent de mise en œuvre, conseiller et rassembleur de manière à stimuler la diversification et la croissance.

DEO a été à l’écoute. Nous avons récemment noué le dialogue avec les collectivités de l’Ouest afin de connaître leurs idées pour la région au cours des dix prochaines années. Nous avons entendu leur vision :

• des entreprises prospères et durables et des emplois sur lesquels les gens peuvent compter;
• des industries florissantes qui produisent moins de carbone;
• des collectivités branchées dans les régions urbaines et rurales;
• une économie du savoir élargie;
• une pleine participation économique de tous les gens de l’Ouest, y compris les peuples autochtones, les femmes et les jeunes.

Ces commentaires constituent la base de Croissance de l’Ouest : La Stratégie de croissance de l’Ouest canadien. Croissance de l’Ouest un appel à l’action qui invite le gouvernement et ses partenaires à faire preuve d’audace et à travailler ensemble pour relever les défis et exploiter les possibilités de l’Ouest. Ensemble, nous exploiterons le potentiel de tous les Canadiens de l’Ouest et nous contribuerons à bâtir l’avenir de l’Ouest canadien.

Dylan Jones,

Sous-ministre,
Diversification de l’économie de l’Ouest Canada

Aperçu de nos plans

Depuis 1987, Diversification de l’économie de l’Ouest Canada (DEO) contribue à la croissance de l’économie de l’Ouest canadien et à la promotion des intérêts de l’Ouest à Ottawa. La mission de DEO consistant à stimuler la diversification, l’innovation et la croissance économique dans les collectivités de l’Ouest continue d’ajouter de la valeur à la région. La présence physique de DEO dans l’Ouest et les liens personnels qu’il a tissés avec les gens de l’Ouest ont permis de mieux comprendre les atouts, les possibilités et les défis des économies locales, ainsi que d’acquérir une connaissance véritable de ce dont les entreprises de l’Ouest ont besoin pour se diversifier et croître. DEO est particulièrement bien placé pour avoir une vue d’ensemble de l’Ouest canadien et travailler avec des partenaires de toutes sortes en vue de faire avancer les intérêts des Canadiens de l’Ouest et les faire entendre à Ottawa.

DEO a deux priorités pour 2020-2021 :

1. Croissance des grappes – Les grappes sont des réseaux de partenaires régionaux (entreprises, entrepreneurs, chercheurs et autres) qui travaillent ensemble à la poursuite d’objectifs économiques communs, comme le développement de technologies et de procédés novateurs, l’accroissement de la capacité de production et la concurrence dans les marchés d’exportation. Le travail au sein des grappes encourage l’échange de connaissances et la collaboration, ce qui aide les entreprises à croître rapidement et contribue à la diversification des économies locales. L’approche des grappes est essentielle à la croissance et au succès des industries émergentes, en plus d’aider les secteurs traditionnels à s’adapter à l’évolution des conditions économiques.
2. Inclusivité – Les peuples autochtones, les femmes et les jeunes affichent des taux d’emploi et de propriété d’entreprise plus faibles que les autres Canadiens. Une participation économique accrue de leur part améliorerait leur niveau de vie, et tous les Canadiens profiteraient de ce potentiel énorme s’il était exploité.

DEO s’acquittera de son mandat et fera progresser ces priorités de cinq façons :

• Écosystèmes d’innovation
  DEO facilite l’innovation économique en réunissant des partenaires de grappes à fort potentiel et en fournissant un soutien financier pour aider à faire avancer des initiatives clés au sein des écosystèmes d’innovation.
• Croissance des entreprises
  DEO aide les entrepreneurs de l’Ouest canadien à faire croître leurs entreprises, à améliorer leur productivité et à être compétitifs sur les marchés mondiaux en menant des activités de financement, en prodiguant des conseils, en faisant de la recherche et en appliquant une approche de collaboration.
• Développement économique des collectivités
  DEO aide les collectivités de l’Ouest en offrant des programmes de développement économique, en aidant les collectivités à se remettre des ralentissements économiques et des catastrophes naturelles et en soutenant les entrepreneurs de l’Ouest grâce au financement de services et de ressources de développement des entreprises.
• Participation inclusive
  DEO offre des services et un soutien financier aux entreprises et aux organismes sans but lucratif pour des projets qui visent à accroître la participation économique des groupes sous-représentés (peuples autochtones, femmes et jeunes) dans l’Ouest.
• Croissance de l’Ouest : La Stratégie de croissance de l’Ouest canadien
  Cette stratégie est un appel à l’action lancé à divers partenaires pour qu’ils travaillent ensemble à l’élaboration d’initiatives « conçues dans l’Ouest » afin de faire croître et de renforcer l’économie de l’Ouest canadien.

Pour de plus amples renseignements sur les plans, les priorités et les résultats prévus de Diversification de l’économie de l’Ouest Canada, consulter la section « Responsabilités essentielles : résultats et ressources prévus et principaux risques » du présent rapport.

Responsabilités essentielles : résultats et ressources prévus et principaux risques

Développement économique de l’Ouest canadien

Description

Diversification de l’économie de l’Ouest Canada (DEO) promeut la croissance et la diversification de l’économie de l’Ouest canadien en encourageant l’innovation, en améliorant la compétitivité des entreprises, en promouvant l’adoption de technologies propres et d’une croissance inclusive.

Faits saillants de la planification

Le Ministère s’emploie à s’acquitter de sa responsabilité et de ses priorités fondamentales en fournissant un soutien stratégique dans les cinq domaines suivants.

Écosystèmes d’innovation

DEO appuiera le développement de grappes à fort potentiel dans l’Ouest en ciblant et en réunissant des partenaires clés, en aidant à cerner les possibilités et les défis et en fournissant un soutien financier. DEO financera des organisations telles que des organisations à but non lucratif, des accélérateurs et des incubateurs d’entreprises, des associations industrielles et des établissements d’enseignement postsecondaire.

Le Ministère travaillera en étroite collaboration avec ses partenaires sur les défis uniques propres aux grappes, qu’il s’agisse notamment d’attirer des talents et des investissements, de surmonter les obstacles réglementaires et d’augmenter les exportations. DEO concentrera ses ressources sur les grappes à fort potentiel dans des secteurs tels que les technologies propres, les ressources propres, les sciences de la vie, l’agriculture à valeur ajoutée, la fabrication de pointe et les technologies numériques.

Croissance des entreprises

DEO se concentrera sur le financement de projets d’entreprises cherchant à commercialiser des technologies novatrices, à améliorer la productivité, à accroître la production et à pénétrer de nouveaux marchés. Ces investissements stimuleront la croissance économique par l’innovation et créeront des emplois de haute qualité pour les Canadiens. Le financement des entreprises portera principalement sur les six secteurs mentionnés ci-dessus dans la section Écosystèmes d’innovation.

DEO continuera aussi :

• d’aider les entreprises de l’Ouest à déterminer des fonds et des programmes offerts par d’autres ministères fédéraux;
• de rencontrer des intervenants locaux et d’effectuer des recherches économiques pour déterminer comment il défend les intérêts de l’Ouest dans le processus décisionnel national en matière de politiques et de programmes;
• de faire découvrir aux entreprises et aux établissements de recherche de l’Ouest des possibilités en matière de défense et de sécurité par l’intermédiaire de la Politique des retombées industrielles et technologiques du gouvernement fédéral.

Développement économique des collectivités

DEO aidera les gens de l’Ouest à tirer parti des possibilités économiques en mettant en œuvre des programmes communautaires de développement économique adaptés à la région au nom du gouvernement du Canada, comme le Fonds pour les expériences canadiennes (FEC). Les 70 projets de DEO dans le cadre du FEC devraient attirer plus de 400 000 touristes, créer plus de 700 emplois et générer une augmentation des recettes de plus de 16 millions de dollars pour les entreprises de l’Ouest. Le Ministère aide les collectivités à se remettre des ralentissements économiques et des catastrophes naturelles en mettant en œuvre des initiatives comme l’Initiative canadienne de transition pour l’industrie du charbon. De plus, il aide les entrepreneurs de l’Ouest en versant des fonds au Réseau de services aux entreprises de l’Ouest canadien (RSEOC), un réseau comprenant plus de cent points de service, dont :

• les sociétés d’aide au développement des collectivités;
• les bureaux de l’Initiative pour les femmes entrepreneurs;
• les organisations francophones à vocation économique;
• les Services de développement des entreprises autochtones;
• le Réseau Entreprises Canada (REC);
• le Programme d’aide aux entrepreneurs ayant une incapacité.

Le RSEOC fournit des renseignements et de l’assistance aux entreprises, planifie et met en œuvre des initiatives de développement économique communautaire et fournit des prêts aux petites et moyennes entreprises.

Participation inclusive

DEO recherchera des possibilités d’accroître la participation économique des groupes sous-représentés. Ce travail consistera notamment à fournir un soutien financier aux organismes sans but lucratif qui aident les membres des groupes sous-représentés à démarrer leur propre entreprise et à la rendre prospère. Ce soutien est fourni dans le cadre d’initiatives telles que le RSEOC, qui offre des services commerciaux spécialisés aux femmes, aux jeunes et aux entrepreneurs autochtones. DEO soutient également les groupes sous-représentés en finançant des initiatives qui contribuent à la croissance et à la diversification économiques des collectivités de l’Ouest canadien. En outre, DEO veille à ce que toutes ses politiques et tous ses programmes tiennent compte de la manière dont on peut les utiliser pour favoriser la participation inclusive.

Croissance de l’Ouest : La Stratégie de croissance de l’Ouest canadien

Prenant un engagement sincère à l’égard des Canadiens de l’Ouest, DEO a élaboré la stratégie Croissance de l’Ouest et l’a lancée en juin 2019. La stratégie Croissance de l’Ouest repose sur quatre piliers interdépendants :

1. Diversification – Édifier une économie élargie dans l’Ouest :
   • en soutenant la transition vers une production à plus grande valeur ajoutée d’aliments, d’énergie et de matériaux;
   • en appuyant les secteurs émergents, tels que les technologies numériques et propres;
   • en aidant les secteurs des ressources (énergie, industrie minière, foresterie, agriculture) à continuer d’innover et de tirer parti des nouvelles technologies.
   Le pilier de diversification permettra d’accroître la création d’emplois dans les collectivités de l’Ouest et d’attirer plus d’investissements dans l’Ouest.
2. Commerce – Aider les gens de l’Ouest à saisir les possibilités qui s’offrent à eux sur la scène internationale en versant des fonds et en défendant les intérêts de la région afin d’améliorer l’accès aux exportations et de développer les marchés locaux, régionaux et mondiaux. Les entreprises viseront au-delà des États-Unis et profiteront pleinement de l’ensemble des accords commerciaux de calibre mondial conclus par le Canada.
3. Compétences – Développer des talents pour la nouvelle économie en aidant les gens de l’Ouest à renforcer leurs compétences académiques et professionnelles de manière à suivre le rythme du changement, à associer leurs compétences académiques à de l’expérience pratique et à améliorer leurs perspectives de carrière.
4. Collectivités – Accroître la résilience et la qualité de vie et à améliorer l’accès numérique des collectivités, afin que celles-ci restent branchées sur l’économie en général et puissent s’adapter et prospérer.

Neuf ministères fédéraux sont partenaires dans le cadre de Croissance de l’Ouest, dirigeant ou codirigeant eux aussi des piliers. DEO coordonnera la stratégie globale et codirigera le pilier de la diversification en consultant des responsables fédéraux, en faisant participer des partenaires potentiels, en collaborant à de nouvelles mesures et en mesurant les progrès réalisés.

DEO et les ministères fédéraux dirigeant des piliers travailleront en étroite collaboration avec des partenaires tels que l’industrie, des représentants provinciaux et municipaux, des organisations autochtones, le milieu universitaire et des leaders d’opinion de l’Ouest. Avec ces partenaires, DEO cherchera à adapter les programmes et services fédéraux existants, à influer sur l’orientation des initiatives en cours d’élaboration et à créer conjointement de nouvelles solutions pour répondre au mieux aux besoins des Canadiens de l’Ouest.

Risque

Le contexte économique mondial actuel peut entraver la capacité de DEO, des collectivités de l’Ouest et des partenaires à atteindre la réussite économique. Face aux problèmes commerciaux, au manque de diversification et aux progrès technologiques rapides, l’Ouest canadien doit s’adapter afin de suivre le rythme des marchés mondiaux concurrentiels d’aujourd’hui.

Pour atténuer ce risque, le Ministère doit également s’adapter et faire preuve de souplesse dans son travail. DEO fera ce qui suit :

• Apporter des solutions aux problèmes et aux questions touchant l’Ouest grâce à des initiatives comme Croissance de l’Ouest : La Stratégie de croissance de l’Ouest canadien afin de favoriser la croissance économique à long terme. Cette stratégie, et le travail qui en découle, aidera les gens de l’Ouest à s’investir et à tirer parti des programmes et des services d’autres ministères dans des domaines comme le tourisme et l’infrastructure. Il s’agit aussi d’une excellente occasion pour DEO de collaborer avec des citoyens et de recevoir davantage de commentaires de ceux-ci en cette période très difficile pour l’Ouest canadien. DEO tiendra compte des commentaires recueillis dans le cadre de Croissance de l’Ouest afin d’élaborer de nouvelles initiatives et de nouveaux services pour aider les clients.
• Aider les partenaires, les clients et les collectivités dans le besoin en adoptant de nouveaux outils novateurs de prestation de programmes et de services qui répondent à leurs besoins.
• Recueillir de nouveaux renseignements et effectuer des recherches analytiques pour mieux prévoir la demande concernant les produits de l’Ouest canadien et orienter l’évaluation des propositions de projets.

Analyse comparative entre les sexes plus

DEO et le gouvernement du Canada s’emploient à de promouvoir la diversité et l’inclusion des sexes. Les priorités et les plans de DEO permettront de faire progresser cette initiative en appuyant le développement économique qui favorisera une vaste participation de la population diversifiée de l’Ouest canadien, tant en milieu rural qu’en milieu urbain.

Le Ministère peut compter sur une championne de l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS+), un comité de l’ACS+, un centre de responsabilité de l’ACS+ ainsi que des personnes-ressources en matière d’ACS+, lesquelles se tiennent informées des développements touchant l’ACS+. DEO a mis en place des directives internes précisant la façon dont l’ACS+ est intégrée et prise en compte dans le processus décisionnel relatif à toutes les initiatives.

Programme de développement durable à l’horizon 2030 et objectifs de développement durable des Nations Unies (ODD)

DEO appuiera les efforts déployés par le Canada pour réaliser le Programme 2030 et lesobjectifs de développement durable des Nations Unies. Les programmes et les services du Ministère contribuent à l’atteinte des objectifs de développement durable suivants :

• Objectif 8 – Promouvoir une croissance économique soutenue, partagée et durable, le plein emploi productif et un travail décent pour tous.
• Objectif 9 – Bâtir une infrastructure résiliente, promouvoir une industrialisation durable qui profite à tous et encourager l’innovation.

Une culture de l’innovation et de l’expérimentation à DEO

L’innovation et l’expérimentation aident DEO à explorer de nouvelles façons de relever les défis liés à l’atteinte des objectifs de son mandat et à l’amélioration de ses processus opérationnels internes.

L’innovation au sein de DEO consiste notamment à faire ce qui suit :

• inciter les employés de tous les niveaux à adopter la résolution de problèmes dans leur domaine de travail et à appliquer la pensée LEAN pour améliorer les processus et accroître l’efficacité;
• établir des relations de collaboration avec d’autres ministères et organismes fédéraux en vue d’étudier des pratiques exemplaires qui pourraient améliorer DEO;
• continuer à mettre à jour et à améliorer la prestation des programmes de subventions et de contributions;
• renforcer les capacités et les partenariats en matière de recherche et d’analyse des données afin d’appuyer la prise de décisions fondées sur des données probantes;
• continuer d’offrir un fonds d’innovation pour les employés afin de développer des processus et des idées novateurs pour améliorer la façon dont le Ministère sert les Canadiens. Les idées soutenues par le fonds permettront de faire ce qui suit :
  • rationaliser les processus de demande de façon à les rendre plus accessibles, plus efficaces et plus inclusifs;
  • mettre en place un meilleur service à la clientèle;
  • introduire des moyens novateurs de promouvoir les services de DEO;
  • améliorer la communication des résultats de DEO aux Canadiens.

¹ À déterminer. L’objectif n’a pas été fixé parce qu’aucune donnée de référence réelle n’était disponible.

² Des données et des résultats réels ne sont pas disponibles pour cette année.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes de Diversification de l’économie de l’Ouest Canada sont accessibles dans l’ InfoBase du GC.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes de Diversification de l’économie de l’Ouest Canada sont accessibles dans l’ InfoBase du GC.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes de Diversification de l’économie de l’Ouest Canada sont accessibles dans l’ InfoBase du GC.

Services internes : résultats prévus

Description

Les Services internes comprennent ces groupes d’activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme étant des services à l’appui de programmes ou nécessaires pour permettre à une organisation de s’acquitter de ses obligations. Les Services internes désignent les activités et les ressources des 10 services distincts qui soutiennent l’exécution des programmes au sein de l’organisation, peu importe le modèle de prestation des Services internes d’un ministère. Ces services sont les suivants :

1. services de gestion et de surveillance;
2. services des communications;
3. services juridiques;
4. services de gestion des ressources humaines;
5. services de gestion des finances;
6. services de gestion de l’information;
7. services de technologie de l’information;
8. services de gestion des biens immobiliers;
9. services de gestion du matériel;
10. services de gestion des acquisitions.

Faits saillants de la planification

DEO s’emploie à améliorer continuellement les processus et les services internes. En 2020-2021, le Ministère fera ce qui suit :

• Utiliser les résultats du Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux (SAFF) pour améliorer le milieu de travail et le bien-être de ses employés. Dans le SAFF de 2018, DEO a obtenu des résultats exceptionnels. Il a obtenu des résultats semblables dans le SAFF de 2019.
• Inciter les employés à améliorer la résolution de problèmes et à appliquer la pensée LEAN en vue d’optimiser les processus et la valeur pour les clients et les employés.
• Utiliser des technologies telles que la vidéoconférence, les outils Web, la connectivité sans fil et les surfaces de travail à hauteur réglable en vue d’améliorer le bien-être des employés et leur efficacité au travail.
• Fournir des services de rémunération à l’interne aux employés de DEO – y compris les employés mutés – afin qu’ils soient payés correctement et en temps opportun.
• Poursuivre l’amélioration de la prestation des subventions et des contributions, du service à la clientèle, des processus opérationnels et de l’innovation dans les programmes.
• Élaborer des produits de qualité pour la planification, l’établissement de rapports, la gestion des finances et les communications numériques à l’intention des Canadiens, des parlementaires et du personnel à l’interne.

Dépenses et ressources humaines

Dépenses prévues

Dépenses ministérielles de 2017-2018 à 2022-2023

Le graphique ci-dessous présente les dépenses prévues (votées et législatives) au fil du temps.

Graphique des dépenses ministérielles

Version textuelle: Graphique des dépenses ministérielles

Type de dépenses prévues	2017-2018	2018-2019	2019-2020	2020-2021	2021-2022	2022-2023
Postes législatifs	3 755	3 811	4 816	4 504	4 385	3 968
Crédits votés	223 313	238 557	311 011	270 281	256 742	183 293
Total	227 068	242 368	315 827	274 785	261 127	187 261

L’augmentation globale des dépenses votées dans les années 2019-2020 à 2021-2022 se rapporte au soutien du budget de 2019 à l’égard du projet du pont Haisla de LNG Canada Development Inc. et du programme Croissance économique régionale par l’innovation. La diminution des dépenses en 2020-2021 et en 2021-2022 par rapport à 2019-2020 est liée à l’achèvement du projet de rétablissement du service ferroviaire à Churchill, au Manitoba, et au soutien des petites et moyennes entreprises utilisatrices d’acier et d’aluminium.

Sommaire de la planification budgétaire pour les responsabilités essentielles et les Services internes (en dollars)

Le tableau ci-dessous présente les dépenses réelles, les prévisions des dépenses et les dépenses prévues pour chaque responsabilité essentielle de Diversification de l’économie de l’Ouest Canada et pour les Services internes pour les exercices pertinents à l’année de planification en cours.

Les dépenses prévues de DEO en 2019-2020 sont de 315,8 millions de dollars, comparativement à une prévision de dépenses de 274,8 millions de dollars pour 2020-2021. Cela représente une diminution nette de 41 millions de dollars dans les dépenses, ce qui comprend une diminution nette des contributions et autres paiements de transfert de 38,2 millions de dollars ainsi qu’une diminution de 2,8 millions de dollars dans les coûts de fonctionnement prévus.

Parmi les facteurs qui ont contribué à la diminution nette des dépenses en 2020-2021, il y a les suivants :

• une diminution de 25 millions de dollars du financement pour la conclusion de l’Initiative pour l’acier et l’aluminium;
• une diminution de 20 millions de dollars du financement pour la conclusion du projet de rétablissement du service ferroviaire à destination de Churchill, au Manitoba;
• une diminution de 16,3 millions de dollars liée au décalage pour le réinvestissement des recettes provenant des contributions remboursables;
• une diminution de 5 millions de dollars du financement destiné à soutenir le secteur de l’aérospatiale du Manitoba;
• une diminution de 3,4 millions de dollars du financement pour les projets pilotes de la SFE;
• une diminution nette de 2,8 millions de dollars des fonds de fonctionnement pour un report du budget de fonctionnement, des ajustements aux conventions collectives, les avantages sociaux des employés et la protection de l’eau et des terres dans les Prairies;
• une augmentation de 22,5 millions de dollars en soutien au projet du pont Haisla de LNG Canada Development Inc.;
• une augmentation de 4,4 millions de dollars du financement pour le lancement d’une stratégie fédérale sur l’emploi et le tourisme annoncée dans le budget de 2019;
• une augmentation de 3,3 millions de dollars du financement pour l’Initiative canadienne de transition pour l’industrie du charbon, annoncée dans le budget de 2018;
• une augmentation de 1,3 million de dollars pour promouvoir l’accès au transport en commun dans la foulée des réductions de service réalisées par Greyhound Canada en 2018 et d’autres ajustements mineurs.

Ressources humaines prévues

Le tableau ci-dessous présente les équivalents temps plein réels, les prévisions d’équivalents temps plein et les équivalents temps plein prévus pour chaque responsabilité essentielle de Diversification de l’économie de l’Ouest Canada et pour les Services internes pour les exercices pertinents à l’année de planification en cours.

Les niveaux de ressources humaines au sein de DEO ont augmenté entre 2019-2020 et 2021-2022 en raison de nouveaux programmes prévus au budget de 2019, comme la SFE et le programme Croissance économique régionale par l’innovation. Les niveaux de ressources humaines de base continuent d’être stables; les fluctuations qui surviennent au niveau des programmes sont dues à un réalignement des ressources en appui à des priorités et à des projets. Le Ministère continuera de réaliser ses résultats en affectant des ressources humaines de la meilleure façon pour soutenir ses programmes.

Budget des dépenses par crédit voté

Des renseignements sur les crédits de Diversification de l’économie de l’Ouest Canada sont accessibles dans le Budget principal des dépenses 2020-2021.

État des résultats condensé prospectif

L’état des résultats condensés prospectifs donne un aperçu des opérations de site Web de DEO de 2019-2020 à 2020-2021.

Les montants des prévisions des résultats et des résultats prévus dans le présent état des résultats ont été préparés selon la méthode de comptabilité d’exercice. Les montants des prévisions des dépenses et des dépenses prévues présentées dans d’autres sections du plan ministériel ont été établis selon la méthode de comptabilité axée sur les dépenses. Les montants peuvent donc différer.

Un état des résultats prospectif plus détaillé et des notes afférentes, notamment un rapprochement des coûts de fonctionnement nets et des autorisations demandées, se trouvent sur le site Web de DEO.

On s’attend à ce que le total des dépenses de DEO atteigne 222,6 millions de dollars en 2020-2021, comparativement à 252,8 millions de dollars en 2019-2020. L’écart de 30,2 millions de dollars dans les dépenses totales est principalement attribuable à une augmentation des dépenses pour soutenir le projet du pont Haisla de LNG Canada Development Inc., aux initiatives annoncées dans les budgets de 2018 et de 2019 et à la diminution des dépenses au titre des contributions remboursables sans condition, contrebalancées par une diminution des dépenses pour la conclusion de l’initiative de soutien des petites et moyennes entreprises utilisatrices d’acier et d’aluminium et une diminution des dépenses pour le rétablissement du service ferroviaire à destination de Churchill, au Manitoba.

Renseignements ministériels

Profil organisationnel

Ministre du Développement économique et des Langues officielles :

L’honorable Mélanie Joly, C.P., députée

Administrateur général : Dylan Jones

Portefeuille ministériel : Innovation, Sciences et Développement économique

Instrument habilitant :

Loi sur la diversification de l’économie de l’Ouest canadien, L.R.C. 1985, ch. 11, (4^e supplément)

Année d’incorporation ou de création : 1987

Autres :

Administration centrale - Edmonton (Alberta)

Bureaux - Vancouver (Colombie-Britannique)

  Edmonton et Calgary (Alberta)

  Saskatoon (Saskatchewan)

  Winnipeg (Manitoba)

  Ottawa (Ontario)

Raison d’être, mandat et rôle : composition et responsabilités

La section « Raison d’être, mandat et rôle : composition et responsabilités » est accessible sur le site Web de DEO.

Pour de plus amples informations sur les engagements de la lettre de mandat organisationnelle du ministère, voir la « lettre de mandat de la ministre ».

Contexte opérationnel

Des renseignements sur le contexte opérationnel sont accessibles sur le site Web de DEO.

Cadre de présentation de rapports

Le cadre ministériel des résultats et le répertoire des programmes approuvés de Diversification de l’économie de l’Ouest Canada pour 2020-­2021 sont illustrés ci-dessous:

Renseignements connexes sur le répertoire des programmes

Des renseignements sur les dépenses prévues, les ressources humaines et les résultats liés au répertoire des programmes de Diversification de l’économie de l’Ouest Canada sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires ci-dessous sont accessibles sur le site Web de DEO.

• Analyse comparative entre les sexes plus
• Financement pluriannuel initial
• Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
• Stratégie ministérielle de développement durable

Dépenses fiscales fédérales

Le plan ministériel de Diversification de l’économie de l’Ouest Canada ne comprend pas de renseignements sur les dépenses fiscales qui sont liées à ses résultats prévus pour 2020-2021.

Les mesures fiscales relèvent du ministre des Finances. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût des dépenses fiscales fédérale dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales. Ce rapport fournit aussi des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, y compris les objectifs, les renseignements historiques et les renvois aux programmes des dépenses fédéraux connexes, ainsi que sur les évaluations fiscales, les rapports de recherche et les analyses comparatives entre les sexes Les mesures fiscales présentées dans ce rapport relèvent uniquement du ministre des Finances.

Coordonnées de l’organisation

Adresse postale

Diversification de l’économie de l’Ouest Canada

9700, avenue Jasper, bureau 1500

Edmonton (Alberta) T5J 4H7

Numéros de téléphone : 780-495-4164 / Gratuit : 1-888-338-WEST (9378)

Numéro de télécopieur : 780-495-4557

Adresse de courriel : WD.contactus-contactez-nous.DEO@canada.ca

Site Web : https://www.wd-deo.gc.ca

Annexe : définitions

analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) (gender-based analysis plus [GBA+])
Approche analytique qui sert à évaluer les répercussions potentielles des politiques, des programmes et des services sur les femmes, les hommes et les personnes de divers genres. Le « plus » dans ACS+ met en relief le fait que l’analyse ne se limite pas au sexe ou au genre. L’identité de chacun est déterminée par de multiples facteurs qui se recoupent; l’ACS+ tient compte de ces facteurs, qui incluent la race, l’ethnicité, la religion, l’âge ainsi que les déficiences physiques et intellectuelles.

cadre ministériel des résultats (Departmental Results Framework)
Comprend les responsabilités essentielles, les résultats ministériels et les indicateurs de résultat ministériel.

cible (target)
Niveau mesurable du rendement ou du succès qu’une organisation, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.

crédit (appropriation)
Autorisation donnée par le Parlement d’effectuer des paiements sur le Trésor.

dépenses budgétaires (budgetary expenditures)
Dépenses de fonctionnement et en capital; paiements de transfert à d’autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers; et paiements à des sociétés d’État.

dépenses législatives (statutory expenditures)
Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l’adoption d’une loi autre qu’une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.

dépenses non budgétaires (non budgetary expenditures)
Recettes et décaissements nets au titre de prêts, de placements et d’avances, qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.

dépenses prévues (planned spending)
En ce qui a trait aux plans ministériels et aux rapports sur les résultats ministériels, les dépenses prévues s’entendent des montants présentés dans le budget principal des dépenses.

Un ministère est censé être au courant des autorisations qu’il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son plan ministériel et son rapport sur les résultats ministériels.

dépenses votées (voted expenditures)
Dépenses approuvées annuellement par le Parlement par une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.

équivalent temps plein (full time equivalent)
Mesure utilisée pour représenter une année-personne complète d’un employé dans le budget ministériel. Les équivalents temps plein sont calculés par un rapport entre les heures de travail assignées et les heures de travail prévues. Les heures normales sont établies dans les conventions collectives.

évaluation (evaluation)
Au sein du gouvernement du Canada, collecte et analyse systématiques et neutres de données probantes en vue d’évaluer le bien­fondé, le mérite ou la valeur. L’évaluation guide la prise de décisions, les améliorations, l’innovation et la reddition de comptes. Elle porte habituellement sur les programmes, les politiques et les priorités et examine des questions se rapportant à la pertinence, à l’efficacité et à l’efficience. Toutefois, selon les besoins de l’utilisateur, l’évaluation peut aussi examiner d’autres unités, thèmes et enjeux, notamment des solutions de rechange aux interventions existantes. L’évaluation utilise généralement des méthodes de recherche des sciences sociales.

expérimentation (experimentation)
Activités visant à étudier, mettre à l’essai et comparer les effets et les répercussions de politiques, d’interventions et d’approches pour savoir ce qui fonctionne et ne fonctionne pas, et à étayer la prise de décision sur des éléments probants.

indicateur de rendement (performance indicator)
Moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un extrant ou un résultat en vue de déterminer le rendement d’une organisation, d’un programme, d’une politique ou d’une initiative par rapport aux résultats attendus.

indicateur de résultat ministériel (Departmental Result Indicator)
Facteur ou variable qui présente une façon valide et fiable de mesurer ou de décrire les progrès réalisés par rapport à un résultat ministériel.

initiative horizontale (horizontal initiative)
Initiative dans le cadre de laquelle deux organisations fédérales ou plus reçoivent du financement dans le but d’atteindre un résultat commun, souvent associé à une priorité du gouvernement.

plan (plan)
Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l’accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.

plan ministériel (Departmental Plan)
Exposé des plans et du rendement attendu d’un ministère qui reçoit des crédits parlementaires. Les plans ministériels couvrent une période de trois ans et sont présentés au Parlement au printemps.

priorité (priority)
Plan ou projet qu’une organisation a choisi de cibler et dont elle rendra compte au cours de la période de planification. Il s’agit de ce qui importe le plus ou qui doit être fait en premier pour appuyer la réalisation des résultats ministériels souhaités.

priorités pangouvernementales (government-wide priorities)
Aux fins du Plan ministériel 2019-2020, les priorités pangouvernementales sont des thèmes de haut niveau qui présentent le programme du gouvernement issu du discours du Trône de 2015 (c’est­à­dire la croissance de la classe moyenne, un gouvernement ouvert et transparent, un environnement sain et une économie forte, la diversité en tant que force du Canada, ainsi que la sécurité et les possibilités).

production de rapports sur le rendement (performance reporting)
Processus de communication d’information sur le rendement fondée sur des éléments probants. La production de rapports sur le rendement appuie la prise de décisions, la responsabilisation et la transparence.

profil de l’information sur le rendement (Performance Information Profile)
Document présentant les renseignements relatifs au rendement pour chaque programme faisant partie du Répertoire des programmes.

programme (Program)
Services et activités, pris séparément ou en groupe, ou une combinaison des deux, qui sont gérés ensemble au sein du ministère et qui portent sur un ensemble déterminé d’extrants, de résultats ou de niveaux de services.

programme temporisé (sunset program)
Programme ayant une durée fixe et dont le financement et l’autorisation politique ne sont pas permanents. Lorsqu’un tel programme arrive à échéance, une décision doit être prise quant à son maintien. Dans le cas d’un renouvellement, la décision précise la portée, le niveau de financement et la durée.

rapport sur les résultats ministériels (Departmental Results Report)
Présente de l’information sur les réalisations réelles par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus énoncés dans le plan ministériel correspondant.

rendement (performance)
Utilisation qu’une organisation a faite de ses ressources en vue d’obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l’organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.

répertoire des programmes (Program Inventory)
Compilation de l’ensemble des programmes du ministère et description de la manière dont les ressources sont organisées pour contribuer aux responsabilités essentielles et aux résultats du ministère

responsabilité essentielle (Core Responsibility)
Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les intentions du ministère concernant une responsabilité essentielle se traduisent par un ou plusieurs résultats ministériels auxquels le ministère cherche à contribuer ou sur lesquels il veut avoir une influence.

résultat (result)
Conséquence externe attribuable en partie aux activités d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative. Les résultats ne relèvent pas d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative unique, mais ils s’inscrivent dans la sphère d’influence de l’organisation.

résultat ministériel (Departmental Result)
Changements sur lesquels les ministères veulent exercer une influence. Un résultat ministériel échappe généralement au contrôle direct des ministères, mais il devrait être influencé par les résultats des programmes.