Information supplémentaire

Le 18 mai 1995 (Le Programme a débuté en 1986 et était auparavant exécuté par Ressources humaines et Développement Canada.)

En cours

Contribution

Annuellement par l’entremise du budget des dépensess

2010-2011

Les collectivités de l'Ouest canadien sont économiquement diversifiées.a

Programmes: Services aux entreprises

Le PDC a été conçu pour aider les collectivités rurales à élaborer et à mettre en œuvre des solutions locales à des problèmes locaux. Il procure un soutien financier aux organisations de développement des collectivités, qui sont légalement constituées et sans but lucratif qui offrent un soutien aux petites et moyennes entreprises et qui réalisent des initiatives de développement économique des collectivités.

Voici la liste des résultats attendus pour le PDC :

• Les collectivités de l'Ouest canadien sont économiquement diversifiées
• Les entreprises de l'Ouest canadien ont accès à des services de consultation et à du capital l.

2018-19

Continuation

2024-2025

Organisations et associations de développement des collectivités

Les organisations de développement des collectivités sont les demandeurs admissibles au Programme de développement des collectivités. DEO applique depuis longtemps une stratégie qui consiste à faire participer ces sociétés afin de sensibiliser les promoteurs éventuels à ses programmes.

18 octobre 2018

CERI - en cours

FFE - 31 mars 2021

Fonds pour l’écosystème de la SFE - 31 mars 2023

CERI - Subvention et contribution

SFE - Contribution

Annuellement par l’entremise du budget des dépenses

2019-20

Les entreprises de l'Ouest canadien sont innovantes et en croissance.

Les entreprises investissent dans la mise au point et la commercialisation de technologies novatrices dans l’Ouest canadien.

Programmes: Innovation, Croissance des entreprises

Le programme Croissance économique régionale par l’innovation (CERI) se fonde sur les objectifs du Plan pour l’innovation et les compétences. Il vise à fournir un soutien simplifié, coordonné à l’échelle nationale, mais adapté à la région, pour la productivité et l’expansion des entreprises, en particulier les petites et moyennes entreprises (PME), des femmes et entrepreneures autochtones et d’autres groupes sous-représentés, et à contribuer au renforcement des grappes industrielles et technologiques régionales et des écosystèmes d’innovation régionaux.

Le programme fournira de l’aide par l’entremise de deux nouveaux volets :

• Expansion des entreprises et productivité (EEP) : investir dans les entreprises, y compris les sociétés à forte croissance, et les appuyer aux diverses étapes de leur développement, en vue d’accélérer leur croissance, de les aider à prendre de l’expansion et d’améliorer leur productivité et leur compétitivité, tant sur les marchés intérieurs que mondiaux.
• Écosystèmes d’innovation régionaux (EIR) : mettre en place des écosystèmes régionaux inclusifs qui répondent aux besoins des entreprises et favorisent un contexte entrepreneurial propice à l’innovation, à la croissance et à la compétitivité, les faire grandir et les entretenir.

La Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat (SFE) fournit des investissements coordonnés à l’échelle nationale, mais adaptés à la région pour aider les femmes entrepreneures et appuyer les écosystèmes régionaux d’innovation par l’entremise de deux volets :

• Fonds pour l’écosystème de la SFE : programme quinquennal visant à aider les organismes tiers sans but lucratif à offrir un soutien aux femmes entrepreneures et à combler les lacunes de l’écosystème;
• Programme pilote de contributions (Fonds pour les femmes en entrepreneuriat) : programme de deux ans qui investit directement dans des entreprises appartenant à des femmes ou dirigées par des femmes pour les aider à croître et à atteindre de nouveaux marchés.

Les contributions octroyées en vertu du CERI peuvent être inconditionnelles ou remboursables sous condition ou non remboursables. Les contributions octroyées en vertu de la SFE sont uniquement non remboursables.

• Les entreprises de l'Ouest canadien sont innovantes et en croissance.
• Les entreprises investissent dans la mise au point et la commercialisation de technologies novatrices dans l’Ouest canadien.
• Les entreprises de l'Ouest canadien sont novatrices.
• Les entreprises de l’Ouest canadien sont compétitives et elles exportent leurs produits et services.

Sans objet, nouveau programme

Sans objet, nouveau programme

2023-24 Évaluation du programme de la croissance et productivité des entreprises

2023-24 Évaluation du programme des écosystèmes d’innovation régionaux.

2023-24 Évaluation du programme de la stratégie pour les femmes en entrepreneuriat

Les sociétés à but lucratif constituées en personne morale, les organismes sans but lucratif, les associations industrielles, les établissements postsecondaires, les organisations autochtones, les accélérateurs d’entreprises, les incubateurs, les entreprises dirigées par des femmes, les réseaux d’investisseurs providentiels, les entreprises sociales, un groupe de bénéficiaires admissibles, par exemple une association ou un consortium industriel, une municipalité et tous les autres organismes de type municipal, une société d’État/organisation fédérale ou provinciale ou toute autre entité créée par un gouvernement ou un ministère provincial..

DEO collabore avec ses partenaires et invite les principaux intervenants à participer aux discussions sur le développement économique et l’expansion des entreprises pour s’assurer que ses investissements répondent aux besoins des PME. Les principaux partenaires et intervenants peuvent comprendre d’autres ordres de gouvernement, des dirigeants communautaires, des institutions financières et des organismes du secteur privé. De plus, l’information sur le programme CERI et sur la SFE est communiquée aux demandeurs et aux bénéficiaires par l’entremise du site Web de DEO.

Le 3 décembre 1987

En cours

Contribution et subventiont

Annuellement par l’entremise du budget des dépenses

2018-19 (a été modifié le 18 octobre 2018 pour exclure les activités d’innovation).

Les collectivités de l’Ouest canadien sont économiquement diversifiées.

Programmes: Croissance des entreprises, Initiatives communautaires

Le PDEO contribue à l’exécution du mandat du Ministère qui consiste à établir des partenariats avec des intervenants de l’Ouest en vue de développer l’économie de l’Ouest canadien et de promouvoir les intérêts économiques de la région à Ottawa. Les contributions versées à des organisations sans but lucratif sont en général non remboursables; les contributions versées à des projets commerciaux ou à des organisations à but lucratif sont habituellement remboursables. Le programme offre une assistance par l’intermédiaire des volets de programme suivants :

• Développement et diversification économiques des collectivités (DDEC)
  • Appuie des initiatives qui contribuent à la croissance et à la diversification économiques des collectivités
• Initiative de développement économique (IDE)
  • Soutient le développement économique et la croissance des entreprises et des collectivités francophones en ciblant principalement quatre domaines clés (commerce et investissement, immigration, tourisme et renforcement des capacités)
• Initiative canadienne de transition pour l’industrie du charbon (ICTC)
  • Aide les collectivités touchées de l’Alberta et de la Saskatchewan à effectuer la transition vers une économie à faibles émissions de carbone avec l’abandon progressif de la production d’électricité à partir du charbon.
• Fonds pour les expériences canadiennes (FEC)
  • Soutient les collectivités pour la création, l’amélioration ou l’élargissement de produits, d’installations ou d’expériences touristiques dans cinq catégories : le tourisme dans les collectivités rurales et éloignées; le tourisme autochtone; le tourisme hivernal; le tourisme culinaire; l’inclusivité, en particulier de la communauté LGBTQ2+.

• Les collectivités sont économiquement diversifiées dans l’Ouest canadien.
• Les entreprises de l’Ouest canadien ont accès à des services de consultation et à du capital.
• Les collectivités de l’Ouest canadien disposent des infrastructures publiques et des programmes d’aide au redressement nécessaire pour stimuler la croissance économique.

L’évaluation sommative finale du financement du PDEO servant à appuyer la recherche sur les traumatismes médullaires, les programmes de soins et les initiatives connexes à l’Institut Rick Hansen (2013-2018), aujourd’hui appelé le Praxis Spinal Cord Institute, a été achevée en 2018-2019.

L’ensemble du PDEO n’a pas été évalué depuis 2007. Les ententes de partenariat pour le développement économique de l’Ouest, créées en vertu du PDEO, ont été évaluées en 2012. L’activité de programme Innovation exécutée dans le cadre du PDEO a aussi été évaluée en 2012. L’activité de programme Croissance et productivité des entreprises exécutée dans le cadre du PDEO a été évaluée en 2016. L’Initiative de développement économique, l’un des quatre volets de programme du PDEO mentionnés ci-dessus, a aussi été évaluée en 2016.

Poursuite du financement au Praxis Spinal Cord Institute.

2021-2022 : Évaluation de l’incidence de l’initiative de rétablissement du service ferroviaire à destination de Churchill, au Manitoba

2022-2023 : Examen final du Praxis Spinal Cord Institute

(le programme de paiements de transfert du PDEO soutient ces deux initiatives)

Les contributions et subventions peuvent être versées aux organisations suivantes :

• organismes sans but lucratif;
• établissements d’enseignement postsecondaire;
• petites et moyennes entreprises commerciales à but lucratif et légalement constituées;
• hôpitaux et centres de soins de santé régionaux;
• personnes;
• coopératives;
• bandes indiennes représentées par leur chef et leur conseil de bande;
• sociétés d’État fédérales (le Secrétariat du Conseil du Trésor sera consulté avant toute prise de décisions visant le financement d’une société d’État fédérale);
• ministères, sociétés d’État et organismes provinciaux;
• administrations municipales ou organisations qui en émanent.

Les demandes d’aide financière au titre du PDEO sont présentées dans le cadre d’un processus de réception continue ou d’un processus d’appel de propositions. La mobilisation des éventuels demandeurs et intervenants s’effectue au moyen d’activités de sensibilisation actives, de stratégies médiatiques et de renseignements publiés sur le site Web public de DEO.

1995

En cours

Contribution

Annuellement par l’entremise du budget des dépensess

2009-10

Les entreprises de l’Ouest canadien sont innovantes et en croissance.

Programme: Services aux entreprises

Accroître les fonds accessibles aux entreprises exploitées par des femmes.

Fournir des services qui aident les femmes à acquérir de l’expérience, de l’expertise et des biens, et à se constituer un dossier de crédit, de manière à accroître le nombre et le dynamisme des entreprises exploitées par des femmes dans l’Ouest du Canada.

• Les entreprises de l’Ouest canadien sont innovantes et en croissance.
• Les entreprises de l’Ouest canadien ont accès à des services de consultation et à du capital.

2013-14

Continuation

N'est pas applicable

Organisations de l’IFE qui viennent en aide à des entreprises appartenant à des femmes ou dirigées par des femmes.

DEO maintient un dialogue continu avec les organisations de l’IFE pour faire le suivi des progrès et vérifier la conformité aux ententes de contribution conclues entre DEO et les organisations de l’IFE.

DEO a nommé une sous-ministre adjointe (SMA) pour diriger et surveiller les activités d’analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) du Ministère. Dans le cadre de ses fonctions, la SMA est responsable de l’application appropriée de l’ACS+ et dirige le Comité sur l’ACS+ du Ministère. Ce comité réunit des représentants de différentes régions et de différents groupes fonctionnels au sein du Ministère.

DEO a mis sur pied un centre de responsabilité de l’ACS+ qui veille à ce que l’ACS+ soit correctement réalisée pour toutes les propositions de politiques. De plus, DEO a désigné des personnes-ressources pour l’ACS+ qui participent aux comités interministériels afin de se tenir au courant des développements concernant l’ACS+. À titre d’organisme de développement régional (ODR), DEO participe à un comité des ODR en vue d’échanger des pratiques exemplaires et de coordonner les approches à l’égard de l’ACS+.

Le Ministère a créé un portail de l’ACS+ sur son site Web interne, qui rassemble un vaste éventail de ressources en un endroit facilement accessible. Le portail présente des conseils à l’intention de tous les différents spécialistes fonctionnels concernant la façon d’intégrer l’ACS+ dans leur travail. DEO a également créé un document d’orientation interne pour les analystes, qui décrit comment l’ACS+ est intégrée dans les processus décisionnels concernant les programmes, les politiques et les initiatives.

DEO a créé un guide ministériel de l’ACS+ pour aider à la création ou au renouvellement des programmes, des politiques ou des initiatives. Les analystes continueront de réaliser des évaluations de l’ACS+ au besoin, notamment lors de la rédaction des mémoires au Cabinet et des présentations au Conseil du Trésor.

Afin d’aider à mettre en œuvre la stratégie globale du Ministère sur l’ACS+, DEO a désigné quatre personnes qui feront partie de son centre de responsabilité de l’ACS+, une personne en tant que principale personne-ressource pour l’ACS+ et 14 autres personnes comme membres du Comité sur l’ACS+. Ce comité de bénévoles participe activement aux activités, comme la communication au Ministère des objectifs et des responsabilités liés à l’ACS+, et l’organisation de formations dans l’ensemble du Ministère.

Les efforts de DEO en matière d’ACS+ équivaudront à environ un (1) équivalent temps plein (ETP) en 2020-21. 21.

DEO travaille actuellement à la mise en œuvre de stratégies à l’intention des femmes, des jeunes et des Autochtones de l’Ouest canadien. L’exécution de ces stratégies est assujettie à la lentille de l’ACS+.

DEO a élaboré la Stratégie de croissance de l’Ouest canadien à la lumière de la lentille de l’ACS+ et continuera à intégrer les principes de l’ACS+ dans ses initiatives futures. La définition des mesures du rendement pour la stratégie de croissance a commencé et en est aux premiers stades d’élaboration.

DEO recueille des données relatives à l’ACS+ sur ses programmes, ainsi qu’auprès de ses partenaires du réseau.

DEO a révisé ses formulaires de demande et ses sites Web en vue d’une plus grande inclusivité de la communauté LGBTQ2+ et en a modifié le contenu là où cela s’avérait nécessaire. DEO continuera à appliquer la lentille de l’ACS+ à ses informations publiques.

DEO fait le suivi du pourcentage de petites et moyennes entreprises (PME) de l’Ouest canadien appartenant à des femmes, à des Autochtones, à des membres de minorités visibles, à des jeunes et à des personnes handicapées. DEO continuera à évaluer l’incidence de ses programmes sur l’équité et la participation à l’économie de divers groupes de personnes.

Conformément à la nouvelle directive stratégique fédérale sur l’ACS+ et la collecte des données, DEO entreprend une évaluation de son inventaire actuel de données dans le contexte de l’ACS+. La discussion sur le choix des données relatives à l’ACS+ utiles pour soutenir l’examen des programmes et des politiques est en cours.

Société de développement économique de Primrose Lake (PLEDCo)

Le 30 mars 2007

La date de fin dépend des modalités de l’entente.ⁱ

Les collectivités de l'Ouest canadien sont économiquement diversifiées.

Programme : Initiatives communautaires

Soutenir et favoriser le développement économique dans les collectivités dans la région de Primrose Lake et renforcer la viabilité et la durabilité économiques à long terme de ces collectivités.

15 000 000 $

15 000 000 $

Sans objet

Sans objet

Sans objet

PLEDCo utilisera l’intérêt provenant du fonds en fiducie pour soutenir les initiatives de développement économique, les projets d’infrastructure, les bourses scolaires et les coûts de fonctionnement.

PLEDCo continue de respecter et d’exécuter les modalités de l’entente qui concernent ce financement. Cela comprend un plan stratégique annuel, un rapport et des états financiers vérifiés. PLEDCo a réalisé sa deuxième évaluation quinquennale.

En 2020-2021, PLEDCo poursuivra son travail en vue d’atteindre son objectif de renforcement de l’économie locale, notamment :

• soutenir des initiatives de développement économique dans les collectivités touchées;
• cibler d’autres partenaires régionaux qui contribueront à l’amélioration des économies locales dans les collectivités;
• participer au programme des producteurs primaires administré par la Société d’aide au développement des collectivités de Beaver River;
• mettre l’accent sur les grands projets, comme l’usine de transformation du poisson d’Île-à-la-Crosse, qui permettra à la région d’être prospère économiquement à long terme.