2021-2022 Plan ministériel

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ISSN 2371-6770

Table des matières

• De la part de la ministre
• De la part du sous-ministre
• Aperçu de nos plans
• Responsabilités essentielles : résultats et ressources prévus et principaux risques
  • Responsabilité essentielle : développement économique de l'Ouest canadien
• Services internes : résultats prévus
• Dépenses et ressources humaines
  • Dépenses prévues
  • Ressources humaines prévues
  • Budget des dépenses par crédit voté
  • État des résultats condensé prospectif
• Renseignements ministériels
  • Profil organisationnel
  • Raison d'être, mandat et rôle : composition et responsabilités(int)
  • Contexte opérationnel(int)
  • Cadre de présentation de rapports
• Renseignements connexes sur le répertoire des programmes
• Tableaux de renseignements supplémentaires
• Dépenses fiscales fédérales
• Coordonnées de l'organisation
• Annexe : définitions

De la part de la ministre

J'ai le plaisir de présenter le Plan ministériel de Diversification de l'économie de l'Ouest Canada pour l'exercice 2021-2022.

Cette année marque un tournant. La COVID-19 amène les entreprises de tout le pays à repenser leurs approches. De même, elle exige du gouvernement du Canada qu'il soit de plus en plus agile dans la manière dont il les aide à se rétablir. Dans l'Ouest canadien, les petites et moyennes entreprises sont le moteur des collectivités et l'épine dorsale de l'économie. La pandémie a créé de l'incertitude et de l'anxiété chez les entrepreneurs et leurs employés. Étant très présent depuis le tout début de la pandémie, le gouvernement le demeurera, et ce, tout au long de l'année à venir.

En tant que ministre du Développement économique et des Langues officielles et ministre responsable de Diversification de l'économie de l'Ouest Canada (DEO), ma mission est de rendre meilleure la vie des familles de l'Ouest par des actions positives. Non seulement pour assurer le succès de notre économie et la résilience de nos collectivités, nos plans sont aussi conçus pour faire en sorte que la reprise soit équitable et inclusive. Pour ce faire, il faut soutenir les efforts visant à augmenter le nombre d'emplois de qualité dans l'Ouest afin de respecter l'engagement du gouvernement de mieux reconstruire pour l'avenir. Cela signifie notamment la création de plus d'un million d'emplois pour ainsi rétablir les niveaux d'employabilité que la région a déjà connu.

La situation économique nous oblige à soutenir les secteurs qui ont été durement touchés par cette crise. Particulièrement, il s'agit des entreprises de toutes envergures, situées sur les rues principales des villes et municipalités ainsi que dans les destinations touristiques de l'Ouest.

Tout en applaudissant les progrès réalisés par les industries des ressources naturelles pour une production plus propre, nous devons poursuivre la diversification de la connaissance et de la technologie spécialement dans les domaines en expansion.

Nous devons également positionner à la tête de la nouvelle économie, des secteurs prometteurs tels que les sciences de la vie et les technologies propres. Dans ce sens, alors que nous visons un avenir carboneutre, DEO aidera l'accès à des formations, à du soutien et à des nouvelles possibilités pour que tous puissent réussir dans le domaine de l'économie propre. De plus, les groupes sous-représentés qui font face à des obstacles supplémentaires à la réussite des entreprises continueront à trouver le soutien et l'expertise de DEO.

L'évolution de l'économie nationale et mondiale implique que nous devons introduire une nouvelle approche du développement régional dans l'Ouest canadien. Cette zone n'est pas un bloc monolithique. Les moteurs économiques et les conditions sont fondamentalement différents entre le Pacifique et les Prairies. Dans les mois à venir, DEO mettra en œuvre un plan visant à créer des agences distinctes pour gérer le développement économique fédéral de ces deux régions. Cette mesure reconnaît la croissance et la diversité spectaculaires de l'économie de l'Ouest canadien. De plus, elle offre au gouvernement du Canada une plus grande souplesse pour se concentrer sur les priorités économiques locales et particulières en Colombie-Britannique tout comme en Alberta, en Saskatchewan et au Manitoba.

Dans les mois à venir, DEO continuera également à déployer l'un des plus importants programmes d'aide économique actuel. Comptant plus de 2 milliards de dollars en soutien direct, le Fonds d'aide et de relance régionale fournit un support à des milliers d'entreprises qui ne sont pas admissibles aux programmes fédéraux existants. La demande a été particulièrement forte dans l'Ouest canadien, et le gouvernement a réagi en augmentant la valeur du Fonds deux fois au cours de la dernière année. Il s'agit d'une aide concrète visant à alléger les pressions financières immédiates et à aider les entreprises locales admissibles à payer leurs employés et à couvrir leurs frais. Ce soutien supplémentaire permettra à un plus grand nombre d'entreprises, comme celles du secteur du tourisme, de jouer un rôle significatif dans la reprise économique.

Dans ces pages, vous trouverez plus d'informations sur les priorités de DEO et sur notre engagement à les mettre en œuvre, alors que nous travaillons avec les gens de l'Ouest pour un avenir plus prospère.

L'honorable Mélanie Joly
Ministre du Développement économique et des Langues officielles, et
Ministre responsable de Diversification de l'économie de l'Ouest Canada

De la part du sous-ministre

Vivre des périodes de changement n'est pas nouveau pour les Canadiens et Canadiennes de l'Ouest. L'histoire montre que les gens de l'Ouest sont résilients. Ils ont traversé les hauts et les bas des cycles économiques pendant des générations. Dans cet esprit, ils sont aujourd'hui confrontés à de nouveaux défis : l'évolution des structures commerciales et le rééquilibrage des centres économiques mondiaux, les changements sociaux et climatiques, et une crise sanitaire mondiale sans précédent. C'est dans cet environnement complexe que Diversification de l'économie de l'Ouest Canada (DEO) travaille pour améliorer l'avenir économique des familles de l'Ouest canadien.

En tant que seul ministère du gouvernement du Canada ayant son siège dans l'Ouest, DEO, fondé en 1987, comprend comment les investissements stratégiques et autres soutiens répondent aux besoins des entreprises et des collectivités du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta et de la Colombie-Britannique. Cela signifie que les professionnels de DEO utiliseront leurs connaissances régionales très pointues et leurs solides relations sur le terrain pour aider les clients de DEO : les petites et moyennes entreprises et les organisations qui les soutiennent, telles que les chambres de commerce, les institutions universitaires et les gouvernements provinciaux et locaux.

Les détails du plan stratégique de DEO pour 2021-2022 suivent. Il s'agit de favoriser l'innovation et la nouvelle économie tout en élargissant les possibilités d'exportation et en soutenant les secteurs de base comme les ressources naturelles et la production alimentaire. Il s'agit également de soutenir les petites et moyennes entreprises pour surmonter la pandémie dévastatrice de la COVID-19.

Au cours de l'année à venir, DEO relèvera le défi lancé par le gouvernement de repenser la façon dont le développement économique est abordé dans l'Ouest. La création d'agences de développement régional distinctes pour mieux répondre aux besoins économiques des populations des régions des Prairies et du Pacifique est une reconnaissance de la diversité croissante des économies régionales de l'Ouest canadien.

La route sera longue. DEO est bien préparé pour aider les gens de l'Ouest à s'y retrouver.

Dylan Jones
Sous-ministre,
Diversification de l'économie de l'Ouest Canada

Aperçu de nos plans

L'histoire de DEO

Depuis 34 ans, Diversification de l'économie de l'Ouest Canada (DEO) contribue à la croissance et à la diversification de l'économie de l'Ouest canadien et à la promotion de ses intérêts à Ottawa. DEO fait des investissements stratégiques dans un large éventail de programmes, d'activités politiques et de défense des intérêts, et de services nécessaires dans tout l'Ouest canadien. Tout récemment, DEO s'est adapté pour soutenir les entreprises et les organisations touchées par la pandémie de COVID-19. Ce travail important est réalisé par des employés et des partenaires talentueux et dévoués de DEO à Ottawa et dans tout l'Ouest.

Qui nous aidons

Nous aidons les entreprises, les collectivités et les groupes sans but lucratif dans toute la région de l'Ouest.

Pourquoi nous le faisons

Les programmes et services gouvernementaux sont créés pour aider les Canadiens dans le besoin. Généralement, ces programmes aident les clients et les partenaires à réussir et à renforcer l'économie. Dans les périodes difficiles, les programmes et les services permettent aux entreprises, aux collectivités et aux organismes de poursuivre leurs activités, les reliant ainsi à la relance économique. Ces activités sont axées sur l'obtention de résultats en matière de croissance de l'emploi, de diversification et de croissance économique.

Comment nous nous y prenons

DEO effectue ses investissements par le truchement de programmes de subventions et de contributions, offre des services aux entreprises par l'intermédiaire de partenaires du réseau et mène des activités d'élaboration et de coordination de politiques pour aider ses clients et renforcer l'économie de l'Ouest. Pour favoriser la croissance et la diversification dans l'Ouest, le Ministère joue quatre rôles, soit ceux d'investisseur, de conseiller, de rassembleur et d'agent de mise en œuvre. Ces quatre rôles sont plus efficaces lorsqu'ils sont exercés à proximité des clients et partenaires locaux et régionaux.

• Investisseur au moyen de programmes de contributions remboursables et non remboursables destinés aux entreprises, aux collectivités et aux organisations.
• Conseiller fournissant des conseils adaptés à l'emplacement et une expertise économique pour aider les clients et les partenaires, et pour défendre les intérêts régionaux dans les discussions politiques nationales.
• Rassembleur établissant des liens entre les principaux intervenants du secteur économique, dont les gouvernements, l'industrie, les établissements postsecondaires et les groupes sous-représentés, et les ministères fédéraux et autres partenaires, pour stimuler l'innovation et la croissance.
• Agent de mise en œuvre faisant progresser les priorités du gouvernement du Canada et les priorités régionales en exécutant des programmes dans l'Ouest canadien.

Les détails des programmes de DEO, tels que le Programme de croissance économique régionale par l'innovation, le Programme de diversification de l'économie de l'Ouest et le financement des partenaires du Réseau de services aux entreprises de l'Ouest canadien, sont disponibles ci-dessous dans la section Résultats prévus et sur le site Web du Ministère.

Histoires de réussite et impact de DEO

Le Ministère a une longue histoire de réussite et de résultats positifs.Cliquez sur ces liens pour en savoir plus.

• Communiqués de presse de DEO
• Histoires de réussite de l'Ouest canadien et contribution de DEO
• Rapport annuel de DEO sur les résultats du Ministère

2021-2022

Au cours de la prochaine année, DEO travaillera sur des priorités et des questions nouvelles et en évolution, telles que l'aide liée à la pandémie, la relance et la nouvelle économie. Le Ministère fera la promotion des intérêts économiques de l'Ouest à Ottawa et mettra en œuvre des priorités nationales telles que l'aide liée à la pandémie de COVID-19, la reprise économique, la diversité et l'inclusion, l'innovation et l'environnement. DEO soutiendra la proposition du gouvernement en faveur d'une nouvelle approche du développement régional dans l'Ouest, laquelle conduirait à la mise sur pied d'agences de développement régional distinctes pour la Colombie-Britannique et les Prairies. En 2021-2022, DEO maintiendra également ses deux priorités actuelles, à savoir l'inclusivité et la croissance des grappes :

1. Inclusivité – Les peuples autochtones, les femmes, les jeunes et les autres groupes sous-représentés affichent des taux d'emploi et de propriété d'entreprise plus faibles que les autres Canadiens. DEO dispose de moyens de soutien spécifiques pour aider ces groupes à accroître leur participation à l'économie et à améliorer leurs résultats économiques et sociaux, ce qui, en retour, profitera à tous les Canadiens.
2. Croissance des grappes – Les grappes sont des réseaux de partenaires régionaux (entreprises, entrepreneurs, chercheurs et autres) qui collaborent et échangent des connaissances pour trouver des solutions économiques, comme le développement de technologies et de procédés novateurs, l'accroissement de la capacité de production et la concurrence dans les marchés d'exportation.Les grappes sont les éléments de base de la croissance des industries émergentes, de la diversification des économies locales et de la transformation des secteurs traditionnels.Le Ministère soutient les principales grappes économiques de l'Ouest canadien, notamment dans les domaines suivants : sciences de la vie, technologies propres, agriculture à valeur ajoutée et fabrication de pointe.

En plus de ces priorités, DEO continuera à faire progresser les initiatives économiques telles que décrites dans le programme Croissance de l'Ouest : Stratégie de croissance de l'Ouest canadien.

La pandémie de COVID-19 continue d'évoluer, tout comme ses effets sur l'économie de l'Ouest canadien. DEO sera agile dans sa réponse pour aider les gens de l'Ouest à se redresser à court terme et à améliorer leurs résultats économiques à long terme.

Pour de plus amples renseignements sur les plans, les priorités et les résultats prévus de Diversification de l'économie de l'Ouest Canada, consulter la section « Responsabilités essentielles : résultats et ressources prévus et principaux risques » du présent rapport.

Responsabilités essentielles : résultats et ressources prévus et principaux risques

Cette section contient des renseignements détaillés sur les ressources et les résultats prévus du Ministère pour sa responsabilité essentielle. Elle contient également des renseignements sur les principaux risques liés à l'atteinte de ces résultats.

Responsabilité essentielle : développement économique de l'Ouest canadien

Description

Diversification de l'économie de l'Ouest Canada (DEO) promeut la croissance et la diversification de l'économie de l'Ouest canadien en encourageant l'innovation, en améliorant la compétitivité des entreprises, en promouvant l'adoption de technologies propres et d'une croissance inclusive.

Faits saillants de la planification

Le mandat du Ministère consiste à développer l'économie de l'Ouest canadien et à faire valoir ses intérêts à Ottawa. DEO s'acquitte de ce mandat en travaillant avec des clients et des partenaires dans tout l'Ouest. Nos clients sont des entreprises, des organismes sans but lucratif et des collectivités :

• Entreprises : financer des entreprises de l'Ouest canadien pour la relance et l'innovation afin de les aider à faire progresser la technologie, à croître, à atteindre de nouveaux marchés, à élargir les marchés existants et à être plus productives et concurrentielles.
• Organismes sans but lucratif : effectuer des investissements ciblés dans des organismes sans but lucratif pour générer une croissance durable et inclusive et favoriser les écosystèmes d'innovation régionaux.
• Collectivités : aider les collectivités à tirer parti de leurs capacités et de leurs forces pour soutenir, faire croître et diversifier leur économie.

Au sein de ces trois groupes de clients se trouvent des organismes tels que les groupes autochtones, des entreprises dirigées par des femmes, des institutions universitaires, des organismes industriels, des municipalités, d'autres gouvernements et des accélérateurs et incubateurs d'entreprises.

Pour aider ses clients et obtenir des résultats pour les gens de l'Ouest, DEO et ses partenaires offrent de nombreux programmes et services dans le cadre de ses quatre rôles d'investisseur, de conseiller, de rassembleur et d'agent de mise en œuvre. Certains de ces programmes, services, activités et résultats attendus sont décrits ci-dessous.

Nouveaux programmes

Fonds d'aide et de relance régionale (FARR)

Le FARR est un fonds pancanadien de 2 milliards de dollars destiné à aider à maintenir à flot les entreprises touchées par la pandémie de COVID-19 qui n'ont pas accès à d'autres programmes fédéraux de soutien en cas de pandémie. Le FARR comporte des catégories de financement pour les entreprises rurales, pour les entreprises détenues ou dirigées par des femmes et pour toutes les autres petites et moyennes entreprises. Ce fonds met également l'accent sur les entreprises liées au tourisme qui ont été durement touchées par la pandémie. D'autres programmes fédéraux liés à la COVID-19 font partie du Plan d'intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19.

Programme pour l'entrepreneuriat des communautés noires (PECN)

Le Programme pour l'entrepreneuriat des communautés noires est un partenariat entre le gouvernement du Canada, les organismes commerciaux dirigés par des Noirs et les institutions financières. Avec un investissement prévu de 221 millions de dollars sur quatre ans dans tout le Canada, il aidera les propriétaires d'entreprises et les entrepreneurs noirs canadiens à développer leurs activités et à réussir maintenant et à l'avenir.

Les trois composantes du PECN sont les suivantes :

• le Fonds national pour l'écosystème
• le Fonds de prêts pour l'entrepreneuriat des communautés noires
• le Carrefour du savoir pour l'entrepreneuriat des communautés noires

DEO dirige la mise en œuvre du Fonds national pour l'écosystème dans l'Ouest.

Initiative du transport aérien régional (ITAR)

Reconnaissant que le transport aérien régional est un facteur de réussite essentiel au développement économique de l'Ouest canadien et au bien-être économique de ses collectivités, la nouvelle Initiative du transport aérien régional s'inscrit dans un effort interministériel auquel participent les agences de développement régional (ADR), Transports Canada (TC) et Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) dans le but d'atténuer les répercussions de la pandémie de COVID-19 sur le secteur du transport aérien. Dans l'Énoncé économique de l'automne 2020, le gouvernement du Canada a proposé d'accorder à Diversification de l'économie de l'Ouest Canada un financement de 54,6 millions de dollars sur deux ans (2020-2021 et 2021-2022). Ce financement permettra de maintenir et d'améliorer les aéroports régionaux, ainsi que les opérations et les services des transporteurs aériens locaux afin qu'ils restent opérationnels et puissent s'adapter aux nouvelles réalités.

Programmes de DEO visant à faire croître l'économie de l'Ouest canadien

Les programmes de DEO offrent des subventions, des contributions et des prêts aux entreprises, aux organismes sans but lucratif et aux collectivités. Ces fonds aident à faire croître l'économie de l'Ouest canadien et à améliorer la qualité de vie de tous les Canadiens de l'Ouest.

Nos principaux programmes

DEO emploie principalement les moyens suivants pour fournir du financement :

Croissance économique régionale par l'innovation

• Écosystèmes d'innovation régionaux : créer des environnements qui répondent aux besoins des entreprises en matière d'innovation et d'entrepreneuriat.
• Croissance et productivité des entreprises : promouvoir la croissance des entreprises par la commercialisation, la productivité et l'expansion des marchés.

Initiative de développement économique : renforcer les communautés de langue officielle en situation minoritaire dans l'Ouest.

Développement économique et diversification des collectivités : aider les organismes et les collectivités de l'Ouest canadien à participer pleinement aux occasions économiques et à en tirer parti, et les soutenir dans la reprise de leurs activités après un ralentissement économique ou une catastrophe naturelle.

Réseau de services aux entreprises de l'Ouest canadien (RSEOC) : aider les entrepreneurs à fonder ou à élargir de petites entreprises, notamment dans les régions rurales et parmi les groupes dont le taux de participation à l'économie est faible. Le Réseau se concentre particulièrement sur les zones rurales et les groupes sous-représentés ayant un taux de participation économique plus faible. Le RSEOC est un réseau composé de plus de 100 points de service, dont :

• les Sociétés d'aide au développement des collectivités;
• les bureaux de l'Initiative pour les femmes entrepreneurs (IFE);
• les organisations francophones à vocation économique (OFVE);
• les Services de développement des entreprises autochtones (SDEA);
• les Réseau Entreprises Canada (REC);
• le Programme d'aide aux entrepreneurs ayant une incapacité (PAEI);

Le RSEOC fournit des renseignements et de l'assistance aux entreprises, planifie et met en œuvre des initiatives de développement économique communautaire et fournit des prêts aux petites et moyennes entreprises.

Exécution de programmes limités dans le temps (à court terme et ponctuels)

DEO fournit un financement à court terme adapté à la région pour faire avancer les objectifs nationaux, et répond aux dynamiques économiques régionales. Voici quelques-unes des initiatives en cours :

• Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat
• Initiative canadienne de transition pour l'industrie du charbon
• Fonds d'aide et de relance régionale (FARR)
• Programme pour l'entrepreneuriat des communautés noires (PECN)
• Initiative du corridor commercial Arctic Gateway dans la région du port de Churchill, au Manitoba. Le Ministère continue de contribuer à cette importante initiative.
• DEO fournit également un financement ponctuel pour des initiatives spéciales et temporaires destinées à des groupes confrontés à des difficultés économiques ou à des catastrophes naturelles.

Autres initiatives ou thématiques

Dans le cadre des activités de promotion et de coordination du Ministère, DEO est en contact direct avec les entreprises régionales et d'autres intervenants pour comprendre leur situation économique et les aider à y faire face. DEO répond également aux dynamiques économiques régionales et met en relation les dirigeants et les partenaires afin de créer conjointement des stratégies qui répondent aux défis économiques uniques rencontrés par chaque province. Dans le cadre de ce travail, DEO soutient le développement des entreprises depuis leur création jusqu'à leur croissance à un stade avancé, au moyen de financements, d'analyses et de partenariats avec d'autres acteurs de l'écosystème de l'innovation.

Croissance de l'Ouest : La Stratégie de croissance de l'Ouest canadien

Après un engagement et un développement intensifs, DEO a lancé Croissance de l'Ouest en juin 2019, stratégie qui repose sur quatre piliers interdépendants :

1. Diversification : bâtir une économie de l'Ouest plus large.
2. Commerce : aider les gens de l'Ouest en améliorant l'accès aux exportations et en développant les marchés locaux, régionaux et mondiaux.
3. Compétences : perfectionner des talents pour la nouvelle économie.
4. Collectivités : renforcer la résilience et l'habitabilité des collectivités.

Neuf ministères fédéraux sont partenaires dans le cadre de Croissance de l'Ouest, dirigeant ou codirigeant eux aussi des piliers. DEO coordonnera la stratégie globale et dirigera en collaboration le pilier Diversification.

DEO et les ministères fédéraux dirigeant des piliers travailleront en étroite collaboration avec des partenaires tels que l'industrie, des représentants provinciaux et municipaux, des organisations autochtones, le milieu universitaire et des leaders d'opinion de l'Ouest. Avec ces partenaires, DEO cherchera à adapter les programmes et services fédéraux existants, à influer sur l'orientation des initiatives en cours d'élaboration et à créer conjointement de nouvelles solutions pour répondre au mieux aux besoins des Canadiens de l'Ouest.

Risque

L'environnement économique créé par la pandémie de COVID-19 et les retombées du faible prix du pétrole sur l'industrie de l'énergie rendront très difficile la réussite économique pour DEO, les collectivités, les entreprises et les partenaires. Cette pandémie, et ses effets sur l'économie et les finances des secteurs public et privé, sont sans précédent. Face à une économie en ligne dynamisée, à la fermeture des frontières, au tourisme limité, au manque de diversification et aux nouvelles avancées technologiques, les entreprises de l'Ouest canadien doivent s'adapter pour participer davantage à la nouvelle économie.

Pour atténuer ce risque, DEO doit également faire preuve de souplesse et de réactivité dans son travail. Le Ministère s'engage à faire ce qui suit :

• Accroître l'innovation et la diversification dans l'Ouest canadien. Pour ce faire, DEO investira davantage dans la technologie numérique, l'innovation, les sciences de la vie et les technologies propres.
• Aider les clients et partenaires dans le besoin en faisant preuve de créativité dans ses solutions et en utilisant de nouvelles méthodes d'exécution de programmes et de services lorsque cela est possible. Le Ministère continuera également à améliorer les délais de réponse aux demandes et requêtes des clients.
• Continuer à effectuer des recherches et des analyses de données pour prévoir les conditions économiques, évaluer la demande de produits de l'Ouest, éclairer l'évaluation des propositions de projets et fournir des conseils et des solutions aux clients et à la région de l'Ouest.
• Utiliser de nouveaux programmes et initiatives tels que Croissance de l'Ouest : La Stratégie de croissance de l'Ouest canadien, qui vise à trouver des solutions aux problèmes de l'Ouest et à favoriser la croissance économique à long terme. Avec la collaboration et les commentaires des gens de l'Ouest, DEO continuera à améliorer sa prestation de services et son assistance.

Analyse comparative entre les sexes plus (ACS+)

Un objectif important du gouvernement du Canada et de DEO est l'avancement de la diversité et de l'inclusion des sexes. DEO adoptera toujours une approche inclusive en matière d'exécution de programmes afin de soutenir le développement économique de l'Ouest canadien, ainsi que sa population diversifiée.

La championne de l'ACS+, le comité ministériel de l'ACS+ et les experts en la matière se tiennent au courant des développements de l'ACS+ et l'intègrent dans le cycle d'élaboration des politiques. Les spécialistes fonctionnels de DEO ont accès à un guide en ligne sur la manière d'intégrer l'ACS+ dans leur travail et dans les processus de prise de décision concernant les programmes, les politiques et les initiatives. Dans cette optique, DEO examine et développe tous les projets en tenant compte des répercussions sur les femmes, les jeunes et les peuples autochtones.

Programme de développement durable à l'horizon 2030 et objectifs de développement durable des Nations Unies (ODD)

DEO appuiera les efforts déployés par le Canada pour réaliser le Programme 2030 et les objectifs de développement durable des Nations Unies. Les programmes et les services du Ministère contribuent à l'atteinte des objectifs de développement durable suivants :

• Objectif 8 – Promouvoir une croissance économique soutenue, partagée et durable, le plein emploi productif et un travail décent pour tous.
• Objectif 9 – Bâtir une infrastructure résiliente, promouvoir une industrialisation durable qui profite à tous et encourager l'innovation.

La Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones au Canada

La priorité d'inclusivité de DEO est en accord avec l'engagement que prend le gouvernement du Canada à respecter la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (DNUDPA). Le gouvernement du Canada a approuvé la Déclaration des Nations Unies sans réserve et s'est engagé à la mettre en œuvre pleinement et efficacement. En 2020, le gouvernement a introduit une législation visant à mettre en œuvre la Déclaration qui fournira un cadre au gouvernement pour travailler avec les peuples autochtones afin de respecter, de reconnaître et de protéger leurs droits de la personne et de redresser les torts du passé.

DEO continue à soutenir l'inclusion des peuples autochtones dans l'économie de l'Ouest canadien. Le Ministère coordonne ce travail par l'intermédiaire du groupe de travail sur la croissance économique des Autochtones (groupe de travail CEA), composé du personnel chargé des politiques et des programmes de chaque région. Le groupe de travail CEA a élaboré une stratégie pour cibler le travail de DEO dans ce domaine, y compris un plan pour mener une recherche de base sur la participation économique des Autochtones dans l'Ouest canadien.

Bien que notre priorité en matière d'inclusivité vise spécifiquement les clients et partenaires externes, nous nous efforçons également de promouvoir la diversité et l'inclusion au sein du Ministère. DEO élaborera une stratégie ministérielle qui soutiendra une main-d'œuvre diversifiée et un lieu de travail inclusif. Le Ministère prendra également certaines mesures et mènera des consultations ciblées et significatives dans le but d'apporter des changements positifs pour les employés.

Une culture de l'innovation et de l'expérimentation à DEO

DEO dispose d'un lieu de travail très créatif et novateur. L'innovation et l'expérimentation sont une constante, et les employés sont toujours encouragés à explorer de nouvelles façons de relever les défis en aidant nos clients et en améliorant les processus opérationnels internes. L'expérimentation et l'innovation chez DEO englobent ce qui suit :

• L'embauche d'évaluateurs indépendants pour mener une étude longitudinale initiale afin de recueillir et d'analyser les données sur le rendement économique à long terme des bénéficiaires de l'aide de DEO (autant les organismes à but lucratif qu'à but non lucratif).
• Après avoir relevé les lacunes en matière de connaissances liées à la situation nationale des femmes et des jeunes entrepreneurs, DEO a financé le Centre d'études sur l'innovation (THECIS) pour la réalisation d'études Global Entrepreneurship Monitor (GEM) dans l'Ouest. Ces études GEM recueillent des données spécifiques aux régions sur les femmes et les jeunes. L'investissement de DEO a réellement soutenu le lancement de nouvelles recherches et de nouveaux partenariats dans l'ensemble du Canada. Ce travail permettra d'améliorer la réflexion à l'intérieur de l'écosystème de l'entrepreneuriat et mènera à de meilleures mesures de soutien à l'intention des femmes et des jeunes en entrepreneuriat.
• Élaborer des idées et des processus créatifs pour améliorer la façon dont le Ministère sert les Canadiens au moyen du Fonds d'innovation pour les employés. Les idées soutenues par le fonds permettront de faire ce qui suit :
  • améliorer et rationaliser les processus de demande de façon à les rendre plus accessibles, plus efficaces et plus inclusifs;
  • mettre en place un meilleur service à la clientèle;
  • créer de nouveaux moyens de promouvoir et de faire connaître les services de DEO;
  • améliorer la communication des résultats et des réussites de DEO auprès des Canadiens.
• Poursuivre le travail concernant Croissance de l'Ouest : La Stratégie de croissance de l'Ouest canadien, une nouvelle initiative novatrice mise au point par DEO et dirigée conjointement avec neuf autres ministères fédéraux. La collaboration et les commentaires des gens de l'Ouest et des partenaires résultant de Croissance de l'Ouest aideront DEO à améliorer la mise en œuvre de ses programmes et ses services.
• Assurer l'amélioration continue de mise en œuvre des programmes de subventions et de contributions.
• Renforcer les capacités et les partenariats en matière de recherche et d'analyse des données afin d'appuyer la prise de décisions fondées sur des données probantes.
• Élaborer une stratégie d'analyse des données qui améliorera la qualité des données en direct et des activités de veille économique au moyen d'applications telles que Microsoft Power BI.
• Effectuer une transition vers un modèle de travail à distance en réponse à la pandémie, en mobilisant l'expertise pour fournir aux clients internes et externes un accès numérique aux services de DEO.
• La collaboration avec les étudiants et les établissements d'enseignement supérieur quant au développement économique et aux autres approches politiques offre des possibilités d'apprentissage aux étudiants et de nouvelles perspectives d'une valeur inestimable à DEO.

Approche à long terme pour l'obtention de résultats

DEO adopte une approche patiente et à long terme de développement économique. De nombreux investissements sont pluriannuels et il faut de nombreuses années pour que les résultats et les retombées économiques se manifestent. Par conséquent, on dispose souvent de plus de renseignements sur les activités et les extrants que sur les résultats et les impacts. En outre, en ce qui concerne certains de nos indicateurs, l'analyse des données historiques sur une base annuelle peut ne pas être un moyen précis de prévoir ou de comparer les résultats. DEO traite en partie ce problème en menant une étude longitudinale pour comprendre les effets à long terme de ses investissements tant dans les secteurs à but lucratif qu'à but non lucratif.

¹ Les données sur les résultats réels n'étaient pas disponibles cette année.

² Les résultats réels n'étaient pas disponibles pour 2017-2018 puisque cet indicateur était nouveau en 2018-2019.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes de Diversification de l'économie de l'Ouest Canada sont accessibles dans l' InfoBase du GC.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes de Diversification de l'économie de l'Ouest Canada sont accessibles dans l' InfoBase du GC.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes de Diversification de l'économie de l'Ouest Canada sont accessibles dans l' InfoBase du GC.

Services internes : résultats prévus

Description

Les Services internes comprennent ces groupes d'activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme étant des services à l'appui de programmes ou nécessaires pour permettre à une organisation de s'acquitter de ses obligations. Les Services internes désignent les activités et les ressources des 10 services distincts qui soutiennent l'exécution des programmes au sein de l'organisation, peu importe le modèle de prestation des Services internes d'un ministère. Ces services sont les suivants :

• services de gestion et de surveillance;
• services des communications;
• services juridiques;
• services de gestion des ressources humaines;
• services de gestion des finances;
• services de gestion de l'information;
• services de technologie de l'information;
• services de gestion des biens immobiliers;
• services de gestion du matériel;
• services de gestion des acquisitions.

Dépenses et ressources humaines

Cette section donne un aperçu des dépenses et des ressources humaines du ministère prévues pour les trois prochains exercices et compare les dépenses prévues pour l'exercice à venir avec les dépenses réelles pour les exercices précédents.

Dépenses prévues

Dépenses ministérielles de 2018-2019 à 2023-2024

Le graphique ci-dessous présente les dépenses prévues (votées et législatives) au fil du temps.

La diminution globale des dépenses votées et législatives de 2020-2021 à 2021-2022 est principalement liée à la conclusion du Fonds d'aide et de relance régionale dans le cadre du Plan d'intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19.

Sommaire de la planification budgétaire pour les responsabilités essentielles et les Services internes (en dollars)

Le tableau ci-dessous présente les dépenses réelles, les prévisions des dépenses et les dépenses prévues pour la responsabilité essentielle de Diversification de l'économie de l'Ouest Canada et pour les Services internes pour les exercices pertinents à l'année de planification en cours.

Les dépenses prévues de DEO en 2021-2022 sont de 343,8 millions de dollars, comparativement à une prévision de dépenses de 1 075,6 millions de dollars pour 2020-2021. Cela représente une diminution nette de 731,8 millions de dollars dans les dépenses, ce qui comprend une diminution nette des contributions et autres paiements de transfert de 722,1 millions de dollars ainsi qu'une diminution 9,7 millions de dollars des coûts de fonctionnement. Parmi les facteurs qui ont contribué à la diminution nette des dépenses en 2021-2022, il y a les suivants :

• une augmentation de 27,7 millions de dollars du financement destiné à soutenir la Stratégie de relance économique du secteur aérien;
• une augmentation de 7 millions de dollars du financement pour soutenir la réponse nationale à la COVID-19 en matière de sciences médicales, de recherche et de développement;
• une augmentation de 2,7 millions de dollars du financement du Programme pour l'entrepreneuriat des communautés noires;
• une augmentation de 0,5 million de dollars en soutien au projet du pont Haisla de LNG Canada Development Inc.;
• une diminution de 716,5 millions de dollars du financement pour la conclusion de la réponse du Fonds d'aide et de relance régionale à la COVID-19;
• une diminution de 12 millions de dollars du financement pour la conclusion de la réponse en recherche et innovation du Canada à la COVID-19;
• une diminution de 10,6 millions de dollars du financement pour la conclusion de la réponse du Fonds canadien pour la stabilisation des produits de la mer à la COVID-19;
• une diminution de 10 millions de dollars liée au décalage pour le réinvestissement des recettes provenant des contributions remboursables;
• une diminution de 9,4 millions de dollars du financement pour la conclusion de la Stratégie fédérale sur l'emploi et le tourisme annoncée dans le budget de 2019;
• une diminution de 5,2 millions de dollars du financement pour les projets pilotes de la SFE;
• une diminution nette de 3,1 millions de dollars des fonds de fonctionnement en lien avec un report budgétaire, des problèmes engendrés par Phénix, des rajustements pour des ententes de négociation collective et des avantages sociaux;
• une diminution de 1,5 million de dollars du financement pour la conclusion de la réponse de Greyhound aux perturbations des services d'autobus interurbains dans l'Ouest canadien;
• une augmentation de 1,4 million de dollars du financement de liquidités du projet pour l'Initiative canadienne de transition pour l'industrie du charbon, annoncée dans le budget de 2018;

Ressources humaines prévues

Le tableau ci-dessous présente les équivalents temps plein réels, les prévisions d'équivalents temps plein et les équivalents temps plein prévus pour la responsabilité essentielle de Diversification de l'économie de l'Ouest Canada et pour les Services internes pour les exercices pertinents à l'année de planification en cours.

La diminution globale des ETP de 2020-2021 à 2022-2023 est principalement liée à la conclusion du Fonds d'aide et de relance régionale dans le cadre du Plan d'intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19. Les niveaux de ressources humaines de base continuent d'être stables; les fluctuations qui surviennent au niveau des programmes sont dues à un réalignement des ressources en appui à des priorités et à des projets. Le Ministère continuera de réaliser ses résultats en affectant des ressources humaines de la meilleure façon pour soutenir ses programmes.

Budget des dépenses par crédit voté

Des renseignements sur les crédits de Diversification de l'économie de l'Ouest Canada sont accessibles dans le Budget principal des dépenses 2021-2022.

État des résultats condensé prospectif

L'état des résultats condensés prospectifs donne un aperçu des opérations de Diversification de l'économie de l'Ouest Canada de 2020-2021 à 2021-2022.

Les montants des prévisions des résultats et des résultats prévus dans le présent état des résultats ont été préparés selon la méthode de comptabilité d'exercice. Les montants des prévisions des dépenses et des dépenses prévues présentées dans d'autres sections du plan ministériel ont été établis selon la méthode de comptabilité axée sur les dépenses. Les montants peuvent donc différer.

Un état des résultats prospectif plus détaillé et des notes afférentes, notamment un rapprochement des coûts de fonctionnement nets et des autorisations demandées, se trouvent sur le site Web de Diversification de l'économie de l'Ouest Canada.

On s'attend à ce que le total des dépenses de DEO atteigne 297 millions de dollars en 2021-2022, comparativement à 770,6 millions de dollars en 2020-2021. La différence de 473,6 millions de dollars dans les dépenses totales est principalement attribuable à une diminution des dépenses pour la conclusion du Fonds d'aide et de relance régionale, de la réponse en recherche et innovation du Canada à la COVID-19 et du Fonds canadien pour la stabilisation des produits de la mer, compensée par une augmentation des dépenses pour soutenir la Stratégie de relance économique du secteur aérien.

Renseignements ministériels

Profil organisationnel

Ministre du Développement économique et des Langues officielles :

L'honorable Mélanie Joly, C.P., députée

Administrateur général : Dylan Jones

Portefeuille ministériel : Innovation, Sciences et Développement économique

Instrument habilitant : Loi sur la diversification de l'économie de l'Ouest canadien, L.R.C. 1985, ch. 11, (4^e supplément)

Année d'incorporation ou de création : 1987

Autres :

Administration centrale – Edmonton (Alberta)

Bureaux - Vancouver (Colombie-Britannique)

Edmonton et Calgary (Alberta)

Saskatoon (Saskatchewan)

Winnipeg (Manitoba)

Ottawa (Ontario)

Raison d'être, mandat et rôle : composition et responsabilités

La section « Raison d'être, mandat et rôle : composition et responsabilités » est accessible sur le site Web de Diversification de l'économie de l'Ouest Canada.

Pour de plus amples informations sur les engagements de la lettre de mandat organisationnelle du ministère, voir la « lettre de mandat de la ministre ».

Contexte opérationnel

Des renseignements sur le contexte opérationnel sont accessibles sur le site Web de Diversification de l'économie de l'Ouest Canada.

Cadre de présentation de rapports

Le cadre ministériel des résultats et le répertoire des programmes approuvés de Diversification de l'économie de l'Ouest Canada pour 2021-2022 sont illustrés ci-dessous:

Renseignements connexes sur le répertoire des programmes

Des renseignements sur les dépenses prévues, les ressources humaines et les résultats liés au répertoire des programmes de Diversification de l'économie de l'Ouest Canada sont accessibles dans l'InfoBase du GC.

Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires ci-dessous sont accessibles sur le site Web de Diversification de l'économie de l'Ouest Canada.

1. Stratégie ministérielle de développement durable
2. Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
3. Analyse comparative entre les sexes plus
4. Financement pluriannuel initial

Dépenses fiscales fédérales

Le plan ministériel de Diversification de l'économie de l'Ouest Canada ne comprend pas de renseignements sur les dépenses fiscales qui sont liées à ses résultats prévus pour 2021-2022.

Les mesures fiscales relèvent du ministre des Finances. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût des dépenses fiscales fédérale dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales. Ce rapport fournit aussi des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, y compris les objectifs, les renseignements historiques et les renvois aux programmes des dépenses fédéraux connexes, ainsi que sur les évaluations fiscales, les rapports de recherche et les analyses comparatives entre les sexes Les mesures fiscales présentées dans ce rapport relèvent uniquement du ministre des Finances.

Coordonnées de l'organisation

Adresse postale

Diversification de l'économie de l'Ouest Canada

9700, avenue Jasper, bureau 1500

Edmonton (Alberta) T5J 4H7

Numéros de téléphone : 780-495-4164 / Gratuit : 1-888-338-WEST (9378)

Numéro de télécopieur : 780-495-4557

Adresse de courriel : WD.contactus-contactez-nous.DEO@canada.ca

Site Web : https://www.wd-deo.gc.ca

Annexe : definitions

analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) (gender-based analysis plus [GBA+])

Approche analytique qui sert à évaluer les répercussions potentielles des politiques, des programmes et des services sur les femmes, les hommes et les personnes de divers genres. Le « plus » dans ACS+ met en relief le fait que l'analyse ne se limite pas au sexe ou au genre. L'identité de chacun est déterminée par de multiples facteurs qui se recoupent; l'ACS+ tient compte de ces facteurs, qui incluent la race, l'ethnicité, la religion, l'âge ainsi que les déficiences physiques et intellectuelles.

cadre ministériel des résultats (Departmental Results Framework)

Comprend les responsabilités essentielles, les résultats ministériels et les indicateurs de résultat ministériel.

cible (target)

Niveau mesurable du rendement ou du succès qu'une organisation, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.

crédit (appropriation)

Autorisation donnée par le Parlement d'effectuer des paiements sur le Trésor.

dépenses budgétaires (budgetary expenditures)

Dépenses de fonctionnement et en capital; paiements de transfert à d'autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers; et paiements à des sociétés d'État.

dépenses législatives (statutory expenditures)

Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l'adoption d'une loi autre qu'une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.

dépenses non budgétaires (non budgetary expenditures)

Recettes et décaissements nets au titre de prêts, de placements et d'avances, qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.

dépenses prévues (planned spending)

En ce qui a trait aux plans ministériels et aux rapports sur les résultats ministériels, les dépenses prévues s'entendent des montants présentés dans le budget principal des dépenses.
Un ministère est censé être au courant des autorisations qu'il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son plan ministériel et son rapport sur les résultats ministériels.

dépenses votées (voted expenditures)

Dépenses approuvées annuellement par le Parlement par une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.

équivalent temps plein (full time equivalent)

Mesure utilisée pour représenter une année-personne complète d'un employé dans le budget ministériel. Les équivalents temps plein sont calculés par un rapport entre les heures de travail assignées et les heures de travail prévues. Les heures normales sont établies dans les conventions collectives.

évaluation (evaluation)

Au sein du gouvernement du Canada, collecte et analyse systématiques et neutres de données probantes en vue d'évaluer le bien-fondé, le mérite ou la valeur. L'évaluation guide la prise de décisions, les améliorations, l'innovation et la reddition de comptes. Elle porte habituellement sur les programmes, les politiques et les priorités et examine des questions se rapportant à la pertinence, à l'efficacité et à l'efficience. Toutefois, selon les besoins de l'utilisateur, l'évaluation peut aussi examiner d'autres unités, thèmes et enjeux, notamment des solutions de rechange aux interventions existantes. L'évaluation utilise généralement des méthodes de recherche des sciences sociales.

expérimentation (experimentation)

Activités visant à étudier, mettre à l'essai et comparer les effets et les répercussions de politiques, d'interventions et d'approches pour savoir ce qui fonctionne et ne fonctionne pas, et à étayer la prise de décision sur des éléments probants.

indicateur de rendement (performance indicator)

Moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un extrant ou un résultat en vue de déterminer le rendement d'une organisation, d'un programme, d'une politique ou d'une initiative par rapport aux résultats attendus.

indicateur de résultat ministériel (Departmental Result Indicator)

Facteur ou variable qui présente une façon valide et fiable de mesurer ou de décrire les progrès réalisés par rapport à un résultat ministériel.

initiative horizontale (horizontal initiative)

Initiative dans le cadre de laquelle deux organisations fédérales ou plus reçoivent du financement dans le but d'atteindre un résultat commun, souvent associé à une priorité du gouvernement.

plan (plan)

Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l'accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.

plan ministériel (Departmental Plan)

Exposé des plans et du rendement attendu d'un ministère qui reçoit des crédits parlementaires. Les plans ministériels couvrent une période de trois ans et sont présentés au Parlement au printemps.

priorité (priority)

Plan ou projet qu'une organisation a choisi de cibler et dont elle rendra compte au cours de la période de planification. Il s'agit de ce qui importe le plus ou qui doit être fait en premier pour appuyer la réalisation des résultats ministériels souhaités.

priorités pangouvernementales (government-wide priorities)

Aux fins du Plan ministériel 2019-2020, les priorités pangouvernementales sont des thèmes de haut niveau qui présentent le programme du gouvernement issu du discours du Trône de 2015 (c'est-à-dire la croissance de la classe moyenne, un gouvernement ouvert et transparent, un environnement sain et une économie forte, la diversité en tant que force du Canada, ainsi que la sécurité et les possibilités).

production de rapports sur le rendement (performance reporting)

Processus de communication d'information sur le rendement fondée sur des éléments probants. La production de rapports sur le rendement appuie la prise de décisions, la responsabilisation et la transparence.

profil de l'information sur le rendement (Performance Information Profile)

Document présentant les renseignements relatifs au rendement pour chaque programme faisant partie du Répertoire des programmes.

programme (Program)

Services et activités, pris séparément ou en groupe, ou une combinaison des deux, qui sont gérés ensemble au sein du ministère et qui portent sur un ensemble déterminé d'extrants, de résultats ou de niveaux de services.

programme temporisé (sunset program)

Programme ayant une durée fixe et dont le financement et l'autorisation politique ne sont pas permanents. Lorsqu'un tel programme arrive à échéance, une décision doit être prise quant à son maintien. Dans le cas d'un renouvellement, la décision précise la portée, le niveau de financement et la durée.

rapport sur les résultats ministériels (Departmental Results Report)

Présente de l'information sur les réalisations réelles par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus énoncés dans le plan ministériel correspondant.

rendement (performance)

Utilisation qu'une organisation a faite de ses ressources en vue d'obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l'organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.

répertoire des programmes (Program Inventory)

Compilation de l'ensemble des programmes du ministère et description de la manière dont les ressources sont organisées pour contribuer aux responsabilités essentielles et aux résultats du ministère

responsabilité essentielle (Core Responsibility)

Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les intentions du ministère concernant une responsabilité essentielle se traduisent par un ou plusieurs résultats ministériels auxquels le ministère cherche à contribuer ou sur lesquels il veut avoir une influence.

résultat (result)

Conséquence externe attribuable en partie aux activités d'une organisation, d'une politique, d'un programme ou d'une initiative. Les résultats ne relèvent pas d'une organisation, d'une politique, d'un programme ou d'une initiative unique, mais ils s'inscrivent dans la sphère d'influence de l'organisation.

résultat ministériel (Departmental Result)

Changements sur lesquels les ministères veulent exercer une influence. Un résultat ministériel échappe généralement au contrôle direct des ministères, mais il devrait être influencé par les résultats des programmes.