Rapports ministériels sur le rendement de 2011-2012

Message de la ministre

À titre de ministre responsable de Diversification de l’économie de l’Ouest Canada (DEO), je suis heureuse de présenter le Rapport ministériel sur le rendement pour l’exercice qui a pris fin le 31 mars 2012.

Depuis sa création en 1987, DEO travaille pour appuyer la croissance à long terme et la diversification de l’économie de l’Ouest canadien, tout en jouant un rôle essentiel dans l’initiative visant à renforcer l’Ouest pour édifier un Canada plus fort.

Malgré les défis économiques sans précédent des dernières années, tant au Canada que dans le monde, DEO a mis l’épaule à la roue et aidé l’Ouest à rester fort, novateur et concurrentiel sur le marché international. Le Ministère met son savoir et son expertise à profit en vue d’investir dans des industries et technologies nouvelles qui favorisent la création d’emplois, la croissance économique et la prospérité.

DEO continue donc de veiller à ce que l’Ouest canadien demeure un moteur de la prospérité du Canada en appuyant l’entrepreneuriat, en favorisant l’innovation, en consolidant les collectivités et en ouvrant les portes des marchés internationaux.

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L’honorable Rona Ambrose, c.p., députée

Message de la ministre d’État

À titre de ministre d’État chargée de la Diversification de l’économie de l’Ouest canadien, je suis heureuse de présenter le Rapport ministériel sur le rendement pour l’exercice qui a pris fin le 31 mars 2012.

Depuis 25 ans, Diversification de l’économie de l’Ouest Canada (DEO) s’efforce de répondre aux besoins uniques et de respecter les priorités particulières des Canadiens de l’Ouest en soutenant les petites entreprises, en créant des emplois et en sollicitant des investissements. Au cours de la dernière année, le Ministère a travaillé d’arrache-pied pour concrétiser la priorité du gouvernement du Canada consistant à préserver l’avantage financier du pays et à établir les assises nécessaires à des entreprises fortes en :

• soutenant des projets qui totalisent 47,4 millions de dollars et qui consolident l’innovation et la commercialisation de la technologie au Canada;
• exécutant des projets d’une valeur totale de 22,0 millions de dollars destinés à appuyer les entreprises de l’Ouest et à accroître leur productivité;
• terminant la première phase des initiatives prévues aux termes du Plan d’action économique du Canada, y compris le programme Infrastructure de loisirs du Canada, le Fonds d’adaptation des collectivités et le Fonds Chantiers Canada, ce qui a contribué à stabiliser l’économie de l’Ouest à court terme.

Les efforts déployés par DEO au cours de la dernière année ont favorisé le développement d’une économie forte, concurrentielle et diversifiée, tout en contribuant à établir le fondement de la croissance économique à long terme. Les investissements de DEO continueront de soutenir les innovateurs, les entreprises et les collectivités de l’Ouest de façon à ce qu’ils soient en mesure de tirer profit des débouchés économiques et des retombées industrielles régionales qui se présentent au fil de la croissance de l’économie, à l’heure actuelle et à l’avenir.

Tourné vers l’avenir, le Ministère continuera à se concentrer sur la prospérité économique dans les collectivités de l’Ouest au moyen de ses programmes actuels et continuera de répondre aux besoins changeants de l’Ouest canadien.

Ensemble, nous renforçons l’Ouest pour édifier un Canada plus fort.

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L’honorable Lynne Yelich, c.p., députée

Section I : Survol de l’organisation

Raison d'être

Créé en 1987, Diversification de l'économie de l'Ouest Canada (DEO) a le mandat de promouvoir le développement et la diversification de l'économie de l'Ouest canadien et de faire valoir les intérêts de cette région lors de l'élaboration et de la mise en œuvre d'orientations, de programmes et de projets dans le cadre de la politique économique nationale.

À titre de ministère fédéral responsable du développement économique de l'Ouest canadien, DEO élabore et soutient des politiques, des programmes et des activités de nature économique qui favorisent la croissance et aident la région de l'Ouest à relever les défis et à exploiter les possibilités qui se présentent à elle.

Responsabilités

L'apport de DEO, qui est l'un des cinq organismes de développement régional du Canada, est essentiel pour garantir la solidité et la prospérité de l'Ouest au sein d'un Canada fort sur le plan économique. Étant le seul ministère fédéral dont l'administration centrale est située dans l'Ouest canadien, DEO a établi avec ses partenaires et intervenants des relations stables et productives fondées sur des résultats communs. Au fil de ses collaborations avec des associations d'entreprises, des groupes communautaires, des universités, des gouvernements provinciaux et des administrations locales, DEO s'est forgé une solide réputation à titre de représentant des intérêts économiques fédéraux dans l'Ouest canadien.

Depuis 25 ans, l'une des principales forces de DEO est sa capacité d'exploiter les réseaux existants de partenaires et de nouer de nouvelles relations dans des secteurs économiques émergents. L'importance de l'intégration économique de DEO s'est révélée de façon manifeste en 2011-2012, l'organisme ayant été partie intégrante de la prestation de programmes à court terme visant à stabiliser l'économie de l'Ouest tout en maintenant son engagement envers la croissance économique et la prospérité à long terme de la région.

Grâce à sa forte présence dans l'Ouest, DEO a acquis une compréhension unique des besoins économiques particuliers des Canadiens de l'Ouest. Un tel avantage stratégique permet à DEO de traduire son savoir en politiques et en programmes fédéraux sur mesure. De manière à maximiser son incidence économique dans l'Ouest, le Ministère concentre ses ressources sur des secteurs prioritaires conformément à une stratégie d'investissement. DEO investit dans les nouvelles industries et technologies qui favorisent la création d'emplois et la prospérité, aident les entreprises à transformer les technologies et idées nouvelles en produits commerciaux, soutiennent les entreprises à mesure qu'elles prennent de l'expansion, les aident à tirer profit des retombées industrielles et régionales, à innover et à accroître leur productivité et appuient le développement du commerce de sorte que les entreprises de l'Ouest puissent élargir leurs marchés. En 2011-2012, les programmes de DEO ont mis l'accent sur trois aspects clés :

• Expansion des entreprises : Le soutien que DEO accorde à l'expansion des entreprises aide les petites et moyennes entreprises (PME) à innover davantage, à croître plus rapidement, à créer des emplois à valeur ajoutée et à être concurrentiel au sein des marchés internationaux. Chaque année, la centaine de partenaires du Réseau de services aux entreprises de l'Ouest canadien de DEO fournissent à des milliers d'entrepreneurs de cette région les renseignements, la formation et les capitaux dont ils ont besoin pour démarrer et faire croître des entreprises fructueuses.
   
• Innovation : Les investissements dans l'innovation de DEO favorisent la croissance d'une économie du savoir solide et durable. L'innovation permet de traduire le savoir en nouveaux produits et services et en nouvelles façons de concevoir, de produire ou de commercialiser les produits et services existants au sein des marchés locaux, nationaux et internationaux. Grâce à ses investissements, DEO soutient le système d'innovation de l'Ouest canadien et favorise l'émergence de pôles du savoir qui contribuent à l'accroissement des activités économiques à valeur ajoutée axées sur le savoir.
   
• Développement économique des collectivités : Les activités de développement économique des collectivités de DEO aident les collectivités urbaines et rurales à s'adapter à l'évolution des conditions économiques, à accéder aux programmes d'infrastructure publique et à soutenir l'économie locale. Bon nombre de collectivités de l'Ouest, particulièrement dans les régions rurales, accusent encore une forte dépendance aux secteurs instables des ressources. Appuyées par DEO dans l'Ouest, les 90 Sociétés d'aide au développement des collectivités jouent un rôle en chapeautant des initiatives de développement économique qui aident les collectivités rurales à demeurer concurrentielles au sein d'une économie mondiale en constante évolution.

Le budget de 2012 prévoyait trois nouveaux créneaux pour DEO. Premièrement, prenant appui sur l'exécution réussie du Plan d'action économique (PAE) par DEO en 2011-2012, le Ministère se prépare maintenant à offrir le Fonds d'amélioration de l'infrastructure communautaire (FAIC) dans l'ensemble de l'Ouest canadien. Deuxièmement, DEO jouera un rôle important dans la promotion de la participation des PME à des projets de construction navale dans le cadre de la Stratégie nationale d'approvisionnement en matière de construction navale. Enfin, tout au long de l'exercice 2011-2012, le Ministère a effectué le travail préparatoire, y compris des consultations avec les intervenants, en vue de nouveaux programmes éventuels qui permettront à DEO de se positionner de manière à soutenir plus directement la commercialisation de la technologie.

Le présent Rapport ministériel sur le rendement (RMR) est un sommaire des résultats obtenus par DEO en 2011-2012 par rapport aux engagements et aux résultats attendus formulés dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2011-2012 (RPP) du Ministère. Le RMR illustre les efforts déployés par DEO en vue de développer et de diversifier l'économie en mutation de l'Ouest canadien. La section I fournit une vue d'ensemble de l'organisation, des principaux secteurs prioritaires d'investissement et du contexte en matière de risque de DEO, en plus de présenter un bref sommaire de son rendement. La section II explique en détail comment DEO exécute avec succès des programmes et réalise des investissements qui créent des occasions auxquelles les Canadiens de l'Ouest pourront participer et qui permettent de façonner l'économie.

Résultat stratégique et Architecture des activités de programme (AAP)

L'Architecture des activités de programme (AAP) énonce le résultat stratégique du Ministère et illustre comment les activités ministérielles s'articulent collectivement de manière à en favoriser l'atteinte.

Priorités organisationnelles

En 2011-2012, DEO a mis en application trois priorités fonctionnelles et quatre priorités de gestion, qui sont décrites dans les tableaux ci-dessous.

Analyse des risques

Contexte opérationnel externe

Au cours de la seconde année de la reprise économique, le produit intérieur brut (PIB) réel du Canada a connu une croissance plus modeste de 2,5 p. 100 en 2011, après avoir augmenté de 3,2 p. 100 en 2010. Du point de vue de l'industrie, cette croissance a été généralisée : tous les principaux secteurs industriels ayant crû, à l'exception des arts, du divertissement et des loisirs².

Dans l'Ouest du Canada, la croissance du PIB réel a dépassé la moyenne nationale en 2011, l'Alberta et la Saskatchewan arrivant en tête de liste. À la lumière des données préliminaires de Statistique Canada, le PIB réel a augmenté de 5,2 p. 100 en Alberta, soit la plus forte croissance enregistrée dans les provinces, les prix élevés de l'énergie ayant entraîné des gains dans les secteurs de la prospection et de l'extraction de pétrole et de gaz et de la construction liée à la production d'énergie. L'économie de la Saskatchewan a crû de 4,8 p. 100 grâce à d'excellentes récoltes, à une forte production de minéraux non métalliques (y compris la potasse), aux activités de prospection et de construction d'ouvrages de génie civil, ainsi qu'à la croissance de la population. L'économie de la Colombie-Britannique a enregistré une croissance de 2,9 p. 100, la demande en matière de ressources naturelles ayant entraîné une hausse dans les secteurs de l'extraction de pétrole et de gaz, de la construction d'ouvrages de génie civil et de la fabrication de machinerie, ainsi qu'une augmentation des exportations de bois d'œuvre et de produits ligneux. La croissance du PIB au Manitoba est tombée à 1,1 p. 100 étant donné la chute des cultures agricoles consécutive à des inondations et le ralentissement du rendement du secteur de la construction en raison de la conclusion de grands projets d'ingénierie³.

On prévoit que la croissance se poursuivra de façon modeste au Canada, la croissance dans l'Ouest canadien devant vraisemblablement excéder encore une fois la moyenne nationale. La crise de l'endettement en Europe, la lenteur de la reprise économique aux États-Unis et la croissance moins rapide que prévu des économies émergentes continuent toutefois de poser des risques pour l'économie de l'Ouest canadien. Dans un tel climat économique, il sera difficile de continuer à diversifier les marchés d'exportation. Pour résoudre ces difficultés, le Ministère continuera à augmenter l'accès des PME aux marchés mondiaux et aux chaînes de valeur internationales.

La croissance de la productivité demeure un défi dans l'Ouest canadien. Bien que les investissements dans le capital physique aient favorisé une croissance modérée de la productivité de la main-d'œuvre, la productivité multifactorielle, qui est considérée comme un indicateur clé de l'innovation au sein des entreprises, a reculé. Comme le Budget de 2012 l'a mis en lumière, le Canada continue de tirer de l'arrière par rapport aux pays semblables pour ce qui est de la performance globale en matière d'innovation, y compris l'investissement du secteur privé dans la recherche et développement (R-D), ainsi que la commercialisation de la recherche dans des produits et des procédés qui créent des produits de grande valeur et de la croissance économique.

Contexte opérationnel interne

DEO continuera d'améliorer ses activités internes et d'en accroître l'efficience de manière à s'assurer que ses programmes et services demeurent rentables, pertinents et axés sur les clients. DEO a entrepris les travaux préparatoires à la modification de plusieurs de ses programmes, y compris l'ajout possible de programmes découlant du budget de 2012  pour tenir compte de la priorité qu'accorde DEO à l'innovation. Ceci fait progresser les efforts continus que DEO a déployés tout au long de l'exercice 2011-2012 en vue de démontrer la nécessité d'accroître l'éventail de programmes offerts dans des secteurs à fortes incidences tels que la commercialisation de la technologie. À la suite de l'exécution réussie du Plan d'action économique dans l'Ouest canadien, l'instauration d'un nouveau programme d'infrastructure communautaire offert par DEO dans l'Ouest a également été annoncée dans le cadre du budget de 2012.

En 2011-2012, DEO a mis davantage l'accent sur le soutien qu'il offre au commerce et à l'investissement, étant donné la nécessité croissante d'aider les PME de l'Ouest canadien à percer les marchés internationaux et à y prendre de l'expansion, notamment pour diversifier leurs activités en conquérant de nouveaux marchés. De plus, pour s'assurer que l'industrie de l'Ouest canadien est mobilisée et capable de tirer profit des possibilités de marchés publics fédéraux, DEO a augmenté de façon considérable l'importance qu'il accorde aux possibilités de marchés publics et de RIR pour l'Ouest canadien.

Afin de mieux cerner les résultats de ses investissements, DEO a renforcé son système de mesure du rendement. Prenant appui sur les informations issues des examens de ses activités d'exploitation, le Ministère a révisé son Architecture d'activités de programme et le cadre de mesure du rendement connexe en 2011-2012, puis entrepris une révision majeure de ces instruments.

Gestion ministérielle des risques

Au cours de l'exercice 2011-2012, DEO a mis à jour sa Politique en matière de gestion des risques en vue de définir des responsabilités et des attentes clés en matière de gestion des risques. Le profil de risque de l'organisation (PRO) est l'un des principaux outils que DEO utilise pour gérer les risques. Ce profil est mis à jour chaque année afin de cerner les principaux risques organisationnels. Ce PRO et les plans d'atténuation des risques connexes ont été présentés au Comité ministériel de la vérification, aux fins de certitude et de rétroaction externe.

En 2011-2012, le PRO de DEO et les résultats de celui-ci faisaient état des éléments ci-dessous :

• Le risque que DEO soit incapable de terminer la mise en œuvre des programmes du Plan d'action économique (PAE) étant donné le niveau des ressources et les échéanciers actuels – Ce risque ne s'est pas concrétisé, DEO ayant été en mesure de s'appuyer sur l'actuelle infrastructure de programmes afin d'assurer la réalisation réussie des programmes du PAE conformément aux ressources fournies, aux échéanciers établis et aux exigences d'administration des programmes du Conseil du Trésor.
• Étant donné le caractère limité des renseignements sur les résultats en matière de rendement, DEO risque d'être incapable de mesurer les progrès réalisés relativement à l'exécution de son mandat et d'en faire la démonstration – DEO a procédé à l'examen de son Architecture d'activités de programme et de son cadre de mesure du rendement en 2011-2012 et entreprendra une révision de ces instruments au cours de l'exercice 2012-2013. Ces travaux auront pour effet d'accroître la capacité de mesure du rendement du Ministère, ainsi que son aptitude à décrire son rendement avec davantage d'efficacité.
• DEO risque d'être incapable de retenir et de perfectionner le personnel recruté dans le cadre des efforts de renouvellement de la fonction publique – DEO a axé ses efforts sur le perfectionnement continu des employés, tout en mettant l'accent sur le perfectionnement en gestion et en leadershipet le recours au parcours d'apprentissage des gestionnaires et des cadres. DEO s'est d'ailleurs assuré que la totalité de ses employés ait rempli des plans d'apprentissage pour en 2011-2012.

Sommaire du rendement

Les tableaux qui suivent illustrent le sommaire du rendement de DEO pour l'exercice 2011-2012 :

• total des ressources financières et humaines;
• rendement pour chaque résultat stratégique.

Le rendement du Ministère par rapport à ses objectifs est expliqué de façon plus approfondie à la section II du présent rapport, et ce, sur le plan tant des activités de programme que des résultats stratégiques. La version en ligne du RMR contient des détails supplémentaires sur les résultats des projets financés par DEO.

¹ Le total des autorisations est plus élevé que les dépenses prévues, puisque du nouveau financement a été reçu dans le cadre du Budget supplémentaire des dépenses. Cela représente un report de 14,9 millions de dollars pour le programme Infrastructure de loisirs du Canada; 3,4 millions de dollars pour les exigences relatives aux listes de paiements admissibles, tels que les indemnités de départ et les prestations de maternité; un report de dépenses de fonctionnement de 2,7 millions de dollars; des rentrées de fonds de 2,2 millions de dollars résultant du recouvrement des contributions remboursables; 2,0 millions de dollars en fonds d'exploitation pour le Fonds Chantiers Canada; et 0,6 million de dollars pour d'autres postes. Ces hausses ont été partiellement compensées par une réduction de 3,2 millions de dollars attribuable aux économies découlant de l'Examen stratégique.

² Les dépenses réelles sont inférieures au total des autorisations, en raison d'engagements contractuels totalisant 16,0 millions de dollars reportés aux années à venir dans le cadre du projet des Centenaires de l'Alberta et de la Saskatchewan (Royal Alberta Museum); de fonds excédentaires totalisant 3,5 millions de dollars provenant des dépenses d'exploitation de DEO (crédit 1); de fonds excédentaires d'une valeur de 2,1 millions de dollars issus des fonds de contribution non dépensés du Plan d'action économique; et de surplus atteignant 1,2 million de dollars provenant des fonds de contribution du Programme de diversification de l'économie de l'Ouest.

³ La réduction du nombre d'ETP est attribuable aux économies réalisées par le truchement de l'Examen stratégique de 2010 et des mesures de limitation des coûts prévues dans le budget de 2010 (gel des hausses de salaire).

Résultat stratégique : Une économie épanouie et diversifiée dans l'Ouest canadien

Afin de mesurer les progrès en fonction de son résultat stratégique, DEO a choisi quatre indicateurs de rendement et établi des objectifs qu'il suit annuellement. Ces indicateurs offrent un contexte macroéconomique global pour la planification et la reddition de comptes de DEO; les objectifs reflètent les prévisions économiques pour l'Ouest canadien au cours de la période de planification de 2011-2012.

Les tableaux qui suivent illustrent la distribution du financement total fourni par DEO pour appuyer les cinq activités de programme qui constituent son AAP pour 2011-2012.

¹ Les dépenses réelles sont moins élevées que le total des autorisations, en raison d'un transfert de 16 millions de dollars d'engagements contractuels dans le cadre de l'initiative Centenaires de l'Alberta et de la Saskatchewan  (Royal Alberta Museum) pour les prochaines années.

Contribution à la Stratégie fédérale de développement durable

La Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) décrit l'engagement pris par le gouvernement du Canada en vue d'améliorer la transparence de la prise de décisions en matière d'environnement en énonçant ses principaux objectifs et cibles stratégiques. DEO veille à ce que l'examen de ces résultats fasse partie intégrante de ses processus de prise de décisions. DEO contribue aux thèmes ci-dessous de la SFDD, comme l'indiquent les identificateurs visuels et les activités de programme qui y sont associées.

DEO contribue au thème I, Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l'air; au thème II, Maintenir la qualité et la disponibilité de l'eau; et au thème IV, Réduire l'empreinte environnementale - En commençant par le gouvernement, comme l'indiquent les identificateurs visuels ci-dessous.

Dans le cadre de ses activités relatives à la SFDD, DEO procède à des évaluations environnementales stratégiques (EES) aux fins de la prise de décisions ayant trait aux projets de politiques, de plans et de programmes assujettis à la Directive du Cabinet sur l'évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes. Pour plus de détails au sujet des activités de DEO à l'appui du développement durable et des évaluations environnementales stratégiques, veuillez consulter la Stratégie de développement durable 2011-2014 de DEO. Pour obtenir des renseignements complets sur la SFDD, veuillez consulter le site Web de la SFDD.

Profil des dépenses

Tendance des dépenses ministérielles

En 2011-2012, les dépenses réelles de DEO, y compris celles du PAE, ont atteint 195,3 millions de dollars, comparativement aux dépenses réelles de 466,5 millions de dollars de l'exercice 2010-2011, ce qui représente une réduction de 58 p. 100 ou de 271,2 millions de dollars. Les écarts observés dans les profils des dépenses réelles sont attribuables à une diminution de 6,2 millions de dollars des dépenses d'exploitation (laquelle résulte principalement de l'achèvement du PAE) et à une diminution de 265,0 millions de dollars des subventions et des contributions. La réduction nette des subventions et des contributions est attribuable en grande partie aux plusieurs programmes qui ont pris fin et se détaille comme suit :

• une hausse d'environ 0,4 million de dollars résultant de la fluctuation normale des dépenses de programmes;
• une réduction de 154,9 millions de dollars du financement versé au Fonds d'adaptation des collectivités dans le cadre du PAE;
• une réduction de 78,6 millions de dollars du financement versé au programme Infrastructure de loisirs du Canada dans le cadre du PAE;
• une réduction de 12,4 millions de dollars du financement versé aux initiatives visant les collectivités touchées par le dendroctone du pin ponderosa;
• une réduction de 10,2 millions de dollars du financement versé à l'installation de confinement élevé de niveau 3 de l'International Vaccine Centre de Saskatoon;
• une réduction de 6,2 millions de dollars du financement versé à l'initiative des Centenaires de l'Alberta et de la Saskatchewan;
• une réduction de 2,9 millions de dollars du financement versé aux programmes de base de DEO relativement aux économies découlant de l'Examen stratégique;
• une réduction de 0,2 million de dollars du financement versé au Programme infrastructure Canada.

Analyse de l'exercice 2011-2012

De nouvelles autorisations et de nouveaux transferts totalisant 22,5 millions de dollars se sont ajoutés aux dépenses prévues de 195,5 millions de dollars. Ces ajouts comprenaient 14,9 millions de dollars pour le programme Infrastructure de loisirs du Canada; 3,4 millions de dollars pour les indemnités de départ, les congés parentaux et les congés avec solde; 2,2 millions de dollars résultant du recouvrement des contributions remboursables; un report de dépenses de fonctionnement de 2,7 millions de dollars; 2,0 millions de dollars en fonds d'exploitation pour le Fonds Chantiers Canada; et 0,6 million de dollars pour divers autres rajustements de second ordre. Ces hausses ont été compensées par une réduction de 3,2 millions de dollars attribuable aux économies découlant de l'Examen stratégique.

Les dépenses réelles de 195,3 millions ont généré des surplus de 22,8 millions de dollars par rapport au total des autorisations de 218,1 millions de dollars. Le Ministère touchera une partie de ces fonds excédentaires par le truchement d'un report de dépenses de fonctionnement de 2,5 millions de dollars et présentera une demande de report des dépenses de 16,0 millions de dollars dans le cadre de l'initiative des Centenaires de l'Alberta et de la Saskatchewan de manière à respecter les besoins prévus pour les années à venir.

Les chiffres qui figurent dans le graphique ci-après ne comprennent pas les fonds engagés par le truchement des comptes d'attente d'autres ministères au nom d'autres ministères. Par exemple, au cours de l'exercice 2011-2012, DEO a dépensé environ 163,5 millions de dollars au nom d'Infrastructure Canada dans le cadre du Fonds Chantiers Canada, du Fonds sur l'infrastructure municipale rurale et du Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique.

Version textuelle

Budget des dépenses par crédit voté

Pour obtenir plus de renseignements sur les crédits organisationnels et les dépenses législatives de DEO, veuillez consulter les Comptes publics du Canada 2011-2012 (Volume II). Vous trouverez une version électronique des Comptes publics sur le site de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada⁴.

Section II : Analyse des activités de programme par résultat stratégique

Résultat stratégique :Une économie épanouie et diversifiée dans l'Ouest canadien

Diversification de l'économie de l'Ouest Canada (DEO) s'efforce de développer et de diversifier l'économie de l'Ouest canadien en contribuant à la mise sur pied d'entreprises novatrices et concurrentielles sur la scène internationale, tout en veillant à la diversification des fondements de l'économie de la région au-delà des industries des ressources primaires. Les activités de programme suivantes contribuent à l'atteinte du résultat stratégique de DEO :

• Expansion des entreprises : Des PME fortes dans l'Ouest canadien qui ont la capacité de demeurer concurrentielles sur les marchés internationaux.
• Innovation : Une économie dynamique axée sur le savoir.
• Développement économique des collectivités : Des initiatives économiques qui permettent aux collectivités de soutenir leur économie et de s'adapter aux circonstances économiques qui fluctuent et présentent des défis.
• Politique, représentation et coordination : .Des politiques et des programmes qui renforcent l'économie de l'Ouest canadien;
• Services internes : Un soutien efficace et efficient dans l'atteinte du résultat stratégique du Ministère.

DEO utilise un certain nombre d'indicateurs économiques pour évaluer la compétitivité, la croissance et la diversité de l'économie de l'Ouest canadien. Le tableau qui suit présente le rendement de l'Ouest canadien au cours des cinq dernières années en fonction de quatre indicateurséconomiques. Le rendement du Canada relativement à ces indicateurs est également présenté, à titre de référence.

Les résultats indiquent que l'Ouest canadien a connu une forte croissance économique pour une deuxième année consécutive à la suite du ralentissement de 2009. Au cours des deux dernières années, la croissance du produit intérieur brut (PIB) réel et de la productivité de la main-d'œuvre dans l'Ouest canadien a été clairement supérieure à celle de l'ensemble du Canada. En 2011, la croissance du PIB réel a été de 3,9 p. 100 dans l'Ouest canadien, ce qui est légèrement inférieur à la croissance enregistrée l'année précédente^[6]. Ce niveau de croissance du PIB réel dans l'Ouest a contribué à une hausse de la productivité de la main-d'œuvre, la hausse du PIB réel ayant occasionné des augmentations allant au-delà de celle du nombre d'heures travaillées. Ces deux mesures révèlent donc une santé économique accrue de façon générale.

De 2010 à 2011, le pourcentage du PIB attribuable à la production primaire est demeuré stable à 14,9 p. 100 dans l'Ouest canadien, ce qui est conforme aux années qui ont précédé la récession de 2008 et de 2009. En effet, la production primaire dans l'Ouest canadien a ralenti en 2008 et en 2009, principalement en raison du ralentissement des activités dans les secteurs des mines et de l'extraction de pétrole et de gaz. (Cet indicateur sert à mesurer la diversification de l'économie de l'Ouest canadien par rapport aux industries des ressources. Plus le pourcentage est faible, moins l'économie dépend des ressources comme source de richesse.)

En outre, le pourcentage du PIB attribuable aux dépenses intérieures brutes en recherche et développement (DIBRD) fournit une indication du soutien dont bénéficie l'économie du savoir, laquelle mène à la diversification de l'économie au profit d'autres secteurs que les ressources et la fabrication traditionnelle. Dans l'Ouest canadien, cet indicateur affiche une tendance à la hausse.

Activité de programme : Expansion des entreprises

Description de l'activité de programme

Cette activité de programme permet de travailler avec les entreprises, les industries et les organisations de recherche de l'Ouest canadien pour lancer des initiatives visant à rehausser la productivité et la compétitivité des entreprises, à appuyer le commerce et les investissements, ainsi qu'à accroître la pénétration des marchés internationaux pour les technologies, les services et les produits à valeur ajoutée de l'Ouest canadien. La production à valeur ajoutée sera renforcée par des initiatives dans les secteurs prioritaires afin d'introduire de nouveaux produits et technologies ou des innovations à des processus de fabrication existants. Cette activité de programme améliore aussi l'accès au capital de risque et aux services à l'intention des entrepreneurs et des petites entreprises grâce à des programmes et à des services offerts en collaboration avec d'autres organisations et associations offrant des services aux entreprises.

Les activités prévues au RPP de 2011-2012 se fondent sur des tendances historiques extrapolées, lesquelles s'écartent de l'utilisation réelle. DEO examinera et ajustera le nombre prévu d'ETP dans ses RPP des prochaines années.

Sommaire du rendement et analyse de l'activité de programme

DEO fait le suivi des niveaux de recettes et d'emploi des PME ainsi que du commerce international annuel (sauf pour les secteurs de production primaire) en tant qu'indicateurs de la capacité des PME de demeurer concurrentielles sur le marché mondial. Dans l'Ouest canadien, la croissance économique a dépassé la moyenne nationale en 2011, et l'économie de la région a excédé les attentes au chapitre de l'emploi des PME et des échanges commerciaux internationaux annuels. En effet, l'emploi dans les PME a atteint plus de 2,5 millions d'emplois, et la valeur des échanges commerciaux internationaux annuels dans les secteurs non axés sur les ressources a connu une forte croissance en 2011. La valeur des exportations, exception faite des secteurs de production primaire, a atteint 45,3 milliards de dollars, soit une hausse de 17,7 p. 100 par rapport à l'année précédente, mais elle demeure inférieure à la valeur des exportations enregistrée lors du sommet atteint avant la récession de 2008.

Activités

En 2011-2012, DEO a fourni un financement direct de 24,6 millions de dollars à 31 projets d'expansion des entreprises, en plus de générer des investissements supplémentaires de 44,1 millions de dollars.

DEO a aidé les PME de l'Ouest canadien à se familiariser avec de nouveaux processus et de nouvelles technologies et pratiques en vue d'améliorer le rendement de leurs activités. L'organisme a également soutenu les efforts visant à résoudre les pénuries croissantes de compétences techniques dans des secteurs clés, y compris ceux de l'exploitation minière, pétrolière et gazière. Voici quelques exemples de projets ayant bénéficié du soutien direct de DEO :

• Université de la Colombie-Britannique -DEO a investi 9,8 millions de dollars en vue de l'établissement d'un réseau de recherche sur les matériaux de synthèsepour l'ensemble de l'Ouest canadien. Ce réseau a pour mandat de concevoir des projets qui permettront d'accroître la compétitivité de l'industrie des matériaux de synthèse, d'attirer des investissements supplémentaires et de répondre aux besoins des PME qui en sont à différents niveaux de maturité technologique.
• C-FER Technologies - DEO a investi 680 000 dollars dans un projet de mise à niveau des équipements et des instruments de mesure qui vise à répondre à la demande de l'industrie en matière de services d'essais à grande échelle relatifs aux activités d'exploitation extraterritoriale et sous-marine, dans l'Arctique et des sables bitumineux, ainsi qu'à accroître la capacité à collaborer avec les petites entreprises relativement aux nouvelles technologies utilisées aux fins de production et de transport d'électricité.
• Saskatchewan Institute of Applied Science & Technology (SIAST) -DEO a investi 500 000 dollars en vue de l'acquisition de l'équipement spécialisé nécessaire pour établir le programme de formation des technologues en génie minier de l'institut. Visant à former du personnel hautement qualifié, ce programme permettra à l'industrie minière de la Saskatchewan de demeurer productive et concurrentielle.

En 2011-2012, DEO a contribué à consolider les efforts d'exportation des fabricants de produits à valeur ajoutée de l'Ouest canadien et encouragé l'entrée de nouvelles entreprises sur les marchés internationaux. Par exemple, DEO a aidé les fabricants de matériel agricole de l'Ouest à présenter leurs produits lors de l'événement suivant :

• Agritechnica 2011 - DEO a accordé un financement de 420 000 dollars à la Société du commerce et de l'investissement du Manitoba et au Saskatchewan Trade & Export Partnership Inc. en vue de l'organisation et de l'animation de pavillons présentant des fabricants de matériel agricole des Prairies dans le cadre du salon professionnel Agritechnica 2011, le plus grand salon international de matériel agricole du monde, qui s'est tenu à Hanovre, en Allemagne. Les résultats initiaux ont été très positifs, les fournisseurs prévoyant réaliser des ventes de 65 millions de dollars au cours des deux prochaines années grâce aux liens établis lors du salon.

En vue de favoriser la croissance des biens et des services de l'Ouest canadien aux États-Unis (É.-U.) et au Mexique, DEO a soutenu le nombre record de 41 projets du Programme de la plateforme nord-américaine (PPNA) en 2011-2012, fournissant un financement atteignant 468 000 dollars afin d'aider des PME canadiennes, des associations industrielles ainsi que des organismes et instituts de recherche à profiter des possibilités d'expansion des entreprises sur la scène internationale offertes dans ces deux régions dans le cadre du PPNA. Deux de ces projets, par exemple, visaient à aider des entreprises spécialisées dans la technologie de l'Ouest canadien à avoir accès à du capital de risque dans la Silicon Valley, ce qui a mené à la conclusion de quatre partenariats d'investissement éventuels, de deux rondes d'investissement et d'un important contrat militaire. Travaillant en étroite collaboration avec le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, DEO permet aux PME de l'Ouest canadien d'intensifier leur présence sur les marchés des États-Unis et du Mexique et d'accéder aux chaînes d'approvisionnement nord-américaines.

En 2011-2012, dans le cadre du Programme de prêts et d'investissements (PPI), les fournisseurs de capitaux participants ont approuvé 30 prêts au total et des investissements évalués à 3,8 millions de dollars. Le PPI prend graduellement fin et se terminera le 1^er avril 2013.

DEO finance également des projets par le truchement du Réseau de services aux entreprises de l'Ouest canadien (RSEOC), qui est constitué de 90 Sociétés d'aide au développement des collectivités (SADC), de quatre associations provinciales d'aide au développement des collectivités, de quatre organisations francophones à vocation économique (OFVE) et de quatre initiatives pour les femmes entrepreneures (IFE), ainsi que d'autres initiatives connexes (les fournisseurs de services du Programme d'aide aux entrepreneurs ayant une incapacité et les membres du Réseau de services aux entreprises autochtones). DEO a fourni 36,8 millions de dollars de manière à continuer à soutenir financièrement les membres du RSEOC pour qu'ils puissent faire en sorte que les PME continuent de disposer des compétences et des capacités nécessaires pour démarrer, faire croître et élargir leurs activités d'exploitation. Qui plus est, DEO a continué de financer les quatre centres de services du Réseau Entreprises Canada (REC) de l'Ouest canadien de concert avec les gouvernements provinciaux.

Ensemble, les SADC, les OFVE et les IFE ont fourni les services suivants en 2011-2012 :

• la prestation de plus de 266 000 services d'information relatifs à des activités de DEC;
• la prestation de plus de 52 000 services individuels à des entrepreneurs ou à des entreprises;
• la formation de plus de 39 000 clients;
• en outre, plus de 137 000 interactions avec des clients ont été offertes par les centres de services du REC de l'Ouest canadien, y compris par courriel (8 496 interactions), par téléphone (44 269 interactions), en personne sans rendez-vous (38 090 interactions) et lors de foires commerciales (46 452 interactions).

Incidences

Les investissements relatifs à l'expansion des entreprises reposent souvent sur une démarche pluriannuelle, car il faut du temps pour concrétiser les résultats liés à la productivité et à la participation aux échanges internationaux des PME. Par conséquent, la majorité des incidences observées en 2011-2012 résultent des investissements de l'année précédente. Quatorze projets d'expansion des entreprises qui ont bénéficié d'un financement de 5,31 millions de dollars de la part de DEO ont enregistré et présenté des résultats finaux en 2011-2012. Collectivement, ces projets ont atteint ou dépassé les cibles établies pour six des neuf indicateurs de rendement, réussi à créer des débouchés et des emplois et aidé des entreprises à participer à des activités d'exportation et d'expansion des marchés.

Les activités d'accès au capital de DEO mettent l'accent sur l'accroissement des investissements visant des entreprises ciblées de l'Ouest canadien en augmentant la disponibilité globale du capital de risque et en améliorant la coordination et la collaboration des services relatifs aux investissements. Les quatre projets d'accès au capital qui ont présenté des résultats finaux au cours de l'exercice 2011-2012 ont dépassé les cibles établies en matière de création d'entreprises et atteint la plupart des cibles relatives aux investissements suscités. Deux de ces projets ont permis de créer 63 entreprises de plus que prévu (97 entreprises, comparativement à 34), tandis que les deux autres ont généré des investissements de 3,66 millions de dollars, ce qui représente 87 p. 100 de la cible de 4,2 millions de dollars. Voici un exemple particulier :

• Electronic Industry Association of Alberta - DEO a accordé à l'Electronic Industry Association of Alberta un soutien de 140 000 dollars qui a permis à l'association d'être l'hôte du Banff Venture Forum de 2008 à 2010, dans le cadre duquel 31 entreprises ont obtenu du financement provenant d'investisseurs providentiels et de sociétés de capital de risque ayant assisté à l'événement.

Compte tenu du niveau global de productivité des entreprises canadiennes, la compétitivité demeure un défi. Or, cinq projets destinés à contribuer à l'accroissement de la productivité de l'Ouest canadien ont présenté des résultats finaux en 2011-2012. Affichant un bon rendement, ces projets ont atteint la plupart des cibles fixées en matière de création d'entreprises et dépassé les cibles relatives à la création d'emplois et à la satisfaction des clients. Trois de ces projets ont permis de créer 41 entreprises, ce qui est légèrement inférieur à la cible de 42 entreprises. Deux projets ont entraîné la création de 125 emplois, soit huit de plus que le nombre prévu. Un projet a obtenu un taux de satisfaction des clients de 91 p. 100, un résultat largement supérieur à la cible de 60 p. 100.

Les activités de développement des marchés et du commerce de DEO visent à accroître la participation aux marchés internationaux en aidant les PME et les industries à se préparer et à participer au développement du commerce international, à l'amélioration des corridors commerciaux et à la diversification des marchés et des exportations, ainsi qu'en aidant les PME à tirer profit des possibilités de marchés publics et à participer à des activités de promotion du commerce.

Les cinq projets qui ont fait état de résultats finaux en 2011-2012 ont dépassé les cibles établies relativement à deux des trois indicateurs de rendement et atteint celles qui avaient été fixées pour les autres indicateurs de rendement en matière de développement des marchés et du commerce. Collectivement, ces cinq projets ont permis à 401 entreprises, plus que le nombre prévu, de participer à des initiatives d'expansion des exportations et de développement des marchés (1 376 entreprises, comparativement aux 975 entreprises prévues). Deux de ces projets ont d'ailleurs mené à la création de 121 partenariats de plus que prévu entre associations industrielles (151 partenariats, comparativement aux 30 partenariats prévus), et trois projets ont permis à des entreprises de participer à des événements internationaux de grande envergure, ce qui est conforme au nombre prévu.

Voici un exemple d'initiative réussie ayant bénéficié de prêts du PDC :

• Canadian Prairie Garden Puree Products Inc. (CPGPP) - CPGPP utilise des légumes cultivés à l'échelle locale pour fabriquer des purées fraîches vendues dans des emballages recyclables. En 2011, la SADC de White Horse Plains a aidé cette entreprise à trouver des installations dans la municipalité de Portage la Prairie et mis son réseau à contribution pour l'aider à obtenir du financement provisoire, y compris un prêt du Women's Enterprise Centre. Par ailleurs, une somme de 2,5 millions de dollars a récemment été accordée à CPGPP en vue de l'accroissement de ses activités, ce qui lui a permis de vendre ses produits au sein des marchés internationaux.

Leçons retenues

En 2011-2012, DEO a élaboré une stratégie d'investissement en vue de mieux cibler ses dépenses dans des domaines clés, notamment le commerce et l'investissement et la productivité des entreprises. Cette initiative a été mise de l'avant en reconnaissance de l'importance d'accroître la productivité globale des PME de l'Ouest canadien et de les aider à prendre de l'expansion auprès des marchés mondiaux. L'une des leçons particulières que DEO a tirées est la nécessité d'assurer la présence manifeste de l'ensemble de l'Ouest canadien dans les grands événements internationaux, ainsi que de miser sur les efforts de promotion de l'image de marque déployés à l'échelle nationale et d'intensifier ces efforts. Au chapitre de la productivité des entreprises, DEO a appris qu'un aspect essentiel de tout projet réussi d'accroissement de la productivité des entreprises consiste à conclure un solide partenariat avec l'industrie de façon à encourager les entreprises de l'Ouest à adopter de nouveaux processus administratifs et à augmenter leur productivité.

Activité de programme : Innovation

Description de l'activité de programme

L'innovation est la capacité de traduire le savoir en nouveaux produits et services ou d'améliorer les produits existants afin d'en tirer des avantages économiques et sociaux accrus. Toute innovation réussie débute par une idée nouvelle; celle-ci fait ensuite l'objet de travaux de recherche et développement (R-D) qui mèneront à la création d'un produit prêt à être commercialisé sur les marchés. Le processus d'innovation n'est pas linéaire, faisant plutôt appel à un éventail d'activités et d'intervenants interreliés, qui constituent collectivement un « système d'innovation ». Ce système permet de créer des produits et des services novateurs qui sont ensuite vendus auprès des marchés nationaux et mondiaux. Les entreprises novatrices sont plus productives et plus concurrentielles que les autres et embauchent davantage de travailleurs hautement qualifiés.

Les activités prévues dans le RPP de 2011-2012 se fondent sur des tendances historiques extrapolées, lesquelles s'écartent de l'utilisation réelle. DEO examinera et ajustera le nombre prévu d'ETP dans ses RPP des prochaines années.

 Sommaire du rendement et analyse de l'activité de programme

En 2011-2012, DEO a fait de la commercialisation de la technologie une priorité en matière d'investissement. C'est d'ailleurs pourquoi l'organisme a investi 47,4 millions de dollars dans 28 projets, ce qui représente 100 p. 100 des investissements de DEO dans l'innovation. Ces investissements visaient un large éventail de secteurs d'activité, les domaines de l'aérospatiale, de la défense et de la marine ayant obtenu 26 p. 100 des sommes investies, suivis des sciences de la vie, des technologies de l'information et des communications, ainsi que des secteurs à valeur ajoutée. Chaque dollar investi par DEO permet de générer un nouvel investissement supplémentaire de 1,88 dollar au sein de l'industrie. Le graphique qui suit présente l'éventail des secteurs ayant bénéficié du soutien de DEO au cours de la période visée par le présent rapport.

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Activités

Voici des exemples de projets d'innovation approuvés en 2011-2012 :

• Industrial Marine Training and Applied Research Centre (IMTARC) - Posant un premier geste concret dans la foulée de la mise en œuvre du Plan d'action pour la construction navale dans l'Ouest canadien, DEO a investi 1,04 million de dollars dans la création de l'IMTARC à Esquimalt, un projet d'une valeur de 2,98 millions de dollars. Une fois en activité, ce centre offrira de la formation de base, ainsi que des programmes de perfectionnement en leadership et en gestion, de transfert de la technologie et de stages dynamiques. En formant ainsi des travailleurs hautement qualifiés, l'IMTARC contribuera à assurer la durabilité de l'industrie de la construction navale et de la réparation des navires de la Colombie-Britannique. On prévoit d'ailleurs que ce projet permettra à 750 personnes de recevoir une formation.
• Université de l'Alberta - DEO a accordé 970 000 dollars à l'Université de l'Alberta dans le cadre d'un projet d'une valeur de 1,6 million de dollars portant sur la mise sur pied d'une usine pilote de fabrication de produits chimiques, de solvants et de carburants renouvelables destinée à convertir les lipides (gras) en produits chimiques, en solvants et en carburants renouvelables. Cette usine sera intégrée à la Agri-Food Discovery Place de l'Université de l'Alberta, et on prévoit qu'elle deviendra un chef de file de la commercialisation d'une technologie novatrice de conversion de lipides provenant de différentes sources, y compris des graisses animales, des huiles végétales, des pâtes de neutralisation et des huiles d'algues, en produits biochimiques, en solvants et en biocarburants renouvelables. Ce projet devrait donner lieu à la création de quatre nouveaux produits.
• Genome Prairie - DEO a octroyé 734 893 dollars à un projet d'une valeur de 1,8 million de dollars portant sur la conception d'une technologie d'analyse des micro-organismes. Le financement de DEO permettra à Genome Prairie de concevoir une technologie novatrice qui évaluera la possibilité de recourir à des microbes afin de minimiser les répercussions sur l'environnement des activités d'extraction et de concentration de l'uranium. On prévoit que cette technologie sera commercialisée au terme du projet.
• West Canitest R&D Inc. (WestCaRD) et Canadian Environmental Test Research and Education Centre (EnviroTREC) - DEO a investi plus de 10 millions de dollars dans deux projets d'élaboration de technologies aérospatiales. À Winnipeg, WestCaRD s'efforce de favoriser l'innovation industrielle auprès d'entreprises telles que Générale électrique, StandardAero, Boeing et Magellan Aerospace. À Thompson, EnviroTREC est un établissement de mise à l'essai de turboréacteurs qui a conclu un partenariat avec Pratt & Whitney et Rolls-Royce. Le financement offert par DEO a permis d'acquérir de l'équipement spécialisé en vue de la conception de technologies de réduction du bruit et des émissions, de systèmes de données à haute vitesse et de matériaux de synthèse en céramique. On prévoit que ces deux organisations mettront leurs technologies particulières à profit pour effectuer des recherches qui mèneront à des progrès écologiques dans le secteur de l'aérospatiale.
• MITACS - DEO a accordé 8,75 millions de dollars au réseau national de recherche MITACS, dont le siège social est situé en Colombie-Britannique, en vue de la prestation de trois programmes de stages. Ces programmes ont pour objectif de soutenir l'innovation par le truchement d'activités de recherche et développement appliqués, de commercialisation de la technologie, ainsi que de formation, de recrutement et de maintien en fonction de travailleurs du savoir. On prévoit que plus de 900 stages seront offerts dans l'ensemble de l'Ouest canadien au cours des deux prochaines années et demie.

Appuyant la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD), DEO contribue, par le truchement de ses activités relatives à l'innovation, à deux des principaux thèmes de la Stratégie, soit le thème I, Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l'air; et le thème II, Maintenir la qualité et la disponibilité de l'eau. DEO a ainsi pris des mesures pour diversifier l'économie de l'Ouest canadien en investissant dans des projets qui consolident la commercialisation de la technologie et l'adoption de technologies axées sur les énergies et l'eau potable propres.

Voici un exemple de projet en cours qui contribue à ces deux thèmes :

• Université de la Saskatchewan - En 2010, DEO a investi 1 million de dollars dans un projet d'une valeur de 2,3 millions de dollars à l'appui de la conception de nouvelles technologies permettant de séparer les hydrocarbures de pétrole et les déchets des sables bitumineux et l'eau servant au traitement de ceux-ci. Le projet permettra au centre de toxicologie de l'Université de la Saskatchewan de démontrer la viabilité et la rentabilité de ces technologies, qui ont déjà été démontrées en laboratoire. Les résultats de cette recherche pourraient entraîner une réduction considérable des quantités d'énergie et d'eau nécessaires pour récupérer le pétrole des sables bitumineux et assainir l'eau et les sols contaminés.

Incidences

Dans le cadre des projets qui ont signalé des résultats en 2011-2012, DEO a favorisé l'innovation en offrant un financement direct et indirect visant à renforcer des secteurs et des grappes d'innovation, à accroître l'innovation dans les collectivités, à contribuer à l'infrastructure du savoir, à promouvoir le perfectionnement des compétences, à soutenir la recherche et le développement, et à contribuer à l'adoption et à la commercialisation de la technologie.

Le portefeuille d'investissement de DEO comprend des ententes de financement pluriannuelles, qui sont à la source de nombreux résultats obtenus en 2011-2012, grâce à des investissements consentis les années précédentes. Vingt-cinq projets d'innovation, qui ont reçu un financement de 41,7 millions de dollars, ont obtenu des résultats finaux qui ont été signalés en 2011-2012.

De façon globale, 21 des 25 (84 p. 100) projets atteignaient presque, atteignaient ou excédaient les attentes en matière de rendement selon tous les indicateurs de rendement des activités, témoignant du succès de DEO au chapitre de la stimulation du potentiel d'innovation dans l'Ouest canadien. Sur le nombre total de projets ayant indiqué des résultats, DEO a obtenu du succès (tel que mesuré par le nombre de projets ayant presque atteint, atteint ou excédé les cibles établies) pour 16 des 20 indicateurs de rendement.

Voici des exemples récents d'importants projets menés à terme, qui témoignent des résultats dans le domaine de l'innovation :

• Canadian Environmental Test Research and Education Centre - DEO a fourni 8,4 millions de dollars à l'appui de l'établissement d'installations de recherche et d'essais sur les travaux en régions froides à Thompson, au Manitoba. Au terme du projet, on avait terminé l'aménagement de plus de la moitié de la superficie devant être consacrée à la formation sur les compétences en recherche et développement. Ce projet a également dépassé les cibles établies relativement à la valeur des travaux de recherche et développement entrepris dans la nouvelle installation.
• Collège de Red Deer - DEO a investi 1,2 million de dollars aux fins d'acquisition d'équipement pour le Innovation Manufacturing Centre du Collège de Red Deer. Ce projet a donné lieu à quatre fois plus de démonstrations technologiques que le nombre prévu au début du projet (62 démonstrations, comparativement aux 14 démonstrations prévues).
• Université Emily Carr - DEO a versé 530 000 dollars à l'Université Emily Carr en vue de l'établissement des Intersections Digital Studios, ainsi que de l'acquisition d'équipement et de la mise sur pied du premier centre d'excellence en technologie tridimensionnelle stéréoscopique pour les médias numériques et le cinéma de l'Ouest.

   

Leçons retenues

Pour donner suite aux consultations exhaustives tenues durant l'exercice 2011-2012, DEO demandera les autorisations nécessaires pour solliciter de nouveau la participation du secteur des organismes d'innovation à but lucratif, ce qui permettra de clarifier la répartition des résultats en matière de commercialisation. Grâce à la consultation des organisations à but lucratif et à la mise en œuvre d'un processus simplifié de demande en ligne, DEO sera en excellente position pour relever les défis à venir en matière d'innovation.

Au cours de la dernière année, DEO a entrepris d'évaluer les activités de programme relatives à l'innovation et en a examiné la pertinence à la lumière de la nécessité continue des programmes, de leur harmonisation avec les programmes ministériels et fédéraux, ainsi que de la cohérence par rapport aux priorités gouvernementales. DEO a ainsi constaté que ses programmes d'innovation sont pertinents dans tous les cas. Au chapitre de la mesure du rendement, les évaluateurs ont conclu que DEO exécute ses programmes de manière économique, efficiente et rentable. Ces évaluateurs ont cependant recommandé que le Ministère se penche sur l'efficience et l'efficacité de ses processus de prestation de programmes.

Activité de programme : Développement économique des collectivités

Description de l'activité de programme

Cette activité de programme comprend des initiatives de développement et de diversification économiques qui appuient les collectivités afin qu'elles aient des économies plus durables et qu'elles puissent s'adapter à une conjoncture économique changeante et difficile. Elle comprend des projets qui aident les collectivités à cerner leurs points forts, leurs points faibles, leurs possibilités et leur potentiel pour de nouvelles activités économiques. Elle comprend aussi des projets pour les aider à élaborer et à mettre en œuvre leurs plans communautaires. Afin de répondre efficacement aux préoccupations des collectivités de l'Ouest canadien, DEO travaille de concert avec ses partenaires locaux pour veiller à ce que l'on tienne compte des facteurs économiques, sociaux et environnementaux dans les initiatives visant à favoriser la croissance et le développement économiques des collectivités. Cette activité de programme comprend aussi les investissements dans l'infrastructure publique de concert avec les gouvernements provinciaux et les administrations municipales afin de maximiser les retombées. Le processus comprend des consultations communautaires visant à intégrer les programmes et services fédéraux et les initiatives horizontales pour satisfaire les besoins des collectivités de l'Ouest canadien.

Les dépenses réelles sont inférieures au total des autorisations, en raison d'engagements contractuels totalisant 16,0 millions de dollars reportés aux années à venir dans le cadre du projet des Centenaires de l'Alberta et de la Saskatchewan.

Les activités prévues au RPP de 2011-2012 se fondent sur des tendances historiques extrapolées, lesquelles s'écartent de l'utilisation réelle. DEO examinera et ajustera le nombre prévu d'ETP dans ses RPP des prochaines années.

Sommaire du rendement et analyse de l'activité de programme

Afin de mesurer les retombées des activités de développement économique des collectivités (DEC), DEO surveille la création d'emplois et le taux de migration net, considérés comme des indicateurs de l'augmentation des débouchés économiques dans les collectivités et de la capacité de celles-ci à relever des défis. En 2011, l'Ouest canadien a connu une augmentation nette de 117 802 emplois, ce qui est trois fois plus élevé que l'augmentation prévue et reflète la vigueur économique de la région.

Activités

DEO contribue aux activités de DEC de trois façons : l'organisme finance directement des projets de DEC, fournit de l'aide aux organismes communautaires qui entreprennent de telles activités et assure la prestation de la portion des programmes fédéraux qui concerne l'Ouest canadien. En 2011-2012, DEO a approuvé l'octroi de financement direct à six projets de DEC d'une valeur totale de 1,4 million de dollars qui ont généré des investissements supplémentaires de 838 000 dollars à l'appui de la croissance et de la création d'emplois.

DEO a fourni du soutien continu aux organisations communautaires (SADC et OFVE) en vue de la réalisation d'activités de DEC dans les collectivités rurales et les communautés de langue officielle en situation minoritaire, respectivement. Le soutien que DEO a fourni aux SADC et aux OFVE aux fins de DEC dans les collectivités de l'Ouest canadien en 2011-2012 s'est ajouté aux incidences que ces organisations ont eues en matière d'expansion des entreprises, comme l'explique en détail la section précédente du présent rapport.

Pendant toute la durée de l'exercice 2011-2012, DEO a appuyé la prestation de cinq programmes d'infrastructure nationaux dans l'Ouest : le Programme infrastructure Canada (PIC), le Fonds sur l'infrastructure municipale rurale (FIRM), le Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique (FCIS), le volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada (VC-FCC) et le volet Grandes infrastructures du Fonds Chantiers Canada (VGI-FCC). Comme le financement de ces programmes est assuré par le truchement des crédits d'Infrastructure Canada (INFC), les renseignements détaillés sur les résultats sont présentés dans le Rapport ministériel sur le rendement  de ce ministère.

Enfin, DEO est responsable de la prestation d'un certain nombre des initiatives du Plan d'action économique (PAE) dans l'Ouest canadien. Une explication détaillée de ces initiatives et des activités qu'a prévues DEO dans le cadre du PAE est présentée à la section ci-dessous portant sur le PAE.

Incidences

L'approbation de bon nombre des investissements de DEO dans le DEC porte sur plusieurs années, de manière à générer des débouchés économiques à long terme et de renforcer les capacités nécessaires pour relever les défis. Par conséquent, bien des incidences ressenties en 2011-2012 découlent des investissements des années précédentes. Un total de 43 projets de DEC, auxquels DEO avait affecté 30 millions de dollars, ont déclaré des résultats définitifs en 2011-2012. L'exécution s'est déroulée comme prévu, et les 43 projets ont atteint 92 p. 100 du temps leurs cibles de DEC (45 sur 49). Ensemble, ces projets ont atteint ou excédé les cibles associées à l'ensemble des indicateurs de rendement, sauf une à laquelle il ne manquait que 2 p. 100. En général, les projets financés par DEO qui visaient à contribuer au développement économique des collectivités ont produit ou surpassé les résultats escomptés.

Ces 43 projets ont eu une foule de répercussions dans les collectivités, comme l'accroissement du soutien aux entreprises; le raffermissement du tourisme; le recrutement de nouvelles entreprises; l'intensification du développement au sein des collectivités urbaines, rurales et des Premières Nations; l'édification de collectivités plus stables au moyen des percées technologiques; le soutien du développement communautaire par l'expansion des entreprises locales et des infrastructures communautaires. Voici un exemple de projet ayant contribué à ces résultats :

• West Central Tourism Association Inc. - Le financement de 75 000 dollars accordé par DEO a permis l'élaboration de projets de tourisme et de marketing, à l'approche du 125^e anniversaire de la Résistance/Rébellion du Nord-Ouest. Plus de 60 activités ont été organisées dans 20 collectivités, principalement en Saskatchewan, avec la participation de collectivités du Manitoba et de l'Alberta. Cette initiative a récolté des prix au titre de l'excellence du service et de la commercialisation.

Compte tenu de l'approche pluriannuelle adoptée par DEO, 30 des 43 projets ayant rapporté des résultats étaient financés par l'Initiative de diversification économique des collectivités (IDEC), une composante du Programme fédéral sur le dendroctone du pin ponderosa lancé en janvier 2007 et exécuté en Colombie-Britannique. Ces projets ont entraîné une diversification économique, le renforcement des capacités communautaires, l'instauration d'une infrastructure économique et une production à valeur ajoutée pour l'industrie forestière. En voici un exemple :

• Nation des Carrier de Cheslatta - Par l'entremise de son IDEC, DEO a consenti 239 000 dollars à la Nation des Carrier de Cheslatta pour qu'elle réalise des travaux de recherche et de développement sur le bois submergé du lac Ootsa, afin de déterminer les nouveaux produits à valeur ajoutée susceptibles d'élargir ses possibilités de diversification économique. Dans cette collectivité de 120 personnes, 10 emplois saisonniers ont été créés, et on a cerné un marché pour des pagaies uniques fabriquées à la main à l'aide de matériaux bruts récupérés.

En 2011-2012, les projets de DEC ont fait état de résultats découlant de trois sous-activités de programme de DEO : planification communautaire, développement communautaire et infrastructure communautaire.

Planification communautaire - Ensemble, les quatre projets ayant fait état de résultats s'inscrivant dans cette sous-activité ont excédé leurs cibles quant au nombre de partenariats conclus ou maintenus, au nombre d'activités procurant leadership et expertise en matière de planification et au nombre d'initiatives favorisant la participation des collectivités à l'élaboration d'un plan stratégique communautaire.

Dans la plupart des cas, les organisations communautaires financées par DEO ont excédé leurs cibles, par exemple, en participant à 352 exercices de planification communautaire (cible de 247); en scellant ou en maintenant 3 892 partenariats (cible de 3 137); en générant 1 135 activités de participation communautaire (cible de 818). Parmi les exemples d'initiatives réussies de planification communautaire entreprises par des sociétés d'aide au développement des collectivités (SADC) et des OFVE, notons :

• Conseil de développement économique des municipalités bilingues du Manitoba (CDEM) - Le Conseil a aidé ses collectivités membres de Saint-Pierre-Jolys, de Salaberry, de Notre-Dame-de-Lourdes et de La Broquerie à concevoir un projet fondé sur une étude concernant les émissions de gaz à effet de serre et sur des consultations communautaires.

Développement communautaire - Dans l'ensemble, les 39 projets ayant rapporté des résultats définitifs en 2011-2012 ont dépassé leurs cibles, et ce, pour tous les indicateurs sauf un, auquel il manquait 2 p. 100. Trois projets ont largement dépassé leurs cibles quant au nombre d'emplois créés ou préservés, et au nombre de personnes formées.

Les SADC et les OFVE ont surpassé leurs objectifs en participant à plus de 3 200 initiatives et projets de développement communautaire nouveaux ou en cours, qui ont produit 493 activités ayant intensifié la stabilité des collectivités (cible de 424); 1 080 initiatives de renforcement des capacités des organisations communautaires (cible de 799); l'amélioration de 567 services ou installations communautaires (cible de 387). Les divers résultats atteints sont illustrés par les initiatives de développement communautaire suivantes :

• Société d'aide au développement des collectivités de Grande Prairie - Le projet de création de débouchés qui apporte une valeur ajoutée à la chaîne de valeur agroalimentaire encourage la diversification du secteur de l'agriculture. Plus de 380 personnes y ont pris part au moyen de présentations, de séances de formation et de réunions d'affaires qui ont mené à la rédaction de plans d'activités, à la signature de conventions de prêts aux entreprises, et à l'achat, par de nouveaux clients, de produits et de services. Les agripreneurs participant au Programme en ont tiré une hausse de leurs profits;
• Société d'aide au développement des collectivités de la région de Meridian - La société a organisé la première activité portant sur la conduite des affaires sur le terrain. L'activité a permis de présenter les esprits novateurs qui ont du succès, de mettre une tribune informative à la portée des entrepreneurs, de demander de l'aide pour l'élaboration de produits, de commercialiser des renseignements et des solutions financières afin de faire progresser les entreprises, et de mettre en relation les organismes de la Saskatchewan et de l'Alberta en mesure de dispenser de tels services et un tel soutien. L'activité a attiré 32 participants, et a été le cadre de l'approbation de trois prêts à l'innovation qui se chiffraient à 361 500 dollars, lesquels ont permis de récolter 480 000 dollars de plus et de créer ou préserver 13 emplois.

Infrastructure communautaire – En tant que partenaire fédéral responsable de l'exécution, DEO a appuyé 445 projets relevant du VC-FCC dans l'Ouest, lequel consent des fonds supplémentaires par l'entremise du PAE (d'autres détails sur les projets d'infrastructure financés par le PAE figurent dans la section réservée au PAE). Voici deux projets financés par le VC-FCC :

• Parc Pier de Westminster - La ville de New Westminster a eu droit à un financement de 24,9 millions de dollars afin de convertir une zone industrielle désaffectée de 3,2 hectares en un parc urbain et d'éliminer les contaminants qui minaient la santé humaine et l'habitat du fleuve Fraser;
• Comté de Lethbridge - Bénéficiant d'une contribution de 3 millions de dollars pour un projet de 9,7 millions, le comté de Lethbridge a pu étendre son réseau de distribution d'eau et ainsi donner accès à une source fiable et sécuritaire d'eau potable à ses résidants établis en milieu rural.

Leçons retenues

De l'évaluation nationale du Programme de développement des collectivités réalisée en 2008-2009, il s'est dégagé une importante observation selon laquelle les résultats du rendement sont difficilement comparables à l'échelle du pays, car les mesures du rendement varient d'un ministère à l'autre.

En 2011-2012, DEO et les autres ministères administrant le Programme de développement des collectivités ont donc mis au point un cadre national de mesure du rendement s'appliquant au Programme. Les ministères ont ensemble défini les indicateurs clés qui sont recueillis et rapportés de façon homogène pour en assurer la comparabilité entre les régions. Parmi les éléments clés, notons l'utilisation des rapports obtenus auprès de Statistique Canada à l'aide des numéros d'entreprise des clients ayant obtenu un prêt des SADC, afin de les comparer à ceux d'un groupe comparable de clients n'ayant bénéficié d'aucune aide.

Activité de programme : Politique, représentation et coordination

Description de l'activité de programme

Cette activité de programme s'inspire de la Loi sur la diversification de l'économie de l'Ouest canadien, qui autorise la ministre à faire valoir les intérêts de cette région dans l'élaboration et la mise en œuvre des politiques, des programmes et des projets économiques nationaux, au moyen de l'établissement de liens de collaboration avec les provinces de l'Ouest et d'autres intervenants et de la réalisation de travaux de recherche en matière de politique. Par cette activité de programme, DEO permet à l'Ouest canadien de bien se faire entendre dans les discussions stratégiques nationales, et il en ressort des stratégies, des politiques et des programmes efficaces qui répondent aux besoins et aux aspirations de l'Ouest canadien relativement au développement économique. Cette activité de programme consiste aussi à orienter la collaboration fédérale et intergouvernementale afin de saisir des occasions clés de croissance à long terme et de diversification dans des domaines de compétence fédérale ou fédérale-provinciale. Enfin, l'activité de programme englobe la réalisation des travaux de recherche et d'analyse nécessaires afin d'éclairer les décisions portant sur les politiques et les programmes.

Les dépenses réelles sont inférieures aux autorisations totales, surtout en raison des dépenses qu'on prévoyait affecter aux paiements de transfert, mais qui ne se sont pas matérialisées.

Sommaire du rendement et analyse de l'activité de programme

Dans le but d'évaluer son rendement à l'égard de cette activité de programme, DEO procède à une évaluation tous les cinq ans, notamment au moyen d'un sondage auprès d'informateurs clés. Les résultats du sondage de 2008-2009 ont révélé que 94 p. 100 des informateurs étaient d'avis que les activités de DEO mettent en place des politiques qui encouragent le développement économique de l'Ouest canadien, et 95 p. 100 croient qu'elles génèrent des programmes ayant ce même effet. DEO réalisera de nouveau ce sondage en 2013-2014, afin de cerner les tendances et les enjeux.

En outre, DEO relève le pourcentage des projets qui, parmi tous les secteurs de programme, ont été achevés au cours d'une année et atteignent ou excèdent les cibles de rendement, afin de déterminer l'efficacité des efforts globaux qu'il affecte aux politiques et aux programmes. Dans leur analyse des rapports définitifs des clients sur les progrès, les responsables de projets de DEO doivent attribuer une valeur au résultat de chaque cible de rendement, et évaluer la mesure selon laquelle le projet a dans l'ensemble répondu aux attentes. En 2011-2012, 933 projets ont produit des résultats finaux, 835 d'entre eux (89 p. 100) ayant atteint ou surpassé les attentes.

Activités

En 2011-2012, DEO a élaboré et instauré un cadre de politique stratégique dans le but de produire une approche à l'échelle du Ministère cohérente à la participation en matière de politiques, et d'appliquer une approche plus ciblée à ses activités de politique, de représentation et de coordination. Cette approche lui a permis d'accroître ses capacités de manière à faire valoir les perspectives et les intérêts de l'Ouest dans la prise de décisions sur les politiques nationales. DEO a fait en sorte que les perspectives de l'Ouest ont alimenté les réflexions stratégiques nationales dans des domaines tels que le commerce et les investissements, l'innovation et le secteur énergétique, en collaborant activement avec d'autres ministères fédéraux et en recourant au processus des Affaires au Cabinet.

Les activités de recherche et d'analyse et la mobilisation constante des autres ordres de gouvernement, des ministères fédéraux, de l'industrie, des universitaires et du secteur à but non lucratif font en sorte que DEO tient à jour ses connaissances des enjeux pertinents auxquels l'Ouest canadien est confronté. En plus de surveiller le contexte économique de l'Ouest canadien, ses nouvelles tendances et son rendement, DEO organise et participe au Forum sur l'innovation des cadres supérieurs, et participe et collabore à la famille des organismes de développement régional.

Voici quelques-uns des importants efforts consacrés par DEO en 2011-2012 à la politique, à la représentation et à la coordination :

• RAPID 2011 - Projet réunissant neuf organismes du Manitoba à Minneapolis, où ils ont participé à la conférence et au salon professionnel RAPID consacrés à la fabrication d'additifs. En tout, 48 entreprises ont pris part à une activité de suivi tenue à Winnipeg. Le secteur manufacturier du Manitoba y a acquis une meilleure compréhension des applications potentielles de l'impression en 3D à titre de technologie transformatrice;
• Exploitation des sables bitumineux - Participation à des tribunes axées sur l'exploitation plus verte des sables bitumineux, dont l'Alberta-Canada Collaboratory in Cleaner Oil Sands Development et le Groupe de travail sur la sécurité énergétique, la prospérité et la durabilité du gouvernement du Canada;
• Collaboration entre les maîtres d'œuvre, les organismes sans but lucratif et les universités et collèges afin de dresser le profil des capacités du Manitoba en matière de recherche et de conclure des partenariats avec d'autres institutions. À Winnipeg, des chercheurs canadiens et américains ont participé à un atelier sur la recherche et le développement et à une activité interentreprises, qui ont permis aux entreprises locales de se faire connaître et de commercialiser leurs produits;
• Quatre études ont favorisé une meilleure compréhension des occasions, des enjeux ou des difficultés de l'Ouest canadien, notamment :
  • Profils du secteur de la haute technologie de la Colombie-Britannique - Deux rapports exposent le rendement du secteur de la haute technologie de la C.-B. en fonction d'une série d'indicateurs (p. ex. expansion des entreprises, résultats et emploi), par rapport à celui d'autres provinces canadiennes et d'états américains dotés d'un important secteur de la haute technologie. Ils renforcent les capacités d'analyse des politiques de DEO et éclairent l'élaboration de plusieurs initiatives ministérielles. En outre, d'autres ministères fédéraux et provinciaux et des associations industrielles les ont utilisés et cités.
  • Possibilités que la chaîne d'approvisionnement confère aux PME de l'Alberta - Effort concerté déployé en collaboration avec Alberta Innovates Technology Futures afin de soutenir la recherche et ainsi d'accroître les possibilités de la chaîne d'approvisionnement des PME de l'Alberta.

En 2011-2012, DEO a continué en priorité d'aider les entreprises de l'Ouest canadien à tabler sur les retombées industrielles et régionales (RIR) et sur les initiatives d'approvisionnement. Le rôle premier de DEO consiste à faciliter le commerce et, à ce titre, il contribue à établir des rapports entre les entrepreneurs du domaine de la défense qui saisissent des possibilités d'approvisionnement au Canada, ou qui ont des obligations en matière de RIR, et les entreprises et organisations de l'Ouest canadien qui pourraient devenir des fournisseurs ou proposer d'autres possibilités d'expansion des entreprises.

La participation de DEO prend de nombreuses formes, dont l'animation de séances d'information et de journées de l'industrie afin d'aider les entreprises de l'Ouest canadien à obtenir des contrats de RIR et à organiser des séances de jumelage d'entreprises et des missions de développement des fournisseurs destinées aux maîtres d'œuvre et aux PME de l'Ouest. À titre d'exemple, DEO a fait connaître l'industrie de l'aérospatiale et de la défense en appuyant le Alberta Defence Industry Symposium, il a organisé la journée de l'industrie de l'aérospatiale et des énergies renouvelables de l'Ouest canadien avec Lockheed Martin, et organisé la journée General Dynamics Land Systems. Ces activités ont procuré aux PME de l'Ouest canadien une série de tribunes importantes afin d'accéder à de l'information au sujet de la Politique des RIR et à d'autres données pertinentes sur les programmes gouvernementaux, ainsi que de précieuses occasions de rencontrer directement les maîtres d'œuvre ayant des obligations en matière de RIR.

Au nombre de ses efforts, DEO établit et entretient des liens avec des entreprises et des organisations nationales et internationales des domaines de l'aérospatiale, de la défense et de la construction navale. Ces réseaux importants fournissent aux PME de nouvelles occasions de participer à des tribunes plus vastes :

• DEO a formé une table ronde ministérielle sur l'aérospatiale avec le secteur de l'aérospatiale de l'Ouest canadien;
• DEO a envoyé une délégation ministérielle au Salon international de l'aéronautique et de l'espace de Paris et au Salon de l'équipement de défense et de sécurité de Londres, afin d'obtenir que de grandes multinationales s'engagent à travailler en partenariat avec lui à des projets de RIR.

L'une des principales activités s'inscrivant dans la sous-activité Politique, représentation et coordination consiste à veiller à ce que les intérêts de l'Ouest canadien soient pris en compte et à ce que les PME puissent se prévaloir des possibilités d'approvisionnement fédérales. DEO a joué un rôle déterminant dans l'élaboration du plan d'action pour la construction navale dans l'Ouest canadien, qui a été annoncé dans le budget de 2012, et il a cherché à cerner d'importantes possibilités par l'entremise de la Stratégie de défense Le Canada d'abord. Ces efforts de sensibilisation se traduisent par des possibilités économiques pour l'industrie de la construction navale de la côte ouest grâce à un investissement direct pour établir un centre de formation et de recherche appliquée pour l'industrie navale en Colombie-Britannique.

DEO représente également l'Ouest aux réunions du Comité consultatif supérieur de projet pour ce qui est des projets de RIR, de l'évaluation des soumissions de RIR et de l'amélioration de la Politique des RIR d'Industrie Canada, de sorte que les intérêts de cette région soient pris en compte. De plus, DEO travaille avec les provinces de l'Ouest à titre de président du groupe de travail sur les RIR et l'approvisionnement des fonctionnaires fédéraux et provinciaux de l'Ouest.

Leçons retenues

Pendant l'année, les efforts consacrés par DEO aux politiques, à la représentation et à la coordination ont permis de réunir des organisations, des entreprises et des personnes clés. Les renseignements recueillis par le biais de nouvelles relations établies entre les groupes fonctionnels de l'Ouest canadien se sont révélés essentiels à une pleine compréhension des enjeux, des difficultés et des possibilités de la région.

L'élaboration et la mise en œuvre du Cadre de politique stratégique (CPS) formaient un aspect clé des efforts stratégiques consentis à cette activité de programme en 2011-2012. Le CPS expose les priorités des politiques économiques du gouvernement du Canada qui sont également présentes dans l'Ouest du Canada; en tout, cinq priorités nationales en matière de politique ont été cernées pour 2011-2012. Au cours de l'année, toutefois, certaines priorités anticipées ne se sont pas matérialisées, ou ont changé et fait en sorte que DEO a eu du mal à cibler efficacement ses efforts de représentation de l'Ouest canadien. Par conséquent, le CPS adopte une vaste approche thématique en identifiant une série de priorités stratégiques du gouvernement du Canada, ce qui permettra à DEO de mieux défendre les intérêts de l'Ouest canadien de manière durable et approfondie.

Activité de programme : Services internes

Description de l'activité de programme

Les services internes sont des groupes d'activités et de ressources interreliées dont l'administration vise à répondre aux besoins des programmes et aux autres obligations générales d'une organisation. Les services internes ne réunissent que les activités et les ressources qui s'appliquent à l'ensemble de DEO, et non celles qui touchent particulièrement une autre activité de programme. La présente activité de programme appuie tous les résultats stratégiques de DEO. Les services internes comprennent le soutien de la gouvernance et de la gestion (p. ex. services de vérification), les services de gestion des ressources (comme la gestion des ressources humaines et financières) et les services de gestion des biens (dont les acquisitions).

Les activités prévues dans le RPP de 2011-2012 se fondent sur des tendances historiques extrapolées, lesquelles s'écartent de l'utilisation réelle. DEO examinera et ajustera le nombre prévu d'ETP dans ses RPP des prochaines années.

 Sommaire du rendement et analyse de l'activité de programme

Les services internes ont contribué pour beaucoup à la réalisation des priorités de DEO. Voici les grands faits saillants de 2011-2012 :

• Poursuite des initiatives de renouvellement de la fonction publique, en se concentrant sur la planification intégrée des activités, le recrutement stratégique, le perfectionnement du personnel et le renouvellement du milieu de travail. Il s'agissait entre autres d'évaluer les résultats du Sondage de 2011 auprès des fonctionnaires fédéraux et d'élaborer des initiatives qui donnent suite à des enjeux clés indiqués par le personnel.
• Évaluation de l'Architecture des activités de programmes actuelle et du cadre de mesure du rendement qui s'y rattache, de sorte que DEO soit en mesure de démontrer et de communiquer son incidence sur l'économie de l'Ouest canadien, et d'alimenter un processus décisionnel fondé sur des données probantes.
• Amélioration du système de gestion des projets de DEO, notamment par l'élaboration d'un outil de présentation des demandes en ligne et par son intégration au système de production de rapports.
• Instauration d'un système électronique de gestion des documents et des dossiers, et mise en œuvre des politiques sur les technologies de gestion de l'information de DEO.
• Achèvement, par le Ministère, de son sondage de 2011 sur la satisfaction de la clientèle, lequel a indiqué que la satisfaction à l'égard de la qualité globale des services de DEO était très élevée chez ses clients bénéficiant d'un financement, que les résultats concordaient avec ceux des derniers sondages réalisés en 2007 et que le personnel de DEO demeure une force, car il obtient à coup sûr une bonne note pour tous les aspects du service.
• Réalisation, par DEO, d'un examen interne de ses normes de service, et élaboration d'un plan de gestion plus solide devant être mis en œuvre en 2011-2012. Les clients du Ministère en retireront un service amélioré, et l'exécution des programmes actuels et futurs s'en trouvera plus efficace.
• Contribution à l'atteinte des cibles fixées pour l'écologisation des opérations gouvernementales, au moyen de la réutilisation ou du recyclage des équipements électroniques et électriques excédentaires, de la réduction des imprimantes et de la consommation de papier et de l'élaboration d'un guide des réunions écologiques.

DEO participe à la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) et contribue aux cibles d'écologisation des opérations gouvernementales dans le cadre de l'activité de programme Services internes. Le Ministère contribue aux secteurs ciblés suivants du thème IV (Réduire l'empreinte environnementale – En commençant par le gouvernement) de la SFDD : déchets électroniques, réduction des unités d'impression, consommation du papier, réunions écologiques et achats écologiques.

On trouvera de plus amples renseignements sur les activités d'écologisation des opérations gouvernementales de DEO dans la Liste des tableaux de renseignements supplémentaires de la section III.

Leçons retenues

Parmi les éléments clés du succès des initiatives axées sur les services internes, notons la communication et la participation continues du personnel de tout le Ministère. Ces éléments seront essentiels à l'atteinte des cibles fixées aux mesures d'efficacité devant être instaurées au cours des deux prochains exercices. DEO continue de favoriser la consultation active des employés par les cadres supérieurs au moyen de séances régulières de discussion ouverte, de messages distribués par le sous-ministre et d'un programme dynamique de reconnaissance des employés.

Modifications apportées à la structure gouvernementale

Incidences sur les ressources financières et humaines qui découlent de l'établissement de Services partagés Canada

Les tableaux qui suivent exposent les ressources totales transférées à Services partagés Canada (SPC) et les dépenses faites par DEO au nom de SPC, au cours de la période comprise entre le 15 novembre 2011 et le 31 mars 2012.

* Conformément au paragraphe 31.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et des décrets C.P. 2011-0881, C.P. 2011-0877 et C.P. 2011–12 97, ce montant était réputé affecté à SPC, ce qui a produit une réduction des crédits de DEO.

** Les autorisations totales figurant dans le tableau « Ressources financières de 2011-2012 » (et dans d'autres tableaux pertinents) de la section Sommaire du rendement correspondent aux montants nets transférés à SPC. Les dépenses réelles ne tiennent pas compte des dépenses effectuées au nom de SPC à la date établie par décret (15 novembre 2011).

***Les dépenses prévues et les autorisations totales englobent le régime d'avantages sociaux.

Activité de programme : Plan d'action économique du Canada

Description de l'activité de programme

Annoncés dans le budget de 2009, le Fonds d'adaptation des collectivités (FAC) et le programme Infrastructure de loisirs du Canada (ILC) s'inscrivaient dans le Plan d'action économique du Canada (PAE). Le PAE s'attaquait aux besoins économiques à court terme des collectivités canadiennes frappées par la récession mondiale. Le FAC a dispensé un milliard de dollars à l'échelle nationale sur deux ans, afin de soutenir des projets de création et de préservation des emplois au sein et autour des collectivités ayant connu de fortes pertes d'emploi et dépourvues de perspectives d'emploi nouvelles. Le programme ILC a injecté 500 millions de dollars dans des installations de loisirs à la grandeur du Canada, créant ainsi de l'emploi tout en renouvelant, en modernisant et en étendant l'infrastructure de loisirs des collectivités canadiennes. DEO était responsable de l'exécution de ces programmes dans l'Ouest canadien.

DEO a par ailleurs réalisé deux autres initiatives du PAE annoncées dans le budget de 2009, soit le Complément du volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada (VC-FCC) et le renouvellement du Réseau Entreprises Canada (REC).

Les autorisations totales équivalaient à 14,5 millions de dollars en subventions et contributions, et à 362 000 dollars en fonds d'exploitation. Les dépenses d'exploitation réelles se chiffraient à 1,7 million de dollars, ce qui a nécessité une réaffectation interne de près de 1,4 million de dollars des fonds d'exploitation de base de DEO.

Sommaire du rendement et analyse de l'activité de programme

En 2010-2011, DEO a en tout alloué 288,6 millions de dollars à 314 projets du FAC, et 146,1 millions à 718 projets du programme ILC dans l'Ouest canadien. Comme tous les fonds attribués au programme provenaient du FAC et du programme ILC, les priorités de 2011-2012 étaient les suivantes :

• voir à ce que les fonds engagés soient versés aux promoteurs de projet d'ILC pour les dépenses effectuées au plus tard le 31 octobre 2011;
• voir à ce que les projets approuvés respectent les échéances et à ce que les indicateurs de rendement fassent l'objet de rapports précis et respectueux du calendrier prévu;
• travailler avec les clients pour optimiser les effets et les résultats des investissements et voir à ce que ces résultats soient communiqués efficacement au public.

Les projets du FAC devaient être essentiellement terminés le 31 mars 2011. DEO a collaboré de près avec les promoteurs de projet pour les aider à terminer les travaux aux dates prévues. Ainsi, 263 projets du FAC (88,6 p. 100) étaient essentiellement terminés ou terminés sur le plan administratif le 31 mars 2011. Des autres projets approuvés et en cours d'exécution, 30 étaient terminés au 31 décembre 2011 grâce à d'autres sources de financement. (Ces projets avaient dépensé toute la contribution de DEO au 31 mars 2011.) Représentant environ 1 p. 100 de tous les projets du FAC, les trois projets restants n'ont pas abouti.

En 2010-2011, le gouvernement du Canada a prolongé quatre programmes d'infrastructure clés du PAE, dont le programme ILC, jusqu'au 31 octobre 2011. Au 31 mars 2011, 396 projets d'ILC (64,1 p. 100) étaient essentiellement terminés ou terminés sur le plan administratif; 199 projets d'ILC ont été prolongés. De ce nombre, 197 projets ont été achevés au plus tard le 31 octobre 2011. Les deux autres projets sont en cours d'exécution, et DEO travaille toujours de près avec les promoteurs pour veiller à ce qu'ils soient terminés en temps opportun.

Les 164 projets du Complément du VC-FCC ont été menés à terme en 2011-2012 à l'échelle de l'Ouest grâce à un investissement de 138,79 millions de dollars du gouvernement fédéral.

Incidences

Afin de documenter l'incidence des activités qu'il mène dans le cadre du PAE, DEO a relevé le nombre d'emplois créés grâce au FAC et au programme ILC, le nombre d'entreprises mises sur pied, le nombre de partenariats public-privé, le nombre de participants formés en vertu du FAC, le nombre d'éléments de l'infrastructure locale et le total des fonds injectés dans l'infrastructure par toutes les parties par le biais du programme ILC.

En 2011-2012, le programme ILC a en majeure partie atteint sa cible quant à la création ou à l'amélioration des éléments d'infrastructure; 279 éléments d'infrastructure nouveaux ou améliorés ont été enregistrés en 2011-2012, la cible fixée étant de 301. Le programme ILC a partiellement atteint ses objectifs en matière de création d'emplois pendant cette période, générant 466 des 652 emplois prévus. Le financement total de l'infrastructure provenant du programme ILC en 2011-2012 s'élevait à 212,2 millions de dollars, soit plus que la cible de 69 millions.

De façon cumulative, le programme ILC a excédé ses cibles quant au nombre d'emplois créés ou préservés, et au total des fonds d'infrastructure dépensés par toutes les parties afin de stimuler les économies locales, et il a en majeure partie atteint son objectif de création ou d'amélioration des éléments d'infrastructure. De façon cumulative, le FAC a dépassé les cibles qu'il devait atteindre pour ce qui est du nombre de partenariats public-privé entretenus, d'entreprises créées et de participants formés. L'objectif associé au nombre d'emplois créés ou préservés par l'entremise du FAC a été atteint en bonne partie. (Pour obtenir des résultats complets, veuillez consulter le tableau qui précède.)

Au nombre des réussites des projets du FAC, notons la création d'emplois partout dans l'Ouest dans différents secteurs, dont la foresterie, l'exploitation minière, l'agriculture et le tourisme. On peut trouver des récits illustrant des réalisations précises du FAC dans les bulletins Réussites dans l'Ouest de DEO.

Dans le cadre du programme ILC, DEO a contribué à la construction d'infrastructures de loisirs dans des collectivités de l'Ouest canadien, dont des arénas, des piscines, des gymnases, des installations à usages multiples, des terrains de sport et des sentiers. On peut aussi trouver des exemples de projets particuliers dans les bulletins Réussites dans l'Ouest de DEO.

Grâce aux fonds provenant du Complément du VC-FCC, de l'équipement de navigation dernier cri installé à l'aéroport municipal de Brandon pourrait améliorer les perspectives économiques à long terme de la région en attirant un service régulier de transport de passagers.

Leçons retenues

DEO a appliqué différents modèles de prestation au FAC et au programme ILC, tels que la publication d'une demande de propositions afin de cerner rapidement des projets et ententes possibles avec d'autres ordres de gouvernement et des tiers non gouvernementaux. Compte tenu des contraintes de temps et de l'examen minutieux dont le Ministère faisait l'objet, ces mécanismes de prestation de rechange ainsi que la surveillance constante des progrès des projets, des mouvements de trésorerie et des résultats des programmes étaient essentiels à la réussite du FAC et du programme ILC. Les modèles de prestation et les leçons retenues dans le cadre du PAE ont été analysés dans l'optique d'appliquer les approches fructueuses à d'autres programmes et initiatives.

Dans son rapport de l'automne 2011, le Bureau du vérificateur général du Canada (BVG) a confirmé le succès avec lequel le gouvernement du Canada gère et exécute les programmes du PAE. Le premier chapitre du rapport renferme une évaluation de la façon dont les ministères retenus, dont DEO, surveillent et rendent compte des dépenses et des résultats associés au PAE. Le rapport a beaucoup insisté sur les protocoles de suivi et les processus d'examen des demandes de DEO. Le BVG en était à sa deuxième vérification positive du PAE.

Section III : Renseignements supplémentaires

Principales données financières

Les principales données financières présentées dans le présent Rapport ministériel sur le rendement fournissent un aperçu de la situation financière et des activités de DEO. Les états financiers non audités sont préparés conformément aux principes de la comptabilité d'exercice (le lien vers les états financiers complets se trouve à la fin de la présente section).

Les écarts décelés dans le tableau ci-dessous sont principalement liés à la fin de l'exécution des programmes du Plan d'action économique du Canada du Ministère. Les détails supplémentaires sont présentés dans des graphiques individuels.

Graphiques des principales données financières

Version textuelle (Actifs)

Les actifs financiers nets équivalaient à 80,3 millions de dollars à la fin de 2011-2012, soit une baisse de 157,3 millions (66 p. 100) par rapport aux actifs financiers nets de 237,6 millions (redressés) de l'année précédente. Cet écart est attribuable à la « somme à recevoir du Trésor », qui sert à acquitter le passif du Ministère principalement lié aux programmes du Plan d'action économique du Canada. Les prêts en cours représentent la majorité des actifs détenus pour le compte du gouvernement.

Version textuelle (Passif)

Le passif total s'élevait à 86,9 millions de dollars à la fin de 2011-2012, une baisse de 160,1 millions de dollars (65 p. 100) par rapport aux dettes totales de 247 millions de l'année précédente. Cette baisse est surtout attribuable à l'arrêt de l'exécution, par le Ministère, des programmes du Plan d'action économique du Canada.

Version textuelle (Dépenses)

En 2011-2012, les dépenses totales de DEO étaient de 194,1 millions de dollars, soit une diminution de 258,2 millions. Cette baisse au fil des ans est en grande partie attribuable à l'arrêt de l'exécution, par le Ministère, des programmes du Plan d'action économique du Canada (220,8 millions de dollars).

États financiers

Les états financiers complets de DEO figurent à l'adresse www.wd-deo.gc.ca/fra/59.asp.

Liste des tableaux de renseignements supplémentaires

Tous les tableaux électroniques de renseignements supplémentaires qui se trouvent dans le Rapport ministériel sur le rendement de 2011-2012 sont affichés dans le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada⁷.

• Détails sur les programmes de paiements de transfert

   

• Achats écologiques
• Initiatives horizontales
• Vérifications internes et évaluations
• Réponse aux comités parlementaires et aux vérifications externes
• Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles
• Financement pluriannuel initial
• Rapport sur les frais d'utilisation

  Tableau 1 : Subventions et contributions par activité en 2011-2012 (en milliers de dollars)

  	Expansion des entreprises	Innovation	Développement économique des collectivités	Politique, représentation et coordination	TOTAL
  Programme de diversification de l'économie de l'Ouest
  Initiative de développement économique	230	–	257	–	487
  Programme d'aide aux entrepreneurs ayant une incapacité	1 500	–	–	–	1 500
  Organisations francophones à vocation économique	1 090	–	1 090	–	2 180
  Programme d'aide aux conférences	–	100	–	–	100
  Fondation Rick Hansen	–	4 500	–	–	4 500
  Programme de diversification de l'économie de l'Ouest	15 483	39 651	5 195	35	60 364
  Ententes de partenariat pour le développement économique de l'Ouest - ronde III	7 142	17 841	–	–	24 983
  Total - Programme de diversification de l'économie de l'Ouest	25 445	62 092	6 542	35	94 114
  Initiative pour les femmes entrepreneurs	4 701	–	–	–	4 701
  Programme de prêts et d'investissements	1 515	–	–	–	1 515
  Programme de développement des collectivités – Fonctionnement	13 372	–	13 372	–	26 744
  Programme de développement des collectivités – Actualisation	20	–	–	–	20
  Programme de développement des collectivités – Organismes de réseautage	407	–	407	–	814
  Total - Programme de développement des collectivités	13 799	–	13 779	–	27 578
  Programme Infrastructure de loisirs du Canada*	–	–	12 438	–	12 438
  TOTAL - Subventions et contributions	45 460	62 092	32 759	35	140 346

  * Ce programme s'inscrivait dans le Plan d'action économique du Canada

   

  Section IV : Autres sujets d'intérêt

  Coordonnées de l'organisme

  Courriel : info@wd-deo.gc.ca
  Adresse postale : 9700, avenue Jasper, bureau 1500, Edmonton (Alberta) T5J 4H7
  Téléphone : 780-495-4164
  Sans frais : 1-888-338-9378
  Téléimprimeur (TTY) : 1-877-303-3388
  Télécopieur : 780-495-4557

   

  [1] Les différents types de priorités sont les suivants : priorité déjà établie – établie au cours du premier ou du deuxième exercice précédant l'exercice visé par le rapport; priorité permanente – établie au moins trois exercices précédant l'exercice visé par le rapport; priorité nouvelle – établie au cours de l'exercice visé par le RMR ou le RPP.

  [2] Statistique Canada, Le Quotidien, 2 mars 2012, http://www.statcan.gc.ca/daily-quotidien/120302/dq120302/2a-eng.htm

  [3] Statistique Canada, Le Quotidien, 27 avril 2012, http://www.statcan.gc.ca/daily-quotidien/120427/dq120427/2a-eng.htm

  [4].  Comptes publics du Canada 2011, http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/recgen/txt/72-fra.html.

  [5] Données préliminaires.

  [6] Selon les données provisoires de 2011 sur le PIB.

  [7] Consultez la partie 3 du Rapport ministériel sur le rendement de 2011-2012 : Renseignements supplémentaires (tableaux), www.wd-deo.gc.ca/eng/13823.asp.