2.3 – Questions nécessitant des mesures rapides

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Diversification de l’économie de l’Ouest Canada (DEO) peut donner des séances d’information sur une vaste gamme de sujets au cours des semaines et mois à venir; toutefois, un engagement rapide de la ministre à l’égard des questions suivantes pourrait favoriser leur avancement.

Relations intergouvernementales

Question

La ministre responsable de DEO a pour mandat de « diriger et coordonner les efforts déployés par le gouvernement fédéral en vue de coopérer avec les provinces de l’Ouest canadien, ainsi qu’avec les associations professionnelles et syndicales et les autres organismes publics ou privés, au développement et à la diversification de l’économie de cette région »¹. La diversité des priorités des provinces de l’Ouest exclut la possibilité qu’une démarche unique fonctionne pour ce mandat.

     [Caviardé]     

Contexte

• Chaque province de l’Ouest a son économie et ses priorités particulières. Ainsi, chacune d’elles a un point de vue différent sur les questions comme l’expansion du pipeline Trans Mountain, le commerce interprovincial et les paiements de péréquation fiscale.
• Malgré l’importance de leurs contributions à l’économie nationale, les provinces de l’Ouest jugent que leurs contributions économiques ne sont pas valorisées par le gouvernement fédéral. Selon un sondage de l’Environics Institute, pour la première fois, la majorité des personnes sondées en Alberta et en Saskatchewan s’entendent pour dire que « l’appartenance au Canada présente si peu d’avantages pour l’Ouest canadien qu’il vaudrait mieux pour cette région de faire cavalier seul »² [traduction].
• Lorsque l’Ouest juge qu’on ne tient pas compte de ses points de vue, la confiance envers le gouvernement fédéral baisse et l’aliénation augmente. Et c’est encore pire lorsque la question est liée aux moteurs économiques de l’Ouest, comme le pétrole et le gaz.

Fédération des Métis du Manitoba

• La Fédération des Métis du Manitoba (MMF) est l’organisation autonome démocratiquement élue de la collectivité métisse du Manitoba. La MMF s’intéresse au développement économique pour les peuples métis du Manitoba.

     [Caviardé]     

Transition économique à Calgary

Question

Calgary s’adapte aux changements structurels de son économie en développant des industries émergentes en raison de la transition mondiale à l’énergie à faibles émissions de carbone et de la frustration locale suscitée par le cycle d’expansion et de ralentissement. Calgary augmente également sa capacité en tant que carrefour de l’innovation. Parmi les ministères fédéraux, DEO est en position unique pour jouer sur place un rôle de soutien à cette transition.

     [Caviardé]     

Contexte

• À titre de centre des affaires de l’industrie pétrolière et gazière de l’Alberta, Calgary est sérieusement touchée par la baisse des prix du pétrole :
  • le Conference Board du Canada prévoit que la croissance économique, de 3,1 % en moyenne, sera de 1,5 % en 2019³;
  • le chômage dans cette ville était de 7,3 % en août 2019, comparativement à 5,7 % au Canada⁴;
  • le taux d’inoccupation des bureaux du centre-ville se situe à 24,4 %.⁵
• Les préoccupations de l’industrie persistent en ce qui concerne les questions d’accès au marché et de compétitivité cruciales pour la réussite du secteur pétrolier et gazier et, par association, pour la santé économique de Calgary. Ces préoccupations sont exacerbées par la politique fédérale et les mesures réglementaires comme la mise en œuvre des projets de loi C-69 et C-48.
• Les efforts de diversification se poursuivent à tous les niveaux. Plusieurs programmes d’accélération des affaires et incubateurs d’entreprises ont été mis sur pied grâce à la collaboration entre les établissements postsecondaires, l’industrie, le gouvernement et la société civile.
• Dans un effort de diversification, la stratégie économique municipale du Calgary Economic Development (CED), Calgary in the New Economy, met l’accent sur l’importance du talent et de l’attraction des entreprises, de l’innovation et de l’habitabilité. DEO est membre de l’équipe de direction et de mise en œuvre de cette stratégie, ce qui donne au Ministère l’occasion de détecter des champs de collaboration avec Croissance de l’Ouest : La Stratégie de croissance de l’Ouest canadien.
• Calgary possède des forces établies en énergie, en technologies propres et en agroalimentaire. Misant sur ces forces, Calgary a tiré parti de l’expertise locale afin de devenir un centre de ressources propres. Le Réseau d’innovation pour des ressources propres (RIRP) rassemble des intervenants pour aider le Canada à devenir un leader mondial en production d’énergie d’hydrocarbures propres.
  • DEO a fourni au RIRP 450 000 dollars de soutien provisoire avant l’approbation d’un investissement de 100 millions de dollars sur quatre ans du gouvernement du Canada.
• Cette grappe d’activités est possible grâce à la connaissance approfondie, entre autres, des technologies innovantes comme le drainage par gravité au moyen de vapeur et le captage, l’utilisation et le stockage du carbone, entre autres.
• La Ville développe également ses industries numériques et de la création, des sciences de la vie et des services financiers. La main-d’œuvre de Calgary offre toutes les compétences nécessaires à la réussite dans de nouvelles carrières comme la conception de logiciels et l’analyse des données, mais il faut néanmoins une période de recyclage.
• DEO a investi plus de 48 millions de dollars dans la croissance et la diversification économiques de Calgary depuis janvier 2017. Cela comprend les secteurs prioritaires comme la fabrication de pointe (14 millions de dollars), la technologie numérique (10,5 millions de dollars) et les sciences de la vie (7 millions de dollars).

Initiative d’Arctic Gateway

Le nord du Manitoba est bien placé pour jouer un rôle dans la protection de la souveraineté de la région arctique du Canada. Il y a également des besoins d’infrastructures essentielles en matière de transport et de commerce dans le Nord. L’Arctic Gateway Group Limited Partnership (AGG) a une vision d’expansion du chemin de fer de la baie d’Hudson et du port de Churchill pour faire du Nord du Manitoba un centre de commerce et de transport. Cette expansion augmentera la circulation des biens, ce qui créera des occasions d’emploi et de formation axée sur des compétences, augmentera le commerce et fera baisser le coût des biens et services dont les collectivités du nord dépendent.

     [Caviardé]     

Contexte

• En 2017, l’emportement par les eaux du chemin de fer de la baie d’Hudson a fait la une des manchettes nationales. Près de 30 000 membres des Premières nations et d’autres collectivités éloignées du Nord du Manitoba en ont subi les conséquences, notamment des familles séparées pendant plus d’un an, la perte de nombreux emplois et une augmentation du coût de la vie.
• DEO a négocié l’achat du chemin de fer de la baie d’Hudson et du port de Churchill par AGG, un partenariat unique de l’industrie, de la collectivité et des Premières Nations du Nord. DEO, au nom du gouvernement du Canada, a également fourni 127 millions de dollars en subventions et contributions à AGG pour assurer l’acquisition du chemin de fer et sa réparation qui s’est achevée en 2018.
•      [Caviardé]      Ces investissements constituent le fondement du futur développement du port de Churchill en vue de réaliser la vision d’AGG.
• Dans le cadre du budget de 2019, 400 millions de dollars ont été approuvés pour des projets axés sur l’Arctique et le Nord au titre du Fonds national des corridors commerciaux de Transports Canada, ce qui étendra l’admissibilité actuelle pour y inclure Churchill. Ces fonds dépendent de l’approbation du Conseil du Trésor, mais offrent à l’AGG une occasion d’obtenir un investissement supplémentaire dans le port de Churchill.      [Caviardé]     
• Le seul accès terrestre à Churchill est ferroviaire. Le rétablissement du transport ferroviaire comme solution de rechange au transport aérien réduira considérablement le coût des denrées alimentaires, du carburant et d’autres biens à destination du Nord du Manitoba. En 2017, le coût de l’envoi du mazout de chauffage à Churchill a été de 6 millions de dollars, dont 5,4 millions de dollars étaient couverts par le gouvernement du Canada.
• Les perspectives de richesse minérale et de mois d’été sans glace (ce qui permettra une circulation accrue) dans l’Arctique suscitent des tensions géopolitiques entre le Canada, la Chine et la Russie.
• La Chine et la Russie investissent de façon proactive des milliards de dollars pour moderniser des bases militaires, effectuer des travaux d’arpentage et planifier de futures infrastructures de transport. En raison du changement climatique, les investissements continueront de s’accroître et dépasseront les progrès du Canada, ce qui menacera la souveraineté de notre pays.

Conservation du caribou des montagnes du sud

Question

Les activités industrielles, comme la foresterie, l’exploration pétrolière et gazière, l’exploitation minière et les activités récréatives ont dégradé et fragmenté l’habitat du caribou des montagnes du Sud en Colombie-Britannique et en Alberta. Ces effets sur le paysage facilitent la chasse au caribou pour ses prédateurs. Par conséquent, les populations de caribou diminuent. Les mesures de conservation proposées entraîneront des pertes d’emplois et de profit dans les industries dont dépendent les collectivités.

     [Caviardé]     

Contexte

• En 2003, le caribou des montagnes du Sud a été ajouté à la liste des espèces en péril au titre de la Loi sur les espèces en péril (LEP), ce qui signifie que des mesures doivent être prises pour renverser les facteurs de ce déclin de la population. Les efforts de rétablissement déployés à cette fin par les gouvernements fédéral et provinciaux se poursuivent depuis plus d’une décennie.
• La gestion quotidienne des espèces comme le caribou des montagnes du Sud relève surtout de la compétence des provinces et territoires. Le gouvernement fédéral est responsable de la conservation du caribou sur les terres fédérales (p. ex. les parcs nationaux), de l’administration générale de la LEP et des mesures nécessaires lorsque la protection provinciale et territoriale ne suffit pas.
• En mai 2018, le ministre de l’Environnement a annoncé que le caribou des montagnes du Sud était exposé à des « menaces imminentes pour sa survie » [traduction]. Cette annonce exige que le ministre de l’Environnement recommande une ordonnance de protection d’urgence pour cette espèce.
• Une ordonnance de protection d’urgence, dont la portée peut varier, donne au gouvernement fédéral, dans les régions en question, le contrôle sur la gestion des activités industrielles qui ne relèvent pas habituellement de la compétence fédérale. En Colombie-Britannique et en Alberta, cela pourrait inclure le contrôle sur les activités comme la foresterie, l’exploitation minière, les secteurs de l’énergie et les loisirs d’arrière-pays (p. ex. la motoneige). Mettre fin à ces activités pourrait contribuer aux pertes d’emploi et à la réduction des profits des entreprises des collectivités rurales qui dépendent de ces secteurs pour leur subsistance.
• Le ministre de l’Environnement peut toutefois présenter d’autres options de conservation pour accompagner l’ordonnance de protection d’urgence. À cette fin, le gouvernement fédéral travaille avec la Colombie-Britannique, l’Alberta et les groupes autochtones pour élaborer  des démarches coopératives de rétablissement qui ne mettent pas fin à toute activité économique.
• Le travail effectué à ce jour par les gouvernements fédéral et provinciaux en partenariat avec deux Premières Nations a débouché sur trois projets d’accords de conservation : 1) un accord bilatéral avec la Colombie-Britannique; 2) un accord bilatéral avec l’Alberta, et 3) un accord de partenariat avec la Colombie-Britannique et les Premières Nations de Saulteau et de West Moberly. Ensemble ces accords permettraient une moins grande incidence économique sur les collectivités et pourraient réduire les coûts des gouvernements fédéral et provinciaux. L’Alberta a lancé une consultation publique sur son accord à l’automne 2019; la consultation de la Colombie-Britannique a pris fin en juin 2019.

Défis dans le secteur forestier de la Colombie-Britannique

Question

Le secteur forestier de la Colombie-Britannique subit des réductions de production et la fermeture de scieries partout dans la province, ce qui touche environ 140 collectivités qui dépendent de ce secteur⁶. Selon les estimations provinciales, près de 5 900 travailleurs ont été touchés jusqu’ici⁷. Les travailleurs en foresterie continuent de soulever dans les médias leurs préoccupations à l’égard des perspectives économiques de ce secteur et demandent un soutien continu de tous les ordres de gouvernement. DEO, au nom du gouvernement fédéral, a déjà fourni un financement sur plusieurs exercices aux collectivités qui dépendent de la foresterie. Le Ministère surveille l’évolution de ce problème au cas où on lui demanderait de le faire de nouveau.

     [Caviardé]     

Contexte

• Les difficultés de ce secteur sont dues à plusieurs facteurs, notamment le conflit du bois d’œuvre permanent avec les États-Unis, une baisse de 45 % du prix du bois d’œuvre depuis mai 2018⁸, la réduction des stocks de bois provoquée par l’infestation par le dendroctone du pin ponderosa et les saisons de graves feux de forêt en 2017 et en 2018.
• En juin 2017, le Canada a annoncé le plan d’action sur le bois d’œuvre, dans le cadre duquel 867 millions de dollars ont été fournis pour appuyer les entreprises et les travailleurs qui dépendent de l’industrie du bois d’œuvre. Ce plan comportait des programmes réalisés par plusieurs ministères fédéraux, excluant les organismes de développement régional.
• Le 17 septembre 2019, le gouvernement de la Colombie-Britannique annonçait 69 millions de dollars pour appuyer les travailleurs forestiers touchés dans plusieurs collectivités intérieures de la Colombie-Britannique. Ces mesures comprenaient le financement d’une retraite anticipée, un emploi à court terme en foresterie axé sur la prévention des incendies et la résilience communautaire, l’accès à une formation professionnelle et un nouveau bureau de coordination de l’aide au placement. Toutefois, cette initiative n’offre aucun soutien aux entrepreneurs autonomes de la chaîne d’approvisionnement ni aux entreprises locales touchées par la fermeture des scieries.

Initiative canadienne de transition pour l’industrie du charbon

Question

Dans le cadre du budget de 2019, on a annoncé un financement de 150 millions de dollars sur cinq ans à compter de 2020 (105 millions de dollars pour DEO; 45 millions de dollars pour l’Agence de promotion économique du Canada atlantique) afin de répondre aux besoins en infrastructures dans les collectivités touchées par l’annonce faite en 2018 par le gouvernement du Canada relativement à l’élimination progressive des centrales thermiques alimentées au charbon d’ici 2030. L’approbation du Conseil du Trésor est essentielle pour obtenir ces fonds.

     [Caviardé]     

Contexte

• En 2018, le gouvernement du Canada a intégré au Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques une réglementation pour l’élimination progressive des centrales thermiques alimentées au charbon d’ici 2030. Cette élimination progressive signifie que jusqu’à 3 900 travailleurs risquent de perdre leur emploi en Alberta, en Saskatchewan, en Nouvelle-Écosse et au Nouveau-Brunswick⁹. La majorité des travailleurs touchés se trouvent en Alberta et en Saskatchewan.
• Dans le cadre du budget de 2018, on annonçait 35 millions de dollars sur cinq ans (25 millions de dollars pour DEO et 10 millions de dollars pour l’APECA) afin d’aider les collectivités et les travailleurs touchés par l’élimination progressive du charbon à mettre à jour leurs compétences et leur économie. Quinze projets ont été approuvés pour ce financement, huit en Alberta et sept en Saskatchewan. DEO continue d’affecter les fonds restants.
• Le Groupe de travail sur la transition équitable pour les collectivités et les travailleurs des centrales au charbon canadiennes (2018) mis en place par le ministre de l’Environnement a fait des recommandations sur l’adaptation à cette transition. Une recommandation comportait le soutien aux besoins en infrastructures des collectivités touchées.
• Outre les 150 millions de dollars destinés aux infrastructures, Ressources naturelles Canada a été nommé dans le cadre du budget de 2019 comme le nouveau directeur des efforts de transition équitable du gouvernement du Canada.
• Le 1er août 2019, le ministre des Ressources naturelles a rencontré les collectivités touchées par le charbon en Alberta pour discuter des approches possibles. DEO a rencontré les membres des collectivités touchées en Saskatchewan pour une discussion semblable. Ces réunions ont suscité un soutien communautaire à l’égard de cette initiative.

Forks North Portage Partnership

Dans le développement économique axé sur le milieu ou créant le milieu, plutôt que la création de nouveaux espaces et ressources à partir de zéro, les ressources et l’originalité existantes d’une collectivité peuvent servir pour attirer de nouveaux investissements et améliorer le bien-être collectif. Le Forks North Portage Partnership (FNPP), une organisation clé dédiée à la création du milieu au centre-ville de Winnipeg, agit comme catalyseur et encourage les activités des citoyens du centre-ville de Winnipeg grâce à des partenariats et des stratégies de revitalisation. L’appui soutenu du FNPP facilitera le développement continu de La Fourche, une attraction touristique majeure du centre-ville de Winnipeg, ainsi que le développement économique de Portage-Nord, un secteur du centre-ville qui a connu des difficultés à attirer de l’activité économique.

     [Caviardé]     

Contexte

• Le FNPP est la société de développement sans but lucratif qui gère les sites publics de La Fourche et de Portage-Nord. Le Canada, la Province du Manitoba et la Ville de Winnipeg sont des actionnaires égaux du FNPP. Aucun actionnaire n’est directement propriétaire d’une ressource du FNPP, ce qui inclut les terrains et le stationnement sous le Portage Place Shopping Centre.
• La ministre responsable de DEO est l’actionnaire du gouvernement du Canada dans le FNPP. À ce titre, la ministre doit :
  • nommer le président du conseil d’administration du FNPP avec le Manitoba et Winnipeg;
  • nommer trois directeurs pour représenter le Canada au conseil d’administration du FNPP;
  • accepter tout changement majeur apporté aux actifs, aux articles et au règlement du FNPP;
  • approuver le plan de développement stratégique décennal du FNPP;
  • participer aux annonces du FNPP.
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• Un exemple de changement majeur des actifs du FNPP qui a exigé la participation du ministre est la vente prévue des terrains et actifs du stationnement sous le Portage Place Shopping Centre.
• Le Portage Place Shopping Centre, un centre commercial urbain situé à Portage-Nord et qui appartient au Peterson Group de Vancouver, a été construit il y a plus de 30 ans. Il avait d’abord pour raison d’être le développement clé de la revitalisation du centre-ville de Winnipeg. Il n’a cependant pas attiré l’activité économique nécessaire pour être une réussite.
• Le Peterson Group a donc vendu ce centre commercial. Comme le FNPP est propriétaire des terrains et du stationnement sous le centre, il travaille avec le Peterson Group à vendre le centre commercial et le stationnement en quant qu’un seul ensemble. On a trouvé un acheteur potentiel qui envisage de redévelopper Portage Place, ce qui pourrait relancer le quartier et stimuler le développement économique. On s’attend à ce que cette vente soit conclue en janvier 2020, mais ce calendrier est susceptible de changer selon les exigences du processus de diligence raisonnable de l’acheteur.
• Le ministre responsable de DEO a déjà donné son aval à la vente. Toutefois, si les conditions de la vente étaient modifiées ou annulées, les actionnaires du FNPP, dont la ministre responsable de DEO, pourraient être tenus d’agir immédiatement pour approuver ces modifications ou fournir un plan de remplacement.

     [Caviardé]     

Notes de bas de page

1 Loi sur la diversification de l’économie de l’Ouest canadien

2 Confederation of Tomorrow 2019 Survey of Canadians. [Sondage 2019 auprès des Canadiens sur la Confédération de demain] 2019. Environics Institute.

3 Metropolitan Outlook 1: Calgary- Spring 2019. Conference Board of Canada.

4 Ibid.

5 Mi-année 2019. 2019. Avison Young.

6 Smart Future: A path forward for BC’s forest products industry. 2019. Council of Forest Industries.

7 Twice laid off due to sawmill closures, B.C. worker ready for new career. Sept. 2019 La presse canadienne.

8 US Lumber and Panel Market Report- 16 août 2019. Global Wood.

9 Une transition juste et équitable pour les collectivités et les travailleurs des centrales au charbon canadiennes décembre 2018. Groupe de travail sur la transition.

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