10.2 – Plan ministériel et rapport sur les résultats ministériels
Plan ministériel (2019-2020)
- Le Plan ministériel est le plan de dépenses annuelles d’un ministère et présente les priorités, les résultats prévus et les exigences connexes en matière de ressources pour une période de trois ans. Il établit un lien entre les priorités de l’organisation et les principales responsabilités du Ministère, ses résultats, ses programmes et ses indicateurs de rendement connexes. Il s’agit d’une partie requise du cycle budgétaire fédéral.
- Le président du Conseil du Trésor dépose tous les plans ministériels au Parlement. Les ministres sont responsables de leurs plans et doivent répondre aux questions sur le contenu et la présentation.
- Le Plan ministériel 2019-2020 de DEO définit les priorités suivantes pour appuyer le développement économique dans l’Ouest canadien :
- Croissance de l’Ouest : Créée en collaboration avec des leaders économiques de l’Ouest canadien, la Stratégie de croissance de l’Ouest canadien offre un cadre pour saisir des occasions sur le plan économique.
- Croissance des grappes : Atteindre une masse critique dans les secteurs favorise l’innovation, augmente la productivité économique et stimule les nouvelles entreprises.Note de bas de page 1 DEO met l’accent sur l’agroalimentaire, les sciences de la vie, les technologies propres et l’électrification des véhicules lourds.
- Inclusivité : Mettre l’accent sur l’augmentation de la participation économique des groupes présentant les taux faibles de participation à l’économie, comme les Autochtones, les femmes et les jeunes.
- Le Plan ministériel 2020-2021 sera élaboré à l’automne 2019, présenté au Secrétariat du Conseil du Trésor en février 2020 et déposé au Parlement avant le 1er mars 2020.
- La ministre responsable de DEO examinera le plan ministériel 2020-2021 en janvier 2020, et l’approbation suivra.
Rapport sur les résultats ministériels (2018-2019)
- Les rapports sur les résultats ministériels donnent à la population canadienne un aperçu clair des résultats obtenus par les ministères et des ressources utilisées pour atteindre ces résultats. Ils rendent compte des progrès accomplis en vue d’atteindre les objectifs fixés dans les plans ministériels correspondants. Le rapport sur les résultats ministériels fait partie du cycle budgétaire du gouvernement fédéral et constitue un instrument essentiel de reddition de comptes au Parlement et à la population canadienne.
- Chaque automne, le président du Conseil du Trésor dépose les rapports sur les résultats ministériels de tous les ministères au Parlement. Les rapports permettent aux ministères de « raconter » leurs réalisations afin de démontrer leur valeur pour la population canadienne.
- Le Rapport sur les résultats ministériels 2017-2018 est le plus récent rapport et il est publié sur le site Web de DEO. Le président du Conseil du Trésor devrait déposer les rapports sur les résultats ministériels 2018-2019 au Parlement au début de 2020.
- L’ébauche du Rapport sur les résultats ministériels 2018-2019 sera présentée au cabinet du ministre aux fins de vérification et d’approbation en novembre 2019.
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